La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Ile-de-France. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services de formation professionnelle à mettre en œuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Ile-de-France
1904-DRIDF-007”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Ile-de-France. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 3 - conducteur routier de marchandises tous véhicules...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 3 - conducteur routier de marchandises tous véhicules 31827 + 31833 - conducteur routier de marchandises sur porteur 31827 + 31833 + 31816 - conducteur de transport en commun sur route 31805 + 31833 lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux à minima sur 2 départements distincts de la région Ile-de-France; A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 144
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programmation 2014-2020
Description
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 4 - cACES R389 chariot automoteur + Gestion...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 4 - cACES R389 chariot automoteur + Gestion informatisée des stocks 31734 + 31721 + 31768 - magasinier 31734 + 31721 + 31747 + 31768 - préparateur de commandes en entrepôt (CACES inclus) 31734 - caces chariot automoteur R389 31734 + 31768 + 31721 lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux à minima sur 3 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 192
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment - gros œuvre & Travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 14 - caces engins de chantier R372m (certification)...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 14 - caces engins de chantier R372m (certification) 31717 - caces engins de chantier R372m (professionalisation) 31717 - lecture de Plan en bâtiment 22241 - technicien d'études du bâtiment 22254 +22232 - coffreur bancheur (Métiers du bâtiment) 22354 - constructeur Professionnel en voirie et réseaux (Maçon en voirie et réseau divers) 22062 + 22001 + 22070 + 22082 - monteur en construction bois 22313 - charpentier bois option ossature bois 22313 - mineur boiseur 12237 - conduite de travaux 22293 + 22274 + 22054 + 22024 + 22374 - canalisateurs 22070 + 22062 - géomètre topographe option cabinet de géomètre 12225 - autocad Cao/Dao bâtiment (Logiciel technique du Btp) 22252 - chef d'équipe Travaux Public (Chef de chantier gros œuvre) 22294 lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu à minima sur chacun des 8 départements de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 672
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiment second œuvre, équipement, finitions & électricite, électrotechnique, électronique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 4 - technicien en électricité et automatismes du...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 4 - technicien en électricité et automatismes du bâtiment 24066 - habilitations électriques 24049 - agent de maintenance des bâtiments (Agent d'entretien des bâtiments) 22486 - installateur de réseaux câblés de communications (Technicien supérieur systèmes et réseaux) 24086 + 24231 + 24270 + 24260 Lieux d'intervention obligatoires:1 lieu à minima sur la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 192
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production alimentaire, production culinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 4 - hACCP (Hazard Analysing Critical Control Point)...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 4 - hACCP (Hazard Analysing Critical Control Point) 21570 - pâtissier 21528 + 21519 - boulanger 21538 - charcutier traiteur 21589 + 21576 + 21569 lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux à minima sur 3 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 192
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production agricole, sylvicole, viticole, élevage, pêche
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 2 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 3 - technicien jardins et espaces verts (Aménagements...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 2 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 3 - technicien jardins et espaces verts (Aménagements paysagers) 21046 - agent d'entretien espaces verts (Aménagements paysagers) 21046 - mécanicien, réparateur de matériel agricole (CACES Engins de chantiers) 21011 lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu à minima sur la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 144
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Industrie & structures métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 2 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 6 - ajusteur monteur de structures aéronefs 23096 -...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 2 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 6 - ajusteur monteur de structures aéronefs 23096 - chaudronnier 23083 - technicien de Maintenance Industrielle 31624 - opérateur régleur sur machine outils à commande numériques 24425 - peintre industriel 23053 - soudeur 23026 lieux d'intervention obligatoires:1 lieu à minima sur la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 288
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 3 - contrôleur technique automobile de véhicules...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 3 - contrôleur technique automobile de véhicules légers 23649 - maintenance automobile 23637 - maintenance des véhicules option véhicules de transport routier 23637 + 23635 Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux à minima sur 2 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 144
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secrétariat, Bureautique, Comptabilité, Ressources humaines et Droit
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 8 - assistant de direction 35047 - gestionnaire de...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 8 - assistant de direction 35047 - gestionnaire de paie (Certification) 32688 + 32663 - gestionnaire de paie (Professionnalisation) 32688 + 32663 - assistant Ressources humaines 33052 + 33054 + 35014 - logiciel Comptabilité SAP 32663 - secrétaire assistante 35054 - secrétaire Assistante Médico-Social 35015 - assistante commerciale 35028 lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu à minima sur chacun des 8 départements de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 384
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commerce
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 6 - conseiller relation client à distance 34076 +...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 6 - conseiller relation client à distance 34076 + 34501 - employé commercial en magasin 34566 - employé Libre-Service 34566 - responsable de rayon 34559 + 34566 - vendeur produits non alimentaires 34566 + 34517 + 34536 + 34568 - vendeur spécialisé en habillement et accessoires de la personne (Vendeur conseil en magasin) 34502 + 34568 lieux d'intervention obligatoires: 4 lieux à minima sur 4 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 288
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Education, aide à la personne, travail social, santé, ambulancier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 7 - ambulancier 31815 - accompagnant éducatif et...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 7 - ambulancier 31815 - accompagnant éducatif et social (Accompagnant éducatif et social option domicile) 44028 + 44030 - accompagnant éducatif et social (Accompagnant éducatif et social option structure) 44004 - assistant de vie aux personnes ou aux familles (Service à la personne: accompagnement, aide à la vie quotidienne) 44028 + 44030 - accompagnement éducatif petite enfance 44041 - auxiliaire de puériculture parcours partiels uniquement 43441 - aide-Soignant parcours partiels uniquement 43436 lieux d'intervention obligatoires: 5 lieux à minima sur 5 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 336
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie, Restauration & Tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 10 - agent de restauration 42752 + 42746 - agent...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 10 - agent de restauration 42752 + 42746 - agent d'hôtellerie 42786 - commis de cuisine 42752 - barman (Barman du monde de la nuit) 42723 - commercialisation hôtellerie restauration 42757 - employé polyvalent de restauration (Restauration rapide) 42746 + 42725 + 42752 - serveur en restauration - spécialisation sommellerie 42739 + 42757 - service en restauration 42757 - cuisinier (Cap) 42752 - cuisinier (Tp) 42752 lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu à minima sur chacun des 8 départements de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 480
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation Sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 4 - animateur périscolaire 44054 - bPJEPS spécialité...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 4 - animateur périscolaire 44054 - bPJEPS spécialité éducateur sportif mention activités physiques pour tous, activité aquatique et de la natation 15491 + 44067 - bPJEPS spécialité éducateur sportif mention activités physiques pour tous, activité équestre 15479 + 15436 - bPJEPS Activité sportives pour tous ou spécialité éducateur sportif 15459 + 15466 + 44067 + 15436 lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux à minima sur 3 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 192
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage, environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 6 - installateur en thermique et sanitaire 22685 +...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 6 - installateur en thermique et sanitaire 22685 + 22697 + 22671 + 22654 - technicien(Ne) de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (Agent de maintenance en chauffage et clim) 22671 + 22635 - technicien(Ne) de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (Technicien installateur en chauffage, clim, sanitaire et énergie renouvelable) 22671 + 22635 - monteur dépanneur frigoriste (Monteur dépanneur en climatisation) 22671 + 22635 - agent de nettoyage (Agent de propreté) 42093 - gestion et collecte des déchets industriels 12592 Lieux d'intervention obligatoires: 5 lieux à minima sur 5 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 288
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité, gardiennage
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 5 - agent de Prévention et de Sécurité (aps) + Ssiap1...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 5 - agent de Prévention et de Sécurité (aps) + Ssiap1 42854 - sauveteur Secouriste du Travail (Formation initiale) 42829 - chef d'équipe sécurité incendie (Ssiap2) 42811 - agent de sûreté et de sécurité privée (Surveillant sécurité Magasin) 42820 + 42854 - opérateur en surveillance à distance 42801 lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux à minima sur 3 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 240
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compétences transversales
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 6 - compétences transverses cadres 15041 +15054 -...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 6 - compétences transverses cadres 15041 +15054 - compétences transverses tout public 15041 - espagnol perfectionnement 15229 - espagnol professionnel 15229 - italien professionnel 15229 - création d'entreprise 32047 lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu à minima sur chacun des 8 départements de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 336
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 5 - community Manager 46252 - développeur web et...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 5 - community Manager 46252 - développeur web et mobile 31089 + 31090 - développeur Web 31090 - développeur d'applications informatiques pgi / erp 31084 + 31057 + 31091 - webmaster / Webdesigner / infographiste multimédia 46209 lieux d'intervention obligatoires: 4 lieux à minima sur 4 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 240
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéroportuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Nombre de Titulaires: 2 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 3 - agent de piste 31866 + 31876 - personnel Navigant...”
Description du marché
Nombre de Titulaires: 2 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 3 - agent de piste 31866 + 31876 - personnel Navigant Commercial 31879 - agent de sûreté Aéroportuaire 31814 lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux à minima sur 2 départements distincts de la région Ile-De-France A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 144
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure prévue à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure prévue à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum, avec un ou plusieurs Titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) demandes de renseignements complémentaires à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 25.6.2019 jusqu'à 12h00;
2) plis à transmettre par tout moyen...”
1) demandes de renseignements complémentaires à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 25.6.2019 jusqu'à 12h00;
2) plis à transmettre par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité, ou à remettre en mains propres contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis;
3)
toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière;
4) Pôle emploi pourra engager des négociations dans les conditions de l'article Vi.2 du règlement de la consultation;
5) marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour 2 ans fermes puis reconductibles tacitement 2 fois pour 1 an. Date de prise d'effet: 30.9.2019;
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code; b. Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 084-202244 (2019-04-26)