La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Avis de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services de transports interurbains
2019-Rout-0145
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 970 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TR01 — Ajaccio/Propriano/Sartene/Porto-Vecchio/Bonifacio
Titre
Numéro d'identification du lot: M01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: TR01 — Ajaccio/Propriano/Sartene/Porto-Vecchio/Bonifacio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 963 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TR02 — Ota/Piana/Cargèse/Sagone/Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: M02
Description
Description du marché: TR02 — Ota/Piana/Cargèse/Sagone/Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TR03 — Verghia/Porticcio/Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: M03
Description
Description du marché: TR03 — Verghia/Porticcio/Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 900 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TR04 — Zonza (Bavella en été)/Sartène/Petreto-Bicchisano/Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: M04
Description
Description du marché: TR04 — Zonza (Bavella en été)/Sartène/Petreto-Bicchisano/Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TR05 — Porto-Vecchio/Zonza (Bavella en été)/Aullène/Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: M05
Description
Description du marché: TR05 — Porto-Vecchio/Zonza (Bavella en été)/Aullène/Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 700 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TR06 — Palneca/Zicavo/Sainte-Marie Sicche/Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: M06
Description
Description du marché: TR06 — Palneca/Zicavo/Sainte-Marie Sicche/Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TR07 — Zonza (Bavella en été)/Sartène/Pila-Canale/Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: M07
Description
Description du marché: TR07 — Zonza (Bavella en été)/Sartène/Pila-Canale/Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 231 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TR08 — Marignana/Évisa/Vico/Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: M08
Description
Description du marché: TR08 — Marignana/Évisa/Vico/Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 700 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TR10 — Aéroport de Figari/Porto-Vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: M10
Description
Description du marché: TR10 — Aéroport de Figari/Porto-Vecchio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TR11 — Bonifacio/Porto-Vecchio/Aléria/Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: M11
Description
Description du marché: TR11 — Bonifacio/Porto-Vecchio/Aléria/Corte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne),
— la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat,
— l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
— l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5 % accordée dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Forme des prix: révisables. Une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-rout-0145.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 125-305685 (2019-06-27)