Marchés de gestion des déchets ménagers et assimilés

CC Loches Sud Touraine

Collecte et traitement de l'ensemble des flux de déchets du territoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Loches Sud Touraine
Numéro d'enregistrement national: 20007158700014
Adresse postale: 12 avenue de la Liberté
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247919391 📞
Courrier électronique: florence.magnol@lochessudtouraine.com 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de gestion des déchets ménagers et assimilés 2019/4/3/37
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description: Collecte et traitement de l'ensemble des flux de déchets du territoire.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collectes et transport des OMR, des emballages ménagers, des cartons et des DNDAE sur 31 communes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché: Collecte et transport OMR et emballages ménagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée ferme de 5 ans, reconductible 2 fois 1 an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des OMR de la Celle-Guenand et traitement des OMR et des DNDAE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché: Transport et traitement OMR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Durée de l'accord: 36

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des emballages de la Celle-Guenand, tri et valorisation des emballages ménagers et des cartons des activités économiques et des déchetteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description du marché: Transport tri et valorisation emballages ménagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Description
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements: La durée est de 3 ans ferme, reconductible 12 fois pour une période d'1 mois.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement de déchets des déchetteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transport et traitement des déchets des déchetteries du nord-est du territoire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Durée de l'accord: 60
Description des renouvellements: La durée est de 3 ans ferme, reconductible 2 fois 1 an.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement de déchets des déchetteries de Bossay-sur-Claise, Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets des déchetteries du sud-ouest du territoire.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition contenants, transport DMS des déchetteries de Genillé — Loches — Nouans-les-Fontaines — Tauxigny — Bossay-sur-Claise — Descartes — La...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transport et traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS).

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition bennes contenants transport valorisation ferrailles batteries déchetteries Genillé — Loches — Nouans-les-Fontaines — Tauxigny —...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transport et valorisation des ferrailles et batteries.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets végétaux des déchetteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts des déchetteries du nord-est du territoire.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets végétaux des déchetteries de Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts des déchetteries du sud-ouest du territoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Obligation d'habilitation pour la collecte ou le transport de déchets dangereux et non dangereux pour les lots 4 à 9 conformément aux articles R. 541-50 à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 079-190003 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15958103.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Collectes et transport des OMR, des emballages ménagers, des Cartons et des DNDAE sur 31 communes”
Titre:
“Transport des emballages de la Celle-Guenand, tri et valorisation des emballages ménagers et des cartons des activités économiques et des déchèteries”
Titre:
“Transport et traitement de déchets des déchèteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny”
Description
Description du marché: Transport et traitement des déchets des déchèteries du nord-est du territoire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement de déchets des déchèteries de Bossay-sur-Claise, Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny”
Description
Description du marché: Transport et traitement des déchets des déchèteries du sud-ouest du territoire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition contenants, transport DMS des déchèteries de Genillé — Loches — Nouans-les-Fontaines — Tauxigny — Bossay-sur-Claise — Descartes — La...”    Afficher plus
Titre:
“Mise à disposition bennes contenants transport valorisation ferrailles batteries déchèteries Genillé — Loches —Nouans-les-Fontaines — Tauxigny —...”    Afficher plus
Titre:
“Traitement des déchets végétaux des déchèteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny”
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts des déchèteries du nord-est du territoire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets végétaux des déchèteries de Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny”
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts des déchèteries du sud-ouest du territoire.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190003

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collectes et transport des OMR, des emballages ménagers, des cartons et des DNDAE sur 31 communes”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: La Baillaudière
Commune postale: Chanceaux-près-Loches
Code postal: 37600
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6116960.29 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des OMR de la Celle-Guenand et traitement des OMR et des DNDAE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 434 011 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport des emballages de la Celle-Guenand, tri et valorisation des emballages ménagers et des cartons des activités économiques et des déchèteries”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1648372.60 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport et traitement de déchets des déchèteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2241220.55 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport et traitement de déchets des déchèteries de Bossay-Sur-Claise, Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny”
Nom et adresse du contractant
Nom: Pascault
Adresse postale: ZI nº 1
Commune postale: Descartes
Code postal: 37160
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1974575.85 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mise à disposition contenants, transport DMS des déchèteries de Genillé-Loches —Nouans-les-Fontaines — Tauxigny — Bossay-sur-Claise — Descartes — La...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Protec
Adresse postale: Les Petites Boires
Commune postale: Nouatre
Code postal: 37800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250512.11 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Mise à disposition bennes contenants transport valorisation ferrailles batteries déchèteries Genillé — Loches — Nouans-les-Fontaines — Tauxigny —...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Traitement des déchets végétaux des déchèteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny”
Nom et adresse du contractant
Nom: Compo Green
Adresse postale: Le Grignon
Commune postale: La Celle-Saint-Avant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 280 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Traitement des déchets végétaux des déchèteries de Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 200 💰
Source: OJS 2020/S 002-002387 (2020-01-02)