Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d’électricité en Basse tension (BT) C5 sur le territoire de la DR Bretagne, soit les départements du Finistère (29), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56) et de l’Ille-et-Vilaine (35).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Avis de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Paris La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Blandine Maguet — direction des achats — pôle travaux — PFA de Nantes — 16 allée des Tanneurs — CS 43535 — 44035 Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785172📞
Courrier électronique: blandine.maguet@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux groupés branchements en électricité 2020-2024 DR Bretagne
tender: 18_207403”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d’électricité en Basse tension (BT) C5 sur le territoire de la DR Bretagne, soit les départements du Finistère (29), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56) et de l’Ille-et-Vilaine (35).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 66 125 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finistère (29)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Finistère (29).
Description du marché:
“Ces travaux comprennent:
— la gestion de la programmation des travaux et des rendez-vous avec le client à raccorder,
— les études techniques de...”
Description du marché
Ces travaux comprennent:
— la gestion de la programmation des travaux et des rendez-vous avec le client à raccorder,
— les études techniques de branchements,
— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels de type C5 (puissance de raccordement < ou = 36 kVA), aériens, aéro-souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension,
— les branchements collectifs verticaux (maximum 2 points de livraison),
— la mise sous tension des branchements et relevé d’index,
— les dérivations individuelles,
— les branchements provisoires liés à la construction d’un branchement neuf,
— les branchements producteurs de type P4,
— le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchement,
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires,
— le géo-référencement des branchements,
— le génie civil,
— les éventuels travaux de structure pour la mise en place de concentrateurs (LINKY®),
— les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY®),
— les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 10 880 000 EUR HT et 17 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côtes-d’Armor (22)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département des Côtes-d’Armor (22).
Description du marché:
“Ces travaux comprennent:
— la gestion de la programmation des travaux et des rendez-vous avec le client à raccorder,
— les études technique de...”
Description du marché
Ces travaux comprennent:
— la gestion de la programmation des travaux et des rendez-vous avec le client à raccorder,
— les études technique de branchements,
— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels de type C5 (puissance de raccordement < ou = 36 kVA), aériens, aéro-souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension,
— les branchements collectifs verticaux (maximum 2 points de livraison),
— la mise sous tension des branchements et relevé d’index,
— les dérivations individuelles,
— les branchements provisoires liés à la construction d’un branchement neuf,
— les branchements producteurs de type P4,
— le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchement,
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires,
— le géo-référencement des branchements,
— le génie civil,
— les éventuels travaux de structure pour la mise en place de concentrateurs (LINKY®),
— les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY®),
— les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 9 520 000 EUR HT et 14 875 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Morbihan (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Morbihan (56).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 10 720 000 EUR HT et 16 750 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ille-et-Vilaine (35).
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département de l'Ille-et-Vilaine (35).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 11 200 000 EUR HT et 17 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionné...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionné dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: branchement électrique (BRTE) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: branchement électrique (BRTE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises GME attributaire du marché, l’un des membres est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises GME attributaire du marché, l’un des membres est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail Achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail Achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail Achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_075688 «Marché travaux groupes branchements électriques de la direction régionale Enedis Bretagne — Acte de candidature», afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail Achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com — la consultation sera lancée via le portail Achat: https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 177-432135 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Personne de contact:
“PFA Enedis — PFA de Nantes 16 allée des Tanneurs 44035 Nantes Christophe Ramassamy”
Téléphone: +33 251785175📞
Courrier électronique: christophe.ramassamy@enedis.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux groupés branchements en électricité 2020-2024 DR Bretagne
ENOTICES-ECAS_nmagblan/2019-125894”
Brève description:
“— les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de...”
Brève description
— les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d’électricité en Basse tension (BT) C5 sur le territoire de la DR Bretagne, soit les départements du Finistère (29), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56)et de l’Île-et-Vilaine (35);
— valeur totale estimée: valeur hors TVA: 66 125 000.00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 132 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ces travaux comprennent:
— la gestion de la programmation des travaux et des rendez-vous avec le client à raccorder;
— les études techniques de...”
Description du marché
Ces travaux comprennent:
— la gestion de la programmation des travaux et des rendez-vous avec le client à raccorder;
— les études techniques de branchements;
— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels de type C5 (puissance de raccordement < ou = 36 kVA), aériens, aéro-souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension;
— les branchements collectifs verticaux (maximum deux points de livraison);
— la mise sous tension des branchements et relevé d’index;
— les dérivations individuelles;
— les branchements provisoires liés à la construction d’un branchement neuf;
— les branchements producteurs de type P4;
— le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchement;
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires;
— le géo-référencement des branchements;
— le génie civil;
— les éventuels travaux de structure pour la mise en place de concentrateurs (LINKY®);
— les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY®);
— les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois;
— le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable...”
Description des options
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois;
— le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Île-et-Vilaine (35)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le département de l'Île-et-Vilaine (35).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-432135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0060
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0070
3️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0080
4️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0090
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
5️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0100
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
6️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0110
Numéro d'identification du lot: 2
7️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0120
8️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0130
9️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0140
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0150
Numéro d'identification du lot: 3
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0160
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0170
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0180
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0190
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0200
Numéro d'identification du lot: 4
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0210
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: EC7BEC0220
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅