Marchés de formation professionnelle 2019 en faveur des demandeurs d'emploi: dispositif insertionnel et dispositif qualifiant — Relance des lots:
— lot n 13: valorisation atouts compétences retour emploi S1 et S2 — Pays Bastiais,
— lot n 25: préparation à l'entrée en institut soins infirmiers — Pays Bastiais,
— lot n 51: brevet de mécanicien 750 — Région Corse,
— lot n 52: brevet de capitaine 200 — Région Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Avis de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de formation professionnelle 2019 en faveur des demandeurs d'emploi: dispositif insertionnel et dispositif qualifiant
18s0050”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Marchés de formation professionnelle 2019 en faveur des demandeurs d'emploi: dispositif insertionnel et dispositif qualifiant — Relance des lots:
— lot n...”
Brève description
Marchés de formation professionnelle 2019 en faveur des demandeurs d'emploi: dispositif insertionnel et dispositif qualifiant — Relance des lots:
— lot n 13: valorisation atouts compétences retour emploi S1 et S2 — Pays Bastiais,
— lot n 25: préparation à l'entrée en institut soins infirmiers — Pays Bastiais,
— lot n 51: brevet de mécanicien 750 — Région Corse,
— lot n 52: brevet de capitaine 200 — Région Corse.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation atouts compétences retour emploi S1 et S2 — Pays Bastiais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Lot 13: valorisation atouts compétences retour emploi S1 et S2 — Pays Bastiais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation à l'entrée en institut soins infirmiers — Pays Bastiais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot n 25: préparation à l'entrée en institut soins infirmiers — Pays Bastiais.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brevet de mécanicien 750 — Région Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot n 51: brevet de mécanicien 750 — Région Corse.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brevet de capitaine 200 — Région Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot n 52: brevet de capitaine 200 — Région Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat doit fournir un numéro d'activité en cours de validité délivré par Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail de l'emploi (Direccte).
Le candidat ainsi que ses éventuels sous-traitants doivent également fournir un agrément l'habilitant à dispenser la formation, lorsque celui-ci lui a été délivré par un autre organisme autre que la Collectivité de Corse.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Critères de sélection des candidatures:
1) capacités professionnelles;
2) capacités financières;
3) capacités techniques.
Critères de jugement des offres:
1) valeur technique (pondération 80 %) — contenu et organisation pédagogique de la formation (50 % de la valeur technique) — moyens humains, matériels affectés à l'action et expérience de l'organisme dans le secteur (50 % de la valeur technique);
2) prix (pondération: 20 %) le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Mode de financement:
Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Mode de paiement:
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (5 %).
Les prix sont fermes précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 036-081323 (2019-02-15)