La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Centre-Val de Loire. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services de formation professionnelle à mettre en œuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Centre-Val de Loire
19_M_03”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Centre-Val de Loire. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment gros œuvre et 2 œuvre — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Pré-qualification métiers du bâtiment (formacode...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Pré-qualification métiers du bâtiment (formacode 22354).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 20.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programmation 2014-2020
Description
Informations complémentaires:
“Les lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution des prestations, tels que désignés dans sa proposition technique, se situent sur le territoire...”
Informations complémentaires
Les lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution des prestations, tels que désignés dans sa proposition technique, se situent sur le territoire de la région Centre-Val de Loire définie en annexe I au contrat et constituent des lieux d'intervention obligatoires au titre du marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production alimentaire et culinaire — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) HACCP (formacode 21570);
2) Responsable de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) HACCP (formacode 21570);
2) Responsable de production en cuisine collective (formacode 42729).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 220.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production agricole, sylvicole, viticole, élevage, pêche — Région Centre-Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Ouvrier agricole — taille et entretien des vignes...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Ouvrier agricole — taille et entretien des vignes (forma codes 21053/21012);
2) Taille arbre (formacode 21038).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 100.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secrétariat, bureautique, comptabilité, ressources humaines, droit — Région Centre-Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Assistant comptable et paye (formacodes 32667 et...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Assistant comptable et paye (formacodes 32667 et 32688);
2) Parcours multi-thématique: assistant comptable et paye avec perfectionnement outils bureautiques et numériques (forma codes 32667 et 32688).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 280.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage, environnement — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Agent de propreté/nettoyage (formacode 42093).
À...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Agent de propreté/nettoyage (formacode 42093).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 100.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création d'entreprise — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bassins d'emploi de Bourges — Châteauroux — Chartres — Tours — Blois — Orléans — Montargis”
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Préparation à la création ou reprise d'entreprise...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Préparation à la création ou reprise d'entreprise (forma code 32047). Lieux d'intervention obligatoires:
— bassin d'emploi de Bourges,
— bassin d'emploi de Châteauroux,
— bassin d'emploi de Chartres,
— bassin d'emploi de Tours,
— bassin d'emploi de Blois,
— bassin d'emploi d'Orléans,
— bassin d'emploi de Montargis.
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 500.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et logistique — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 4 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Conducteur routier de transport de marchandises...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 4 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Conducteur routier de transport de marchandises sur porteur (forma codes 31827/31833/31816);
2) Conducteur routier de marchandises sur tous véhicules (forma codes 31827/31833);
3) Conducteur du transport en commun sur route (forma codes 31805/31806);
4) FIMO voyageurs ou marchandises avec eco conduite (forma code 31826);
5) FCO avec eco conduite (forma code 31826);
6) Transport matières dangereuses + SST (forma code 31828);
7) CACES 1-3-5 R389 + Gestion informatisée des stocks (forma code 31768);
8) Magasinier préparateur de commandes (forma code 31734);
9) Parcours multi-thématique: CACES PEMP R386 Nacelles élévatrices + SST + Habilitations électriques (forma code 31747),
10) Recyclage CACES 1 3 5 (forma code 31768).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2200.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité, électrotechnique, électronique et télécommunications — Région Centre-Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Habilitations électriques pour personnel...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Habilitations électriques pour personnel électricien (forma code 24049);
2) Agent de montage et de câblage en électronique (forma code 24016);
3) Habilitations nucléaires (forma code 24030).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 340.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux publics — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Conducteur engins de chantier CACES 1 2 4 9 mini...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Conducteur engins de chantier CACES 1 2 4 9 mini pelles (forma code 31717);
2) CACES R390 Grue auxiliaire + SST (forma code 31708).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 140.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travail des métaux et structures métalliques — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Soudeur TIG (forma code 23015);
2) Soudeur MIG-MAG...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Soudeur TIG (forma code 23015);
2) Soudeur MIG-MAG (forma code 23015);
3) Parcours multithématique: soudeur + spécialisations (TIG/MIG-MAG/Arc) (forma code 23015).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 60.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Industrie — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Pré-qualification métiers de l'industrie (forma...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Pré-qualification métiers de l'industrie (forma codes 31620/31624);
2) Technicien en maintenance industrielle (forma code 31624);
3) Parcours multi-thématique: pré-qualification maintenance industrielle + technicien en maintenance industrielle (formacode 31624);
4) Parcours multi-thématique: conducteur de ligne dans l'industrie + spécialisation par secteur (forma code 31620);
5) Conducteur d'installation de production (forma code 31620).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 140.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mécanique — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Maintenance des véhicules + spécialisation...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Maintenance des véhicules + spécialisation (voitures particuliers / véhicules industriels / motocycles) (formacode 23637).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 40.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commerce — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Employé polyvalent de libre-service caisse/Rayon...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Employé polyvalent de libre-service caisse/Rayon (forma code 34566);
2) Conseiller vente à distance (forma codes 34501/34507);
3) Vente produit alimentaire + haccp (forma code 34525).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 300.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Education, aide à la personne, travail social — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Pré-qualification services à la personnes:...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Pré-qualification services à la personnes: accompagnement de la personne, aide à la vie quotidienne (forma code 44028);
2) Assistant de vie aux familles (ADVF) (forma code 44028);
3) Parcours multi-thématique: préparation à la qualification (gestes professionnels, domotique) + ADVF + Permis B (forma code 44028);
4) Agent des services hospitaliers (forma code 43429);
5) Préparation de concours d'entrée aux formations paramédicales de niveau IV et/ou V (forma code 43409).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 460.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie, restauration et tourisme — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Pré-qualification métiers de l'hôtellerie et du...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Pré-qualification métiers de l'hôtellerie et du tourisme (forma code 42754);
2) Agent d'hôtellerie / Employé d'étage (forma code 42786);
3) Parcours multi-thématique: anglais professionnel + agent d'hôtellerie / Employé d'étage (forma code 42786);
4) Service restaurant (forma code 42757);
5) Parcours multi-thématique: anglais professionnel + service restaurant (forma code 42757);
6) Cuisinier/Commis de cuisine (forma code 42752);
7) Employé polyvalent de restauration (forma codes 42752/42746).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 200.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité, gardiennage — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formation susceptible d'être commandée (hors marchés subséquents et devis):
1) Parcours multi-thématique: SSIAP / SST /...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formation susceptible d'être commandée (hors marchés subséquents et devis):
1) Parcours multi-thématique: SSIAP / SST / Habilitations électriques + agent de prévention et sécurité (forma codes 42811/42829/24049/42854).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 80
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compétences transversales — Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Langue anglaise niveau 2 — intermédiaire à visée...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Langue anglaise niveau 2 — intermédiaire à visée professionnelle commerce, hôtellerie, restauration et tourisme (forma code 15254);
2) Français langue étrangère/ intégration (Fle/Fli) (forma code 15235);
3) Remise à niveau et compétences transverses tout public à visée professionnelle (forma codes 15040/15041);
4) Alphabétisation (forma code 15043).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 700.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Métiers du numérique, de l'information et de la communication — Région Centre-Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Concepteur développeur web et mobile (forma code...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis):
1) Concepteur développeur web et mobile (forma code 31090);
2) Technicien d'assistance informatique (forma code 31051);
3) Codeur informatique (forma code 31088).
À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 80.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— ne sont pas admises les candidatures des candidats ne disposant pas d'une certification ou d'un label inscrit sur la liste établie par le conseil national...”
Liste et brève description des conditions
— ne sont pas admises les candidatures des candidats ne disposant pas d'une certification ou d'un label inscrit sur la liste établie par le conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP) ou n'apportant pas la preuve de cette capacité par de moyens équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la sixième Partie du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'exécution affectés par le candidat à l'exécution des prestations, tels que désignés dans sa proposition technique, se situent sur le territoire...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'exécution affectés par le candidat à l'exécution des prestations, tels que désignés dans sa proposition technique, se situent sur le territoire de la région Centre-Val de Loire définie en annexe I au contrat et constituent des lieux d'intervention obligatoires au titre du marché public. Pour le lot n 6, les lieux obligatoires sont mentionnés à l'annexe I au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
15:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pôle emploi Centre-Val de Loire
“Procédure prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics...”
Procédure prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum, avec un ou plusieurs titulaires, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. Dans le cadre des lots 1 à 6, le marché public est conclu avec un seul titulaire (lots mono-attribués). Dans le cadre des lots 7 à 18, le marché public est conclu avec plusieurs titulaires (lots multi-attribués) dont le nombre est fixé pour chaque lot à l'annexe I au contrat. Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur ou par courriel à l'adresse suivante: marchessection3.45054@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes est fixée au 22.2.2019. Transmission des plis: les plis peuvent être:
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité),
— soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00, à l'adresse suivante: direction régionale pole emploi Centre-Val de Loire — Unité achats et approvisionnements — immeuble Orléans Plaza — Bâtiment B — 3a rue Pierre Gilles de Gennes — 45035 Orléans Cedex 1. Pôle emploi ne bénéficiant pas d'un service d'accueil physique, les candidats devront se présenter devant le bâtiment et sonner au vidéo portier. En cas d'absence à cet appel vidéo portier, nous vous invitons à téléphoner aux numéros suivants: +33 238788883 ou +33 238788621 ou +33 238525355. Une personne viendra réceptionner votre pli,
— soit transmis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Négociations: les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution, pôle emploi engage des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats ainsi admis à négocier est fixé à 3 en cas de lot mono-attribué et à cinq en cas de lot multi-attribué. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Pour chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique II.2.7), les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de 24 mois, puis reconductibles tacitement 2 fois pour une période de un an pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 1.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code,
— après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-016671 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bât B — 3a rue Pierre Gilles de Gennes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Centre-Val de Loire, telles que ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49226748.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment gros œuvre et second œuvre — région Centre-Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) pré-qualification métiers du bâtiment (formacode...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) pré-qualification métiers du bâtiment (formacode 22354). A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 20.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Production alimentaire et culinaire - région Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) HACCP (formacode 21570) 2) Responsable de...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) HACCP (formacode 21570) 2) Responsable de production en cuisine collective (formacode 42729) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 220
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Titre:
“Production agricole, sylvicole, viticole, élevage, pêche - région Centre Val de Loire” Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Ouvrier agricole - taille et entretien des vignes...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Ouvrier agricole - taille et entretien des vignes (formacodes 21053/21012) 2) Taille arbre (formacode 21038) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 100
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Titre:
“Secrétariat, Bureautique, Comptabilité, Ressources Humaines, Droit - région Centre Val de Loire” Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Assistant comptable et paye (formacodes 32667 et...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Assistant comptable et paye (formacodes 32667 et 32688) 2) Parcours multithématique: Assistant comptable et paye avec perfectionnement outils bureautiques et numériques (formacodes 32667 et 32688) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 280
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Titre: Nettoyage, Environnement - région Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Agent de propreté/nettoyage (formacode 42093) a...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Agent de propreté/nettoyage (formacode 42093) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 100
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Titre: Création d'entreprise - région Centre Val de Loire
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bassins d'emploi de BOURGES - cHATEAUROUX - cHARTRES - tOURS - bLOIS - oRLEANS - mONTARGIS”
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Préparation à la création ou reprise d'entreprise...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 1 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Préparation à la création ou reprise d'entreprise (formacode 32047). Lieux d'intervention obligatoires: Bassin d'emploi de Bourges, Bassin d'emploi de Châteauroux, Bassin d'emploi de Chartres, Bassin d'emploi de Tours, Bassin d'emploi de Blois, Bassin d'emploi d'orléans, Bassin d'emploi de Montargis. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1500
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Titre: Transport et Logistique - région Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 4 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Conducteur routier de transport de marchandises...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 4 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Conducteur routier de transport de marchandises sur porteur (formacodes 31827/31833/31816) 2) Conducteur routier de marchandises sur tous véhicules (formacodes 31827/31833) 3) Conducteur du transport en commun sur route (formacodes 31805/31806) 4) FIMO voyageurs ou marchandises avec eco conduite (formacode 31826) 5) FCO avec eco conduite (formacode 31826) 6) Transport matières dangereuses + sst (formacode 31828) 7) CACES 1-3-5 R389 + Gestion informatisée des stocks (formacode 31768) 8) Magasinier préparateur de commandes (formacode 31734) 9) Parcours multithématique: caces pemp R386 Nacelles élévatrices + sst + Habilitations électriques (formacode 31747) 10) Recyclage CACES 1 3 5 (formacode 31768) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2200
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Titre:
“Electricité, Electrotechnique, Electronique et Télécommunications - région Centre Val de Loire” Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Habilitations électriques pour Personnel...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Habilitations électriques pour Personnel Electricien (formacode 24049) 2) Agent de montage et de câblage en électronique (formacode 24016) 3) Habilitations nucléaires (formacode 24030) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 340
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Titre: Travaux publics - région Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Conducteur engins de chantier CACES 1 2 4 9 Mini...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Conducteur engins de chantier CACES 1 2 4 9 Mini pelles (formacode 31717) 2) CACES R390 Grue auxiliaire + sst (formacode 31708) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 140
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Titre: Travail des métaux et structures métalliques - région Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Soudeur TIG (formacode 23015) 2) Soudeur MIG-MAG...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Soudeur TIG (formacode 23015) 2) Soudeur MIG-MAG (formacode 23015) 3) Parcours multithématique: Soudeur + spécialisations (Tig/Mig-Mag/Arc) (formacode 23015). a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 60
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Titre: Industrie - région Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Préqualification métiers de l'industrie...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Préqualification métiers de l'industrie (formacodes 31620/31624) 2) Technicien en maintenance industrielle (formacode 31624) 3) Parcours multithématique: Préqualification maintenance industrielle + Technicien en maintenance industrielle (formacode 31624) 4) Parcours multithématique: Conducteur de ligne dans l'industrie + spécialisation par secteur (formacode 31620) 5) Conducteur d'installation de production (formacode 31620). a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 140
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Titre: Mécanique - région Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Maintenance des véhicules + spécialisation...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Maintenance des véhicules + spécialisation (voitures particuliers / véhicules industriels / motocycles) (formacode 23637). a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 40
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Titre: Commerce - région Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Employé polyvalent de Libre-Service Caisse/Rayon...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Employé polyvalent de Libre-Service Caisse/Rayon (formacode 34566) 2) Conseiller Vente à distance (formacodes 34501/34507) 3) Vente produit alimentaire + haccp (formacode 34525). a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 300
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Titre: Education, Aide à la personne, Travail social - région Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Préqualification services à la personnes:...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Préqualification services à la personnes: accompagnement de la personne, aide à la vie quotidienne (formacode 44028) 2) Assistant de vie aux familles(advf) (formacode 44028) 3) Parcours multithématique: Préparation à la qualification (gestes professionnels, domotique) + advf + Permis B (formacode 44028) 4) Agent des services hospitaliers (formacode 43429) 5) Préparation de concours d'entrée aux formations paramédicales de niveau IV et/ou V (formacode 43409) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 460
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Titre: Hôtellerie, Restauration et Tourisme - région Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Pré-Qualification métiers de l'hôtellerie et du...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Pré-Qualification métiers de l'hôtellerie et du Tourisme (formacode 42754) 2) Agent d'hôtellerie / Employé d'étage (formacode 42786) 3) Parcours multithématique: Anglais professionnel + Agent d'hôtellerie / Employé d'étage (formacode 42786) 4) Service Restaurant (formacode 42757) 5) Parcours multithématique: Anglais professionnel + service restaurant (formacode 42757) 6) Cuisinier/Commis de cuisine (formacode 42752) 7) Employé polyvalent de restauration (formacodes 42752/42746) a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 200
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Titre: Sécurité, Gardiennage - région Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formation susceptible d'être commandée (hors marchés subséquents et devis): 1) Parcours multithématique: ssiap / sst / Habilitations...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formation susceptible d'être commandée (hors marchés subséquents et devis): 1) Parcours multithématique: ssiap / sst / Habilitations électriques + Agent de prévention et sécurité (formacodes 42811/42829/24049/42854). a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 80
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Titre: Compétences transversales - région Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Langue anglaise niveau 2 - intermédiaire à visée...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Langue anglaise niveau 2 - intermédiaire à visée professionnelle commerce, hôtellerie, restauration et tourisme (formacode 15254) 2) Français langue étrangère/ intégration (Fle/Fli) (formacode 15235) 3) Remise à niveau et compétences transverses tout public à visée professionnelle (formacodes 15040/15041) 4) Alphabétisation (formacode 15043). a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1700
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Titre:
“Métiers du numérique, de l'information et de la communication - région Centre Val de Loire” Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Concepteur développeur web et mobile (formacode...”
Description du marché
Nombre de titulaires: 3 formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): 1) Concepteur développeur web et mobile (formacode 31090) 2) Technicien d'assistance informatique (formacode 31051) 3) Codeur informatique (formacode 31088). a titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-016671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_M_03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiment gros œuvre et second œuvre — région Centre-Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AFPA accès à l'emploi
Numéro d'enregistrement national: 82436343600497
Adresse postale: Propriété de l'Archette — rue Basse Mouillère, CS 50613
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238228661📞
Courrier électronique: etienne.regnaud@afpa.fr📧
Fax: +33 238228658 📠
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.afpa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Aocdtf
Numéro d'enregistrement national: 77566202600019
Adresse postale: 82 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Paris 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 609349813📞
Courrier électronique: paudinet@compagnons-du-devoir.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.compagnons-du-devoir.com/🌏
Nom: cibc centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 39508215900066
Adresse postale: 6, rue Maurice Roy
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Téléphone: +33 248654683📞
Courrier électronique: contact@cibc18.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: https://www.cibc.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 740 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Production alimentaire et culinaire - région Centre Val de Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa acces a L'Emploi
Adresse postale: propriété de l'archette - rue Basse Mouillère - cS 50613
Nom: afec
Numéro d'enregistrement national: 42219375500028
Adresse postale: 6, rue de la Pierre Levée
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 153368844📞
Courrier électronique: paris@afec.fr📧
URL: https://www.afec.fr/🌏
Nom: aformac
Numéro d'enregistrement national: 32396166400121
Adresse postale: 37 Boulevard Aristide Briand
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473343521📞
Courrier électronique: aformac63@aformac.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.aformac.fr/🌏
URL: http://www.cibc.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 676 375 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Production agricole, sylvicole, viticole, élevage, pêche - région Centre Val de Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cfppa tours fondettes agrocampus
Numéro d'enregistrement national: 19370781700030
Adresse postale: la Plaine
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Téléphone: +33 247420247📞
Courrier électronique: cfppa.tours@educagri.fr📧
Fax: +33 247499440 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.tours-fondettes-agrocampus.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 140 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Secrétariat, Bureautique, Comptabilité, Ressources Humaines, Droit - région Centre Val de Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler dans L'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 37761090200233
Adresse postale: 21, rue d'athènes CS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Téléphone: +33 240742530📞
Courrier électronique: region.ouest@retravailler.org📧
Fax: +33 240742898 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏
Nom: retravailler egp
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23, rue Olivier Métra
Code postal: 75020
Téléphone: +33 383312937📞
Courrier électronique: retravailler-egp@retravailler.org📧
Fax: +33 383313055 📠
URL: https://www.retravailler.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 218 370 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nettoyage, Environnement - région Centre Val de Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: inhni formation et conseil
Numéro d'enregistrement national: 80211860400064
Adresse postale: 34, rue du sergent Leclerc
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247364585📞
Courrier électronique: d.bouget@inhni.com📧
Fax: +33 247394341 📠
URL: http://www.inhni.com/🌏
Nom: cispeo
Numéro d'enregistrement national: 30041260800022
Adresse postale: 22, rue Viollet Le Duc
Téléphone: +33 247661291📞
Courrier électronique: direction@cispeo.fr📧
URL: https://www.cispeo.org/🌏
Nom: assofac
Numéro d'enregistrement national: 51819150700012
Adresse postale: 42, rue du Paradis
Code postal: 75010
Téléphone: +33 153250404📞
Courrier électronique: siege@assofac.org📧
URL: https://www.assofac.org/🌏
Nom: infrep sas
Numéro d'enregistrement national: 32441928200789
Adresse postale: 1, rue des Charretiers
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238626400📞
Courrier électronique: infrep45@infrep.org📧
URL: https://www.infrep.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372213.33 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Création d'entreprise - région Centre Val de Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: crma urma
Numéro d'enregistrement national: 18450005600033
Adresse postale: 28, rue du Faubourg de Bourgogne
Téléphone: +33 238680332📞
Courrier électronique: a.fievet@crma-centre.fr📧
URL: http://www.crma-centre.fr/🌏
Nom: cma du cher
Numéro d'enregistrement national: 18180002000024
Adresse postale: 15, rue Henri Dunant CS 80345
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Téléphone: +33 248697071📞
Courrier électronique: cm18@cm-bourges.fr📧
URL: http://www.cma18.fr/🌏
Nom: cma D'Eure et loir
Numéro d'enregistrement national: 18280002900015
Adresse postale: 24, boulevard de la Courtille
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Téléphone: +33 237915700📞
Courrier électronique: tony.andre@cma-28.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.cma28.fr/🌏
Nom: cma de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 18360002200044
Adresse postale: 31, rue Robert Mallet Stevens
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Téléphone: +33 254088000📞
Courrier électronique: contact@cm-indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.cma36.fr/🌏
Nom: cma de L'Indre et loire
Numéro d'enregistrement national: 18370002000013
Adresse postale: 36 /42, route de Saint Avertin CS 50412
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37204
Téléphone: +33 247252400📞
Courrier électronique: contact@cm-tours.fr📧
URL: http://www.cma37.fr/🌏
Nom: cma du loir et cher
Numéro d'enregistrement national: 18410002200013
Adresse postale: maison des entreprises 16, rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41018
Téléphone: +33 254446400📞
Courrier électronique: espaceconseil@cma-41.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.cma41.fr/🌏
Nom: cma du loiret
Numéro d'enregistrement national: 18450002300033
Adresse postale: 28, rue du Faubourg de Bourgogne CS 22249
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45012
Téléphone: +33 238680868📞
Courrier électronique: y.houth@cma-loiret.fr📧
URL: http://www.cma45.fr/🌏
Nom: cci du cher
Numéro d'enregistrement national: 18180001200013
Adresse postale: avenue d'issoudun CS 70237
Code postal: 18022
Téléphone: +33 248678080📞
Courrier électronique: infos@cher.cci.fr📧
URL: http://www.cher.cci.fr/🌏
Nom: cci de L'Eure et loir
Numéro d'enregistrement national: 18280001100104
Adresse postale: 5, bis avenue Marcel Proust
Téléphone: +33 237842828📞
Courrier électronique: contact@cci28.fr📧
URL: https://www.cci28.fr/🌏
Nom: cci de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 18360001400017
Adresse postale: 24, place Gambetta
Téléphone: +33 254535231📞
Courrier électronique: direction@indre.cci.fr📧
URL: https://www.indre.cci.fr/🌏
Nom: cci du loiret
Numéro d'enregistrement national: 18450001500153
Adresse postale: 1, place Rivierre-Casalis
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Téléphone: +33 238777777📞
Courrier électronique: alain.jumeau@loiret.cci.fr📧
URL: http://www.loiret.cci.fr/🌏
Nom: cci centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 18450011400261
Adresse postale: 1, place Rivierre Casalis - cITEVOLIA - cS 90613
Téléphone: +33 238252525📞
Courrier électronique: info@centre.cci.fr📧
URL: http://www.centre.cci.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 914 525 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transport et Logistique - région Centre Val de Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: aftral centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 30540504501221
Adresse postale: 285, rue Léonard de Vinci - zAC des Châtelliers Nord
Commune postale: Semoy
Téléphone: +33 238836888📞
Courrier électronique: olivia.hayere@aftral.com📧
URL: https://www.aftral.com/🌏
Nom: cfp malus
Numéro d'enregistrement national: 39785587500068
Adresse postale: rue Louis Béchereau -ZAC de Beaulieu
Téléphone: +33 248211293📞
Courrier électronique: malus@malus-formation.fr📧
URL: https://www.malus-formation.fr/🌏
Nom: sas centre de formation blanchard
Numéro d'enregistrement national: 48525654900018
Adresse postale: 10, rue Jean Louis Chanoine - zA de la Rabette
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 237468107📞
Courrier électronique: conseil@stages-blanchard28.fr📧
URL: https://www.stages-blanchard28.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 437 120 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ecf coa
Numéro d'enregistrement national: 39016543900022
Adresse postale: route de la Mothe - rN 11
Commune postale: La Creche
Code postal: 79260
Téléphone: +33 549088001📞
Courrier électronique: acf-fp@ecf-cerca.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.ecf.asso.fr/🌏
Nom: ecf bequet formation
Numéro d'enregistrement national: 40151763600031
Adresse postale: 1, rue M. Marvingt
Commune postale: Auneau
Code postal: 28700
Téléphone: +33 237317909📞
Courrier électronique: bequetformation@orange.fr📧
URL: http://www.bequet-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 437 120 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas cesr b. Couturier
Numéro d'enregistrement national: 40332253000011
Adresse postale: 11, route de Nogent le Roi
Commune postale: Saint-Gemme Moronval
Code postal: 28500
Téléphone: +33 237424269📞
Courrier électronique: maguy.tourki@couturier-formapro.fr📧
URL: http://www.couturier-formapro.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 437 120 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Electricité, Electrotechnique, Electronique et Télécommunications - région Centre Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arefop
Numéro d'enregistrement national: 82069373700026
Adresse postale: 174, rue de Gautray - zI de la Saussaye
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Téléphone: +33 238531808📞
Courrier électronique: christophe.dalleau@arefop.fr📧
URL: http://www.arefop.fr/🌏
Nom: cat 3ae
Numéro d'enregistrement national: 75312752100023
Courrier électronique: christophe.dalleau@cat3ae.fr📧
URL: http://www.cat3ae-formations.fr/🌏
Nom: cfc sainte croix saint euverte
Numéro d'enregistrement national: 77551078700010
Adresse postale: 28, rue de l'etelon
Téléphone: +33 238522709📞
Courrier électronique: clogie@scse.fr📧
URL: http://www.scse.fr/🌏
Nom: centre de formation saint paul bourdon blanc
Numéro d'enregistrement national: 31230931300012
Adresse postale: 200, rue Léonard de Vinci
Téléphone: +33 238143195📞
Courrier électronique: c.audubon@stpaulbb.org📧
URL: http://www.stpaulbb.org/🌏
Nom: ifc pro la providence
Numéro d'enregistrement national: 77536826900020
Adresse postale: 23, rue des Saintes Maries
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Téléphone: +33 254564316📞
Courrier électronique: b.dhardemare@lapro.org📧
URL: http://www.lapro.org/🌏
Nom: association union lasallienne centre de formation continue
Numéro d'enregistrement national: 43438794000027
Adresse postale: 52, avenue de la Libération
Téléphone: +33 248271520📞
Courrier électronique: cfc.direction@lasalle-bourges.net📧
URL: https://www.lasalle-bourges.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 788 422 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: propriété de l'archette Rue Basse Mouillère CS 50613
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 788 422 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Travaux publics - région Centre Val de Loire
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Louis Béchereau - zAC de Beaulieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 143 520 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travail des métaux et structures métalliques - région Centre Val de Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 911 700 💰
1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 911 700 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gip ftlv ip
Numéro d'enregistrement national: 18450310000036
Adresse postale: 2, rue du Carbone - cS 80017
Téléphone: +33 238834800📞
Courrier électronique: ce.gipftlv-ip@ac-orleans-tours.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 911 700 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Industrie - région Centre Val de Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: centre de Formation Saint Paul Bourdon Blanc
Nom: ifc pro la Providence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 461 304 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe imt efiip
Numéro d'enregistrement national: 41947593400032
Adresse postale: 38-40, avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Téléphone: +33 247713713📞
Courrier électronique: contact@groupe-imt.com📧
URL: https://www.groupe-imt.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 461 304 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ifca
Numéro d'enregistrement national: 41226820300038
Adresse postale: 17 Boulevard d'anvaux
Téléphone: +33 254610347📞
Courrier électronique: ifcaformation36@orange.fr📧
URL: http://www.ifca-groupe.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 461 304 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Mécanique - région Centre Val de Loire
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2, rue du Carbone CS 80017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1074252.60 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: a.pierrel@crma-centre.fr📧
Nom: cfa cm cci 18
Numéro d'enregistrement national: 30804972500036
Adresse postale: 149-151, rue de Turly
Téléphone: +33 248235373📞
Courrier électronique: nmestre@cfa-bourges.fr📧
URL: http://cfa-bourges.fr/🌏
Adresse postale: 36/42, route de St Avertin - cS 50142
Adresse postale: maison des entreprises - 16, rue de la Vallée Maillard
Téléphone: +33 238680888📞
Nom: cfa interpro 28
Numéro d'enregistrement national: 30791852400017
Adresse postale: rue Charles Isidore Douin - cS 30819
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Téléphone: +33 237916686📞
Courrier électronique: herve.tessereau@cfainterpro-28.fr📧
URL: https://www.cfainterpro28.fr/🌏
Nom: cfa de la cma de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 18360002200036
Adresse postale: 164, avenue John Kennedy
Téléphone: +33 254087000📞
Courrier électronique: didier.ferragut@cfacm36.fr📧
URL: http://www.cfacm36.fr/🌏
Nom: sas promotrans fpc
Numéro d'enregistrement national: 80863414100010
Adresse postale: 12, rue Cabanis
Code postal: 75014
Téléphone: +33 153343333📞
Courrier électronique: vendome@promotrans.fr📧
URL: http://www.promotrans.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1074252.60 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Commerce - région Centre Val de Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 21, rue d'athènes - cS 73641
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 336 627 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: id formation
Numéro d'enregistrement national: 40073444800022
Adresse postale: 2113, rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320040307📞
Courrier électronique: siege@id-formation.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.id-formation.com/🌏
Nom: afci sas
Numéro d'enregistrement national: 39297563700043
Adresse postale: 97 TER rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 147120173📞
Courrier électronique: administration@afci-formation.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.afci.asso.fr/🌏
Nom: idc formation
Numéro d'enregistrement national: 78959188000115
Adresse postale: 6, rue du Quatre Septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 145587507📞
Courrier électronique: adm@idc-formation.fr📧
URL: https://www.idc-formation.fr/🌏
Nom: sas acoform
Numéro d'enregistrement national: 49535480500030
Adresse postale: 19, rue de la réunion
Commune postale: Paris Cedex 20
Téléphone: +33 179413429📞
Courrier électronique: administration@acoform.eu📧
URL: https://www.acoform.com🌏
Nom: ressources formation
Numéro d'enregistrement national: 47914211900052
Adresse postale: 147/149, rue Belliard
Code postal: 75018
Téléphone: +33 143156401📞
Courrier électronique: administration@ressourcesformation.fr📧
URL: http://www.ressourcesformation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 336 627 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Education, Aide à la personne, Travail social - région Centre Val de Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: via formation
Numéro d'enregistrement national: 39839792700102
Adresse postale: boulevard Leprince Ringuet
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243756585📞
Courrier électronique: direction@viaformation.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.viaformation.fr/🌏
Adresse postale: 37, boulevard Aristide Briand
URL: http://www.assofac.org/🌏
Nom: formation accueil promotion
Numéro d'enregistrement national: 37897406700035
Adresse postale: 25, rue Jean Jaurès
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
Téléphone: +33 238859562📞
Courrier électronique: fap45@wanadoo.fr📧
URL: https://www.fap45.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2939346.67 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ardeqaf - ecole régionale du travail social
Numéro d'enregistrement national: 48927001700010
Adresse postale: 2032, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Téléphone: +33 238691745📞
Courrier électronique: direction@erts-olivet.org📧
URL: https://www.erts-olivet.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2939346.67 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“association responsable du lycee D'Enseignement agricole prive ste cecile de montoire sur le loir”
Numéro d'enregistrement national: 77539527000017
Adresse postale: 12, rue Saint Laurent
Commune postale: Montoire-sur-Le Loir
Code postal: 41800
Téléphone: +33 254850183📞
Courrier électronique: montoire-sur-loir@cneap.fr📧
URL: http://www.lycee-saintececile.fr/🌏
Nom: association responsable de la gestion du lycee agricole prive de nermont
Numéro d'enregistrement national: 31968154000013
Adresse postale: 2, rue de Nermont
Commune postale: Chateaudun
Code postal: 28200
Téléphone: +33 237534279📞
Courrier électronique: elodie.nicolas@nermont.fr📧
URL: https://www.nermont.fr/🌏
Nom: aeppac
Numéro d'enregistrement national: 38972793400017
Adresse postale: 2, rue du Chanoine Volton
Commune postale: Bengy-sur-Craon
Code postal: 18520
Téléphone: +33 248662082📞
Courrier électronique: florence.burande@cneap.fr📧
URL: https://www.leap-bengy-sur-craon.fr/🌏
Nom: ogec d'enseignement du bassin Chartrain
Numéro d'enregistrement national: 75161280500042
Adresse postale: 2, rue des Fleurs
Commune postale: Mignieres
Code postal: 28630
Téléphone: +33 237264607📞
Courrier électronique: mignieres@cneap.fr📧
URL: http://www.cneap.fr/🌏
Nom: association responsable du lycee D'Enseignement agricole prive de boissay
Numéro d'enregistrement national: 77538336700015
Commune postale: Fougeres-sur-Bievre
Code postal: 41120
Téléphone: +33 254202654📞
Courrier électronique: fougeres-sur-bievre@cneap.fr📧
URL: https://www.leap-boissay.fr/🌏
Nom: association familiale locale de formation professionnelle agricole anet
Numéro d'enregistrement national: 31111028200010
Adresse postale: 40, rue Hubert Baraine
Commune postale: Anet
Code postal: 28260
Téléphone: +33 237419537📞
Courrier électronique: anet@cneap.fr📧
URL: http://www.lyceeanet-cneap.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2939346.67 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Hôtellerie, Restauration et Tourisme - région Centre Val de Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 039 460 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue de Sévigné - cS 40411 37204 TOURS cedex 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 039 460 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Sécurité, Gardiennage - région Centre Val de Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668508.80 💰
3️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: anh formation
Numéro d'enregistrement national: 51880685600010
Adresse postale: 13, rue des ailes - zA no2
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Téléphone: +33 247548773📞
Courrier électronique: contact@anh-formation.fr📧
URL: http://www.anh-formation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668508.80 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Compétences transversales - région Centre Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: afpp touraine
Numéro d'enregistrement national: 34029140000018
Adresse postale: 14, boulevard Preuilly
Téléphone: +33 247764000📞
Courrier électronique: infos@afpptours.com📧
URL: http://www.afpptours.com/🌏
Nom: irfa normandie maine
Numéro d'enregistrement national: 32240853500019
Adresse postale: pôle universitaire d'alençon Campus de Damigny
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Téléphone: +33 233292959📞
Courrier électronique: dg.grandouest@irfa-formation.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: https://irfa-formation.fr/🌏
Numéro d'enregistrement national: 32441928201316
Adresse postale: 7-9 RUE Albert 1er
Téléphone: +33 254613460📞
Courrier électronique: infrep18@infrep.org📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9423208.33 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9423208.33 💰
3️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ufcv
Numéro d'enregistrement national: 77568562101174
Adresse postale: 57, rue du Général de Gaulle
Commune postale: St Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Téléphone: +33 238568787📞
Courrier électronique: aurelie.pinson@ufcv.fr📧
URL: https://www.ufcv.fr/🌏
Nom: instep Léo Lagrange Idf
Numéro d'enregistrement national: 31727304300081
Adresse postale: 8, rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 148409980📞
Courrier électronique: instep.idf@leolagrange.org📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.leolagrange.org/🌏
Nom: acm formation
Numéro d'enregistrement national: 38536280100057
Adresse postale: 2b rue Alain
Code postal: 45100
Téléphone: +33 238639717📞
Courrier électronique: acm.formation@wanadoo.fr📧
URL: http://www.acmformation.com/🌏
Nom: association alire
Numéro d'enregistrement national: 38452389000042
Adresse postale: 133, rue Michel Bégon
Téléphone: +33 254425955📞
Courrier électronique: contact@alireformation.fr📧
URL: http://www.els41.fr/🌏
Nom: espace Cultures et Compétences de base
Numéro d'enregistrement national: 49426969900026
Adresse postale: 3, rue Edouard Branly
Commune postale: Orleans-la-Source
Téléphone: +33 238637722📞
Courrier électronique: m.juchet@cria45.com📧
URL: http://www.cria45.com/🌏
Nom: affic cria 37
Numéro d'enregistrement national: 34952539400038
Adresse postale: 3, place Raspail
Téléphone: +33 247471287📞
Courrier électronique: cria37@gmail.com📧
URL: https://www.cria37.com/🌏
Nom: cria 41
Numéro d'enregistrement national: 48122093700017
Adresse postale: 18, rue Roland Dorgelès
Téléphone: +33 254434084📞
Courrier électronique: contact@cria41.org📧
URL: http://www.cria41.org/🌏
Nom: cria 28
Numéro d'enregistrement national: 49973512400012
Adresse postale: 7, rue jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Téléphone: +33 237360619📞
Courrier électronique: cria28@laposte.net📧
URL: http://www.cria28.com/🌏
Nom: cria 36 / adpep 36
Numéro d'enregistrement national: 77518926900274
Adresse postale: 38, place Voltaire
Téléphone: +33 685371775📞
Courrier électronique: cria36@adpep36.fr📧
URL: http://www.lespep.org/🌏
Nom: cria 18 / les pep 18
Numéro d'enregistrement national: 77502216300635
Adresse postale: 166, rue du Briou
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Téléphone: +33 248275200📞
Courrier électronique: adpep18@pep18.fr📧
URL: https://www.pep18.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9423208.33 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Métiers du numérique, de l'information et de la communication - région Centre Val de Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: agmtp ifc pro la providence
Nom: innov' EDUC
Numéro d'enregistrement national: 79492606300023
Adresse postale: 18, rue de la Gare
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Téléphone: +33 972526394📞
Courrier électronique: maxime@wildcodeschool.fr📧
URL: http://www.innoveduc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 982 916 💰
3️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: citevolia - 1, place rivierre casalis - cS 90613
Adresse postale: avenue d'issoudun - cS 70237
Courrier électronique: info@cher.cci.fr📧
Nom: cci Eure et Loir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 982 916 💰
3️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cefim
Numéro d'enregistrement national: 75301474500016
Adresse postale: 32, avenue Marcel Dassault - bP 30509
Code postal: 37205
Téléphone: +33 247402680📞
Courrier électronique: info@cefim.eu📧
URL: https://www.cefim.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 982 916 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code,
— après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 155-383412 (2019-08-09)