Marchés cadre simulateurs de formation pleine échelle

Brève description

L’enjeu des marchés cadre simulateurs de formation est de disposer d’un cadre contractuel permettant d’acheter les prestations nécessaires à la pérennité, la disponibilité et la représentativité des simulateurs de formation pleine échelle.
Les marchés cadre permettront d’acheter les prestations de chantiers de mise à niveau (hors travaux sur les matériels SDCH). Au regard des chantiers de mise à niveau, les marchés cadre permettront notamment de couvrir notamment les besoins suivants: SDCN VD4 900, SDCN VD4 1300 et versions correctives du procédé.

Description du marché

Les marchés cadre objet permettront à EDF d’acheter les prestations de chantiers de mise à niveau (hors travaux sur les matériels SDCH). Au regard des chantiers de mise à niveau, les marchés cadre permettront notamment de couvrir les besoins potentiels suivants:
— la mise à niveau des simulateurs SDCN VD4 CP2 FA lot A J0-6 mois,
— la mise à niveau des simulateurs SDCN VD4 CP2 FP lot A J0+18 mois,
— la mise à niveau des simulateurs SDCN VD4 CP2 FP lot B J0+18 mois,
— la mise à niveau des simulateurs SDCN VD4 CP1 FA phase B J0-6 mois,
— la mise à niveau des simulateurs SDCN VD4 CP1 FP phase B J0+18 mois,
— la mise à niveau des simulateurs SDCN VD4 BGY FA phase B J0-6 mois,
— la mise à niveau des simulateurs SDCN VD4 BGY FP phase B J0+18 mois,
— la mise à niveau des simulateurs SDCN 1300 VD4,
— les mises à niveau correctives du logiciel Procédé des simulateurs en interface avec le marché C4558C0100.
Le domaine achat des contrats cadre couvre tous les simulateurs en exploitation:
— simulateurs pleine échelle à SDCH BGY, SIROCCO (paliers CPY et 1300) et N4,
— simulateurs pleine échelle à SDCN CPY et 1300.
Un descriptif technique peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information nº «RFx_061733».

Liste et brève description des conditions

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat est prévenu que pour intervenir dans les centrales nucléaires d’EDF, il doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas nº 1et les intervenants devront être habilités HN1 ou HN2,
— le candidat est prévenu qu’il devra s'engager à former le personnel EDF intervenant sur site dans le domaine de la maintenance niveau 1 et 2 (au sens de la norme AFNOR X60-000).

Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 10 000 000 EUR. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ses bilans et l'information sur son chiffre d'affaires depuis sa date de création.

Liste et brève description des critères de sélection

— critère C 1: disposer d'un système d'AQ conforme à la NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché,
— justificatif J 1.1: fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché,
— justificatif J 1.2: présenter une liste de références de projets exécutés au cours des 3 dernières années pour lesquels il a mis en œuvre la norme ou un référentiel équivalent,
— justificatif J 1.3: présenter une liste de références de projets exécutés au cours des 3 dernières années pour lesquels il a mis en œuvre une démarche qualité propre au développement informatique. Fournir, s’il en dispose, son niveau de certification CMMI,
— critère C 2: être en mesure de disposer de locaux équipés de moyen informatique sécurisé permettant de réaliser des prestations hors locaux EDF,
— justificatif J 2: présenter une liste de références de projets exécutés au cours des 3 dernières années pour lesquels il a mis en œuvre ce type de dispositif ou s’engager à en disposer pour le marché,
— critère C 3: les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines BT conformément à la réglementation,
— justificatif J 3: s'engager à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations (Justificatif) ou l'engagement du candidat,
— critère C 4: s’engager à mettre à disposition, du personnel d'encadrement lisant, rédigeant et parlant parfaitement la langue française. La documentation produite et les échanges sont en français,
— justificatif J 4: pour les personnels encadrant de nationalité non-francophone, fournir les certificats d’aptitude à la communication en langue française de niveau: «Maîtrise»,
— critère C 5: disposer ou s’engager à mettre en place les ressources physiques et humaines nécessaires à la bonne réalisation des études, du développement, de la fabrication et l’ensemble des tests et recettes dans ses locaux,
— justificatif J 5.1: décrire la structure et l’organisation du centre de compétences techniques dont il dispose pour répondre à l’ensemble des critères de l’avis de marché: coordonnées géographiques, missions, effectifs et compétences,
— justificatif J 5.2: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— justificatif J 5.3: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— justificatif J 5.4: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— critère C 6: être capable d’établir et de maintenir un patrimoine documentaire selon une procédure d'AQ dûment répertoriée. Ce patrimoine documentaire est constitué d’une part du référentiel des tranches (DSE, RGE, FM, autre) et d’autre part du référentiel propre au simulateur (les documents de spécifications, de conception préliminaire et détaillée, de fabrication, de montage et d’essais en usine et sur site),
— justificatif J 6.1: présenter une liste de références de projets exécutés au cours des 3 dernières années pour lesquels il a mis en œuvre une démarche d’assurance qualité propre à l’établissement et la maintenance des documents de spécifications, de conception préliminaire et détaillée, de fabrication, de montage et d’essais en usine et sur site,
— justificatif J 6.2: présenter une liste de références de projets exécutés au cours des 3 dernières années pour lesquels il a géré et utilisé un référentiel de tranche,
— critère C 7: maîtrise les méthodologies de réversibilité et d’appropriation et aptitude à s’approprier les outils et les méthodes de développements d’un tiers, la maintenance des matériels et des logiciels en garantissant le niveau de service attendu (technique et délai),et dans le cadre de la réversibilité, à transférer à un tiers.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

— justificatif J 7: citer une ou plusieurs références de préférence de moins de 3 ans d’une phase d’appropriation des outils de simulation et des environnements de développement tiers d’un simulateur pleine échelle,
— critère C 8: démontrer ses compétences et son expérience à modéliser une tranche nucléaire (REP chaudière non compacte) ou tranche industrielle de complexité équivalente de manière autonome,
— justificatif J 8: indiquer, au moins une référence de préférence dans les 3 dernières années.
— critère C 9: disposer de compétences et d'expérience dans le pilotage (a minima sur simulateur) de tranche nucléaire ou de tranche industrielle de complexité équivalente, de manière autonome,
— justificatif J 9: indiquer, au moins une référence de préférence dans les 3 dernières années,
— critère C 10: posséder des connaissances sur le fonctionnement des centrales nucléaires de type REP ou de tranche industrielle de complexité équivalente,
— justificatif J 10.1: fournir au moins une expérience ayant trait au fonctionnement normal des centrales nucléaires de préférence au cours des 3 dernières années,
— justificatif J 10.2: fournir au moins une expérience ayant trait au fonctionnement accidentel des centrales nucléaires de préférence au cours des 3 dernières années,
— justificatif J 10.3: fournir les titres d’étude et professionnel de l’équipe,
— critère C 11: capacité et son expérience à réaliser des modifications logicielles en réutilisant des ateliers et des environnements tiers,
— justificatif J 11: citer une ou plusieurs références de préférence de moins de 3 ans,
— critère C 12: le candidat possède des compétences dans la modification d’architectures de systèmes complexes (en particulier dans le développement d'Atelier Logiciel pour les simulateurs),
— justificatif J 12: fournir une expérience de préférence au cours des 3 dernières années,
— critère C 13: démontrer ses compétences et son expérience à intégrer des codes de simulation complexes; à procéder aux validations fonctionnelles de procédés industriels sensibles; à assurer des essais de performance d’un système complexe,
— justificatif J 13: indiquer, au moins une référence de préférence dans les 3 dernières années,
— critère C 14: posséder une expérience dans le domaine de la gestion de configuration matérielle et logicielle de systèmes d’Informatique industriels et capacité à mettre en œuvre une gestion des systèmes de configuration des systèmes d’informatique industriels,
— justificatif J 14: citer une ou plusieurs références de moins de 3 ans,
— critère C 15: démontrer sa maîtrise de projets, sa capacité à détecter et anticiper les dérives, les dispositions, les moyens et l’organisation qu’il est à même de mettre en place afin de respecter les exigences de qualité et de délais des différentes livraisons de fournitures et de ses interventions,
— justificatif J 15: citer au moins une référence de projets de moins de 3 ans mené à bien avec fortes contraintes délais,
— critère C 16: démontrer sa capacité à intégrer (réceptionner, prendre en compte et mettre en œuvre) des évolutions matérielles et logicielles provenant d’un tiers dans son périmètre de responsabilité et son environnement de développement,
— justificatif J 16: citer au moins une référence de projets de moins de 3 ans,
— critère C 17: démontrer sa capacité en déploiement et installation de systèmes d’informatique industrielle sur site; gestion de parc: méthodologie pour déployer un système sur un parc composé de plusieurs sites. Prise en compte des contraintes d'intervention sur CNPE EDF ou sur des sites présentant les mêmes particularités,
— justificatif J 17: citer au moins une référence de projets de moins de 3 ans.
Le candidat est prévenu qu’il devra s'engager à former le personnel EDF sur les produits qu’il aura développés pour le compte d’EDF.
Le candidat est prévenu qu’EDF prévoit une accélération (travail posté en 2 x 8 ou 3x 8) dans les contrats pour pallier les glissements ou aléas de planning.
Le candidat est prévenu qu’EDF mettra en place une usine logicielle pour les futures mises à niveau. Le candidat devra être en mesure de l’utiliser.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement: sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ou les cotraitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; il doit être agréé par EDF, en cas de GMEC,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Conditions d'exécution du contrat

Le candidat est prévenu qu’il devra respecter la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les normes en vigueur chez EDF.
Le candidat est prévenu qu’il sera exigé dans l’appel d’offre et dans les contrats qui suivront que tous les résultats des études, les documents produits, les codes sources développés et toutes les données, images et outils développés ou mis au point dans le cadre de l’exécution du marché et nécessaires à la production du code exécutable deviennent la propriété d’EDF. Lorsque le candidat emploiera pour l’exécution du marché des connaissances antérieures dont il a la pleine propriété ou la libre utilisation, le candidat s’engagera à ce que ces connaissances soient transmissibles et réversibles à EDF ou à un tiers choisis par EDF pour permettre une TMA du produit généré dans le cadre de l’exécution du marché.

Les fournisseurs doivent mentionner leur intérêt sur le portail HA d'EDF (https://pha.edf.com) sur le RFI nº RFx_061733. La consultation sera lancée par le portail HA.
Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com.
0) consistance de la réponse à candidature: le candidat doit apporter une réponse lisible et explicite à chacun des critères. Il doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Les engagements pourront être regroupés dans un seul courrier;
1) le contrat sera soumis à des conditions particulières d'achat qui compléteront les Conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché;
2) le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (CGA) DAPI applicables aux marchés de fourniture, travaux et services datant du 3.4.2017,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
3) EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
4) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
5) EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels;
6) EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels;
7) le candidat est prévenu qu’il sera exigé dans l’appel d’offre et dans les contrats qui suivront que tous les résultats des études, les documents produits, les codes source développés et toutes les données, images et outils développés ou mis au point dans le cadre de l’exécution du marché et nécessaires à la production du code exécutable deviennent la propriété d’EDF. Lorsque le candidat emploiera pour l’exécution du marché des connaissances antérieures dont il a la pleine propriété ou la libre utilisation, le candidat s’engagera à ce que ces connaissances soient transmissibles et réversibles à EDF ou à un tiers choisis par EDF pour permettre une Tierce maintenance applicative (TMA) du produit généré dans le cadre de l’exécution du marché.