Marchés de travaux relatif à l'aménagement, l'agencement et l'équipement technique de locaux bruts au sein d'un ensemble immobilier réalisé, situé dans la commune de Nîmes — lots 4 et 9

SPL 30

La présente consultation concerne le lot 4 «Revêtements de sols souples» (lot déclaré sans suite à l'issue de la précédente consultation du fait d'incohérences constatées dans les pièces du DCE) et le lot 9 «Installation solaire photovoltaïque».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Peintures Andre Paperon

Qui ?

• SPL 30

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Aménagements intérieurs de bâtiment
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols
• Énergie solaire › Installation solaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Numéro de référence: SPL30-024 lots 4 et 9
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de sols 📦
Installation solaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://segard.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eSPROktuvb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eSPROktuvb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233446
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le lot 4 comporte des clauses, définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour ce lot est de: 200 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtements de sols souples.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Installation solaire photovoltaïque
Numéro du lot: 9
Brève description: Installation solaire photovoltaïque.
Informations complémentaires:

Le lot 9 fait l'objet d'une solution de base comportant 2 variantes obligatoires, et d'une solution variante (solution technique qui pourra être retenue par le maître d'ouvrage en lieu et place de la solution de base) comprenant 2 variantes obligatoires définies par le pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Des certificats de qualifications professionnelles. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent: lot 4: Qualibat 6222/6223 technicité courante/confirmée ou équivalent/lot 9: références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec l'objet et l'ampleur du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation porte sur les lots nº 4 et 9. L'ouvrage est réalisé. Les surfaces sont livrées «Brutes» (coques, dalles, béton, fluides en attente). Le bâtiment répondra aux exigences BDM niveau bronze. Le lot 4 est concerné par la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot 9 n'est pas concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eSPROktuvb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl 30
Adresse postale: 442, rue georges besse
Commune postale: Nîmes
Point de contact: Céline Albouy
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eSPROktuvb 🌏

Référence
Informations complémentaires

La marché est passé par la SPL 30 au nom et pour le compte du département du Gard dans le cadre d'un mandat loi MOP. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-3º et R. 2123-1-2º du CCP. La procédure mise en oeuvre est ouverte avec possibilité de négociation (cf. article 1 du règlement de consultation). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est indicative. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les travaux de l'opération seront exécutés dans le délai global de 9 mois (y compris période de préparation) à compter du 29.4.2019, date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Conditions de remise des offres: les offres sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eSPROktuvb

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-233446 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 442 rue Georges Besse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514995
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-233446
Numéro JO-S: 211

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Peintures André Paperon
Adresse postale: 48 chemin de l'Homme Mort
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/peintures-paperon-andre-720201169.html 🌏
Valeur totale du marché: 375 456 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 211-514995 (2019-10-29)

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