Marchés de services de formation professionnelle à mettre en œuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Ile-de-France

Pôle emploi Idf

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Ile-de-France. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 1904-DRIDF-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF
Adresse postale: immeuble «Le Pluton» - 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: idfmarchesformations.75980@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202244
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 3 - conducteur routier de marchandises tous véhicules 31827 + 31833 - conducteur routier de marchandises sur porteur 31827 + 31833 + 31816 - conducteur de transport en commun sur route 31805 + 31833 lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux à minima sur 2 départements distincts de la région Ile-de-France; A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 144

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmation 2014-2020
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Intitulé du lot: Logistique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 4 - cACES R389 chariot automoteur + Gestion informatisée des stocks 31734 + 31721 + 31768 - magasinier 31734 + 31721 + 31747 + 31768 - préparateur de commandes en entrepôt (CACES inclus) 31734 - caces chariot automoteur R389 31734 + 31768 + 31721 lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux à minima sur 3 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 192

Intitulé du lot: Bâtiment - gros œuvre & Travaux publics
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 14 - caces engins de chantier R372m (certification) 31717 - caces engins de chantier R372m (professionalisation) 31717 - lecture de Plan en bâtiment 22241 - technicien d'études du bâtiment 22254 +22232 - coffreur bancheur (Métiers du bâtiment) 22354 - constructeur Professionnel en voirie et réseaux (Maçon en voirie et réseau divers) 22062 + 22001 + 22070 + 22082 - monteur en construction bois 22313 - charpentier bois option ossature bois 22313 - mineur boiseur 12237 - conduite de travaux 22293 + 22274 + 22054 + 22024 + 22374 - canalisateurs 22070 + 22062 - géomètre topographe option cabinet de géomètre 12225 - autocad Cao/Dao bâtiment (Logiciel technique du Btp) 22252 - chef d'équipe Travaux Public (Chef de chantier gros œuvre) 22294 lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu à minima sur chacun des 8 départements de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 672

Intitulé du lot: Bâtiment second œuvre, équipement, finitions & électricite, électrotechnique, électronique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 4 - technicien en électricité et automatismes du bâtiment 24066 - habilitations électriques 24049 - agent de maintenance des bâtiments (Agent d'entretien des bâtiments) 22486 - installateur de réseaux câblés de communications (Technicien supérieur systèmes et réseaux) 24086 + 24231 + 24270 + 24260 Lieux d'intervention obligatoires:1 lieu à minima sur la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 192

Intitulé du lot: Production alimentaire, production culinaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 4 - hACCP (Hazard Analysing Critical Control Point) 21570 - pâtissier 21528 + 21519 - boulanger 21538 - charcutier traiteur 21589 + 21576 + 21569 lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux à minima sur 3 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 192

Intitulé du lot: Production agricole, sylvicole, viticole, élevage, pêche
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nombre de Titulaires: 2 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 3 - technicien jardins et espaces verts (Aménagements paysagers) 21046 - agent d'entretien espaces verts (Aménagements paysagers) 21046 - mécanicien, réparateur de matériel agricole (CACES Engins de chantiers) 21011 lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu à minima sur la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 144

Intitulé du lot: Industrie & structures métalliques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Nombre de Titulaires: 2 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 6 - ajusteur monteur de structures aéronefs 23096 - chaudronnier 23083 - technicien de Maintenance Industrielle 31624 - opérateur régleur sur machine outils à commande numériques 24425 - peintre industriel 23053 - soudeur 23026 lieux d'intervention obligatoires:1 lieu à minima sur la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 288

Intitulé du lot: Mécanique
Numéro du lot: 8
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 3 - contrôleur technique automobile de véhicules légers 23649 - maintenance automobile 23637 - maintenance des véhicules option véhicules de transport routier 23637 + 23635 Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux à minima sur 2 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 144

Intitulé du lot: Secrétariat, Bureautique, Comptabilité, Ressources humaines et Droit
Numéro du lot: 9
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 8 - assistant de direction 35047 - gestionnaire de paie (Certification) 32688 + 32663 - gestionnaire de paie (Professionnalisation) 32688 + 32663 - assistant Ressources humaines 33052 + 33054 + 35014 - logiciel Comptabilité SAP 32663 - secrétaire assistante 35054 - secrétaire Assistante Médico-Social 35015 - assistante commerciale 35028 lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu à minima sur chacun des 8 départements de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 384

Intitulé du lot: Commerce
Numéro du lot: 10
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 6 - conseiller relation client à distance 34076 + 34501 - employé commercial en magasin 34566 - employé Libre-Service 34566 - responsable de rayon 34559 + 34566 - vendeur produits non alimentaires 34566 + 34517 + 34536 + 34568 - vendeur spécialisé en habillement et accessoires de la personne (Vendeur conseil en magasin) 34502 + 34568 lieux d'intervention obligatoires: 4 lieux à minima sur 4 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 288

Intitulé du lot: Education, aide à la personne, travail social, santé, ambulancier
Numéro du lot: 11
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 7 - ambulancier 31815 - accompagnant éducatif et social (Accompagnant éducatif et social option domicile) 44028 + 44030 - accompagnant éducatif et social (Accompagnant éducatif et social option structure) 44004 - assistant de vie aux personnes ou aux familles (Service à la personne: accompagnement, aide à la vie quotidienne) 44028 + 44030 - accompagnement éducatif petite enfance 44041 - auxiliaire de puériculture parcours partiels uniquement 43441 - aide-Soignant parcours partiels uniquement 43436 lieux d'intervention obligatoires: 5 lieux à minima sur 5 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 336

Intitulé du lot: Hôtellerie, Restauration & Tourisme
Numéro du lot: 12
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 10 - agent de restauration 42752 + 42746 - agent d'hôtellerie 42786 - commis de cuisine 42752 - barman (Barman du monde de la nuit) 42723 - commercialisation hôtellerie restauration 42757 - employé polyvalent de restauration (Restauration rapide) 42746 + 42725 + 42752 - serveur en restauration - spécialisation sommellerie 42739 + 42757 - service en restauration 42757 - cuisinier (Cap) 42752 - cuisinier (Tp) 42752 lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu à minima sur chacun des 8 départements de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 480

Intitulé du lot: Animation Sport
Numéro du lot: 13
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 4 - animateur périscolaire 44054 - bPJEPS spécialité éducateur sportif mention activités physiques pour tous, activité aquatique et de la natation 15491 + 44067 - bPJEPS spécialité éducateur sportif mention activités physiques pour tous, activité équestre 15479 + 15436 - bPJEPS Activité sportives pour tous ou spécialité éducateur sportif 15459 + 15466 + 44067 + 15436 lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux à minima sur 3 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 192

Intitulé du lot: Nettoyage, environnement
Numéro du lot: 14
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 6 - installateur en thermique et sanitaire 22685 + 22697 + 22671 + 22654 - technicien(Ne) de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (Agent de maintenance en chauffage et clim) 22671 + 22635 - technicien(Ne) de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (Technicien installateur en chauffage, clim, sanitaire et énergie renouvelable) 22671 + 22635 - monteur dépanneur frigoriste (Monteur dépanneur en climatisation) 22671 + 22635 - agent de nettoyage (Agent de propreté) 42093 - gestion et collecte des déchets industriels 12592 Lieux d'intervention obligatoires: 5 lieux à minima sur 5 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 288

Intitulé du lot: Sécurité, gardiennage
Numéro du lot: 15
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 5 - agent de Prévention et de Sécurité (aps) + Ssiap1 42854 - sauveteur Secouriste du Travail (Formation initiale) 42829 - chef d'équipe sécurité incendie (Ssiap2) 42811 - agent de sûreté et de sécurité privée (Surveillant sécurité Magasin) 42820 + 42854 - opérateur en surveillance à distance 42801 lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux à minima sur 3 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 240

Intitulé du lot: Compétences transversales
Numéro du lot: 16
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 6 - compétences transverses cadres 15041 +15054 - compétences transverses tout public 15041 - espagnol perfectionnement 15229 - espagnol professionnel 15229 - italien professionnel 15229 - création d'entreprise 32047 lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu à minima sur chacun des 8 départements de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 336

Intitulé du lot: Métiers du numérique
Numéro du lot: 17
Brève description:

Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 5 - community Manager 46252 - développeur web et mobile 31089 + 31090 - développeur Web 31090 - développeur d'applications informatiques pgi / erp 31084 + 31057 + 31091 - webmaster / Webdesigner / infographiste multimédia 46209 lieux d'intervention obligatoires: 4 lieux à minima sur 4 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 240

Intitulé du lot: Aéroportuaire
Numéro du lot: 18
Brève description:

Nombre de Titulaires: 2 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 3 - agent de piste 31866 + 31876 - personnel Navigant Commercial 31879 - agent de sûreté Aéroportuaire 31814 lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux à minima sur 2 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 144

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure prévue à l'article R. 2123-1 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et juridique - A l'attention de Mme Aurélie Bapst
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) demandes de renseignements complémentaires à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 25.6.2019 jusqu'à 12h00;

2) plis à transmettre par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité, ou à remettre en mains propres contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis;

toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière;

4) Pôle emploi pourra engager des négociations dans les conditions de l'article Vi.2 du règlement de la consultation;

5) marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour 2 ans fermes puis reconductibles tacitement 2 fois pour 1 an. Date de prise d'effet: 30.9.2019;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code; b. Après la conclusion du contrat: 1

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-202244 (2019-04-26)

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