Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Téléphone: +33 241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de service d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Habitat”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Marchés de prestations de service d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Documents listés dans l’article 6.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
09:00 📅
“Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement: prix unitaires. Règlement des comptes selon les...”
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement: prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Modalités de réponse: voir préambule du règlement de la consultation.
Pièces de la candidature:
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— documents listés dans l’article 6.1 du règlement de la consultation.
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres: 10.9.2019 à 9:00 (date et heure prévisionnelle).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme), articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 137-337757 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Personne de contact: M. le Directeur général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de service d'assurance pour les besoins d'Angers Loire habitat”
Brève description:
“Marchés de prestations de service d'assurance pour les besoins d'Angers Loire habitat (lot 1: assurance prévoyance).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572663.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-337757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-19-11-45
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IPSEC — Institution de Prévoyance
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572663.46 💰
“Date d’envoi à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence: 16.7.2019.
Le montant de la prime de 572 663,43 EUR indiqué au point V.2.4) est un...”
Date d’envoi à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence: 16.7.2019.
Le montant de la prime de 572 663,43 EUR indiqué au point V.2.4) est un montant estimatif sur la durée du marché. Soit un montant de prime estimative annuelle de 95 443,91 EUR.
Date de signature marché: 25.11.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île- Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours: Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île- Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours: Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus:
Greffe du tribunal administratif, 6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges,
6 quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 246-606810 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue de la Rame — CS 70109
Personne de contact: M. le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de service d'assurance pour les besoins d'Angers Loire habitat (lot 2 complémentaire santé)”
Brève description:
“Marchés de prestations de service d'assurance pour les besoins d'Angers Loire habitat (lot 2 complémentaire santé).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (pondération): 40 %
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance complémentaire santé
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Date d’envoi à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence: 16.7.2019.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-001983 (2019-12-30)