Marchés de travaux relatifs à la réfection du clos et couvert de la cour d'appel à Montpellier

ARE Toulouse

Marchés de travaux relatifs à la réfection du clos et couvert du palais Foch, siège de la cour d'appel de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Qui ?

• ARE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 166-19_CA34_clos-couvert
Brève description:

Marchés de travaux relatifs à la réfection du clos et couvert du palais Foch, siège de la cour d'appel de Montpellier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Toulouse
Adresse postale: Immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville
Code postal: 31047
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: di-pfi-toulouse@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562206124 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=511733&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-582699
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Échafaudage — maçonnerie — pierre de taille — réseaux humides
Numéro du lot: 1
Brève description: Réfection des façades (pierre), des cours (pavage, calade, dalle) et coursives.
Description des options: Une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Restauration de sculpture
Numéro du lot: 2
Brève description: Sculpture (chapiteaux, fronton).
Intitulé du lot: Zinguerie/protection en plomb
Numéro du lot: 3
Brève description: Remplacement des chéneaux, protection des bandeaux.
Intitulé du lot: Menuiserie bois (y compris peinture)
Numéro du lot: 4
Brève description: Remplacement de menuiseries.
Intitulé du lot: Serrurerie/ferronerie (y compris peinture — dorure)
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des barreaudages.
Intitulé du lot: Courants forts (électricité — éclairage) — courants faibles
Numéro du lot: 6
Brève description: Dépose/repose de réseaux.
Intitulé du lot: Chauffage/climatisation
Numéro du lot: 7
Brève description: Dépose/repose de l'existant, dévoiement de réseaux.
Intitulé du lot: Dispositif anti-pigeon
Numéro du lot: 8
Brève description: Mise en œuvre de dispositif sur les bandeaux horizontaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de la commande publique. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr

— la forme juridique du candidat (en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire),

— le lot pour lequel la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste de travaux réalisés de moins de 3 ans, de nature semblable à celle de la consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour le lot 1, ces opérations devront avoir trait à des ouvrages de maçonnerie — pierre de taille sur élévation d'édifices de l'époque moderne ou médiévale. La pierre de taille devra être l'activité dominante du mandataire. Les références préciseront les éventuelles mesures prises pour réduire les nuisances sonores ainsi que leur surcoût;

B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; les certificats suivants:

— Qualibat 2194 ou références équivalents pour le lot 1,

— Qualibat 6583 ou références équivalents pour le lot 2,

— Qualibat 3194 ou références équivalentes pour le lot 3,

— Qualibat 4393 ou références équivalentes pour le lot 4,

— Qualibat 4493 ou références équivalentes pour le lot 5.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 238-582699 (2019-12-05)

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