Marchés de travaux relatif à l'aménagement, l'agencement et l'équipement technique de locaux bruts au sein d'un ensemble immobilier réalisé, situé dans la commune de Nîmes — lots 4 et 9
La présente consultation concerne le lot 4 «Revêtements de sols souples» (lot déclaré sans suite à l'issue de la précédente consultation du fait d'incohérences constatées dans les pièces du DCE) et le lot 9 «Installation solaire photovoltaïque».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux relatif à l'aménagement, l'agencement et l'équipement technique de locaux bruts au sein d'un ensemble immobilier réalisé, situé dans la...”
Titre
Marchés de travaux relatif à l'aménagement, l'agencement et l'équipement technique de locaux bruts au sein d'un ensemble immobilier réalisé, situé dans la commune de Nîmes — lots 4 et 9
SPL30-024 lots 4 et 9
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Produits/services: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le lot 4 «Revêtements de sols souples» (lot déclaré sans suite à l'issue de la précédente consultation du fait...”
Brève description
La présente consultation concerne le lot 4 «Revêtements de sols souples» (lot déclaré sans suite à l'issue de la précédente consultation du fait d'incohérences constatées dans les pièces du DCE) et le lot 9 «Installation solaire photovoltaïque».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Revêtements de sols souples.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 4 comporte des clauses, définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, visant à promouvoir l'emploi de...”
Informations complémentaires
Le lot 4 comporte des clauses, définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour ce lot est de: 200 heures.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation solaire photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Installation solaire📦
Description du marché: Installation solaire photovoltaïque.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 9 fait l'objet d'une solution de base comportant 2 variantes obligatoires, et d'une solution variante (solution technique qui pourra être retenue par...”
Informations complémentaires
Le lot 9 fait l'objet d'une solution de base comportant 2 variantes obligatoires, et d'une solution variante (solution technique qui pourra être retenue par le maître d'ouvrage en lieu et place de la solution de base) comprenant 2 variantes obligatoires définies par le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Des certificats de qualifications professionnelles. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent: lot 4: Qualibat 6222/6223 technicité courante/confirmée ou équivalent/lot 9: références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec l'objet et l'ampleur du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation porte sur les lots nº 4 et 9. L'ouvrage est réalisé. Les surfaces sont livrées «Brutes» (coques, dalles, béton, fluides en...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation porte sur les lots nº 4 et 9. L'ouvrage est réalisé. Les surfaces sont livrées «Brutes» (coques, dalles, béton, fluides en attente). Le bâtiment répondra aux exigences BDM niveau bronze. Le lot 4 est concerné par la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot 9 n'est pas concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
15:30 📅
“La marché est passé par la SPL 30 au nom et pour le compte du département du Gard dans le cadre d'un mandat loi MOP. La présente consultation est passée...”
La marché est passé par la SPL 30 au nom et pour le compte du département du Gard dans le cadre d'un mandat loi MOP. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-3º et R. 2123-1-2º du CCP. La procédure mise en oeuvre est ouverte avec possibilité de négociation (cf. article 1 du règlement de consultation). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est indicative. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les travaux de l'opération seront exécutés dans le délai global de 9 mois (y compris période de préparation) à compter du 29.4.2019, date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Conditions de remise des offres: les offres sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eSPROktuvb
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 097-233446 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 456 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-233446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPL30-024-14
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 04 — Revêtements de sols souples
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintures André Paperon
Adresse postale: 48 chemin de l'Homme Mort
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/peintures-paperon-andre-720201169.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 456 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 09 — Installation solaire photovoltaïque
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 211-514995 (2019-10-29)