Marché tarif SI de l’univers des données orientés technologies/langage

RTE réseau de transport d'électricité

Au sein de la Direction du système d’information et télécommunications (DSIT), le département DATA (Département échanges architectures et data) teste et met en œuvre des infrastructures et des outils pour la gestion de données, faisant appel à des technologies spécifiques. De nombreuses initiatives et projets font désormais appel à ces nouvelles technologies, constituant les briques de base de l’Analytics et du «self-service» autour de la donnée.
Les prestations attendues (administration, appui technique, développement) sont relativement classiques, mais leur spécificité tient au domaine technique auquel elles sont rattachées.
La mise en œuvre d’un nouveau marché est donc nécessaire pour répondre aux besoins de RTE.
Le marché objet du présent achat a pour objectif de couvrir les prestations sur des technologies propres à la donnée pour les projets SI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-02 Avis de marché
2019-09-26 Informations complémentaires
2021-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:
Au sein de la Direction du système d’information et télécommunications (DSIT), le département DATA (Département échanges architectures et data) teste et met en œuvre des infrastructures et des outils pour la gestion de données, faisant appel à des technologies spécifiques. De nombreuses initiatives et projets font désormais appel à ces nouvelles technologies, constituant les briques de base de l’Analytics et du «self-service» autour de la donnée. Les prestations attendues (administration, appui technique, développement) sont relativement classiques, mais leur spécificité tient au domaine technique auquel elles sont rattachées. La mise en œuvre d’un nouveau marché est donc nécessaire pour répondre aux besoins de RTE. Le marché objet du présent achat a pour objectif de couvrir les prestations sur des technologies propres à la donnée pour les projets SI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Cœur Défense —100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: stephane.alves@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248269 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-371237
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le titulaire de ce lot ne pourra pas être attributaire des lots F, G et H.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sein de la Direction du système d’information et télécommunications (DSIT), le département DATA (Département échanges architectures et data) teste et met en œuvre des infrastructures et des outils pour la gestion de données, faisant appel à des technologies spécifiques. De nombreuses initiatives et projets font désormais appel à ces nouvelles technologies, constituant les briques de base de l’Analytics et du «self-service» autour de la donnée.
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Les prestations attendues (administration, appui technique, développement) sont relativement classiques, mais leur spécificité tient au domaine technique auquel elles sont rattachées.
La mise en œuvre d’un nouveau marché est donc nécessaire pour répondre aux besoins de RTE.
Le marché objet du présent achat a pour objectif de couvrir les prestations sur des technologies propres à la donnée pour les projets SI.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
Les exclusions entre les lots sont définies comme suit:
— les attributaires des lots A, B, C et D ne pourront pas être attributaires des lots F, G et H (et inversement),
— les attributaires des lots G et H ne pourront pas être identiques.
À titre d'information uniquement, le candidat pourra préciser les lots sur lesquels il souhaite se positionner (par ordre de préférence).
Intitulé du lot: Langages data (R ...)
Numéro du lot: A
Brève description:
La mission du titulaire consiste à accompagner les utilisateurs d'une plate-forme data science et à administrer celle-ci.
Par exemple, les types de profils sont: administrateur-appui technique; développeur-concepteur.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 2 options de 12 mois chacune.
Informations complémentaires: Le titulaire de ce lot ne pourra pas être attributaire des lots F, G et H.
Intitulé du lot: Qlick Sense
Numéro du lot: B
Brève description:
La mission du titulaire consiste à accompagner les projets utilisateurs de la plate-forme Qlik Sense.
Intitulé du lot: Elastic Stack
Numéro du lot: C
Brève description:
La mission du titulaire consiste à accompagner les projets utilisateurs d’une infrastructure mutualisée utilisant la suite Elastic Stack.
Intitulé du lot: Le Big Data et son environnement
Numéro du lot: D
Brève description:
La mission du titulaire consiste à accompagner les projets dans l’utilisation du Big Data.
Par exemple, les types de profils sont: administrateur-appui technique; développeur Big Data, Data Engineer, appui fonctionnel Data Lake.
Intitulé du lot: DataLab
Numéro du lot: E
Brève description:
La mission du titulaire consiste à accompagner les projets dans l’utilisation d’une infrastructure de calculs sous Linux, ainsi que d’une infrastructure destinée aux data-scientists et data-analysts.
Par exemple, les types de profils autour du Datalab sont: appui technique du socle technique; administrateur système.
Intitulé du lot: Conception API
Numéro du lot: F
Brève description:
La mission du titulaire consiste à accompagner RTE dans la conception d’API.
Par exemple, les types de profils autour des API sont: concepteur.
Informations complémentaires: Le titulaire de ce lot ne pourra pas être attributaire des lots A, B, C, D.
Intitulé du lot: Industrialisation et maintenance d’applications
Numéro du lot: G
Brève description:
La mission du titulaire consiste à développer et maintenir des applications, dans un cadre de fast-industrialisation.
Ce mode de production/mise en exploitation/MCO doit être rapide et adapté aux enjeux qui sont essentiellement ceux du time to market (durée de développement et de construction d’un produit).
Informations complémentaires: Le titulaire de ce lot ne pourra pas être attributaire des lots A, B, C, D et H.
Intitulé du lot: UX Design
Numéro du lot: H
Brève description:
La mission du titulaire consiste à accompagner les projets RTE dans l’expression des besoins, afin qu’il puisse développer les prototypes animés des futures applications, en respectant l’état de l’art en matière d’UX Design.
Informations complémentaires: Le titulaire de ce lot ne pourra pas être attributaire des lots A, B, C, D et G.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations pourront être réalisées soit dans les locaux des titulaires, soit dans les locaux de RTE (Paris La Défense).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien — carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou
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— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, ou
— pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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Il s’agit sans être exhaustif:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
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—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
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——des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
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Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature, une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
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Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
L'ensemble des critères suivants sont éliminatoires:
Fourniture des documents administratifs: présentation de la société (Raison sociale, SIRET ...), CA annuel global dont celui réalisé avec RTE, constitution de groupement d'entreprises, résultat net des 3 dernières années.
Pour le lot A: un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années (si applicable mais a minima CA de l'année précédente) supérieur à 1 600 000 EUR.
Pour le lot B: un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années (si applicable mais a minima CA de l'année précédente) supérieur à 3 300 000 EUR.
Pour le lot C: un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années (si applicable mais a minima CA de l'année précédente) supérieur à 1 100 000 EUR.
Pour le lot D: un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années (si applicable mais a minima CA de l'année précédente) supérieur à 1 600 000 EUR.
Pour le lot E: un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années (si applicable mais a minima CA de l'année précédente) supérieur à 1 100 000 EUR.
Pour le lot F: un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années (si applicable mais a minima CA de l'année précédente) supérieur à 1 100 000 EUR.
Pour le lot G: un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années (si applicable mais a minima CA de l'année précédente) supérieur à 1 600 000 EUR.
Pour le lot H: un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années (si applicable mais a minima CA de l'année précédente) supérieur à 1 100 000 EUR.
Fourniture des documents administratifs complémentaires (non éliminatoire): liste des éventuelles opérations de rachat ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années, effectifs du candidat et taux de renouvellement du personnel.
Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat Bravosolution
(enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).
Capacité technique et professionnelle:
L'ensemble des critères suivants sont éliminatoires pour chacun des lots:
Lot A:
— le titulaire doit démontrer sa capacité à
accompagner des utilisateurs d’une plate-forme Data science,
administrer une plate-forme Data science, avec des profils de type: administrateur-appui technique, développeur-concepteur,
.— l’intégralité de la prestation doit être réalisée en langue française.
LOT B:
— le titulaire doit démontrer sa capacité à accompagner les projets utilisateurs de la plate-forme Qlik Sense, avec des profils de type: administrateur-appui technique, développeur-concepteur,
— l'intégralité de la prestation doit être réalisée en langue française.
LOT C:
— le titulaire doit démontrer sa capacité à accompagner les projets utilisateurs d’une infrastructure mutualisée utilisant la suite Elastic Stack, avec des profils de type: administrateur-appui technique, développeur-concepteur,
— l’intégralité de la prestation doit être réalisée en langue française.
LOT D:
— le titulaire doit démontrer sa capacité à accompagner les projets dans l’utilisation du Big Data, avec des profils de type: administrateur-appui technique, développeur Big Data, Data Engineer, appui fonctionnel Data Lake,
LOT E:
— le titulaire doit démontrer sa capacité à accompagner les projets dans l’utilisation d’une infrastructure de calculs sous Linux, ainsi que d’une infrastructure destinée aux data-scientists et data-analysts, avec des profils adaptés à un Datalab, de type: appui technique du socle technique, administrateur système,
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LOT F:
— le titulaire doit démontrer sa capacité à accompagner RTE dans la conception d’API, avec des profils de type concepteur,
LOT G:
— le titulaire doit démontrer sa capacité à développer et maintenir des applications, dans un cadre de fast-industrialisation. Le mode de production/mise en exploitation/MCO doit être rapide et adapté aux enjeux qui sont essentiellement ceux du time to market (durée de développement et de construction d’un produit),
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LOT H:
— le titulaire doit démontrer sa capacité à accompagner les projets RTE dans l’expression des besoins, afin qu’il puisse développer les prototypes animés de futures applications, avec des profils de type UX Designer,
Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat Bravosolution.
(enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).
Liste et brève description des règles et critères:
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas où le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,
— cliquez sur: «18619 — Marché tarif SI de l’univers des données orientés technologies/langage».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement lors des candidatures au présent avis de marché.
Toute déclaration faite après la clôture de cet avis ne sera pas accepté.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 23
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Alves
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-371237 (2019-08-02)
Informations complémentaires (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sein de la Direction du système d’information et télécommunications (DSIT), le département DATA (département échanges architectures et data) teste et met en œuvre des infrastructures et des outils pour la gestion de données, faisant appel à des technologies spécifiques. De nombreuses initiatives et projets font désormais appel à ces nouvelles technologies, constituant les briques de base de l’Analytics et du «self-service» autour de la donnée. Les prestations attendues (administration, appui technique, développement) sont relativement classiques, mais leur spécificité tient au domaine technique auquel elles sont rattachées. La mise en œuvre d’un nouveau marché est donc nécessaire pour répondre aux besoins de RTE. Le marché objet du présent achat a pour objectif de couvrir les prestations sur des technologies propres à la donnée pour les projets SI.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Cœur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460999
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-371237
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sein de la Direction du système d’information et télécommunications (DSIT), le département DATA (département échanges architectures et data) teste et met en œuvre des infrastructures et des outils pour la gestion de données, faisant appel à des technologies spécifiques. De nombreuses initiatives et projets font désormais appel à ces nouvelles technologies, constituant les briques de base de l’Analytics et du «self-service» autour de la donnée.
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Source: OJS 2019/S 189-460999 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18619
Brève description:
Le marché objet du présent achat a pour objectif de couvrir les prestations sur des technologies propres à la Donnée pour les projets SI de RTE.
Valeur totale du marché: 5 202 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C Place du Dôme
Code postal: 82073
Commune postale: Courbevoie
Contact
Courrier électronique: nicolas.valentin@rte-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-477358
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Langage Data (R, …)
Brève description:
Prestations d'appuis aux projets, utilisateurs et administrateurs de la plateforme de data science (R, Python ...).
Conception et développement de solutions spécifiques d’aide à l’utilisation de R ou Python.
Description des options: 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune.
Brève description:
Accompagnement de RTE dans l’utilisation de Qlik Sense et pour les évolutions de l’infrastructure DONVIZ.
Conception et développement d’applications.
Expertise technique et fonctionnelle (portage technique, montée de version, performances, préconisations).
Formation des utilisateurs.
Description des options: 2 x 12 mois
Intitulé du lot: Elastick Stack
Brève description:
Administration de la couche applicative. Appui technique aux utilisateurs. Support de niveaux 2 et 3.
Fourniture de solutions de surveillance et d’optimisation de l’infrastructure.
Développement des collecteurs de données, pipelines d’ingestion, mapping d’index, requêtes Elasticsearch
Intitulé du lot: Le big Data et son environnement
Brève description:
Hadoop : conception technique logicielle des solutions, préconisation des technologies. Administration des clusters et appui technique auprès des équipes en charge de leur exploitation.
Datalake : MCO des flux d’alimentation. Appui à la cellule de Développement. Surveillance de la qualité des données. Mise en œuvre de solutions pour une utilisation optimale des données.
Intitulé du lot: Data lab
Brève description:
Appui technique sur le socle du Datalab auprès des utilisateurs, architectes, infogérants.
Assistance technique auprès des administrateurs, des utilisateurs et des exploitants du socle du Datalab.
Mise en place des nouveaux environnements techniques dans le Datalab
Analyse des besoins métier, en intégrant les prescriptions des Architectes/Urbanistes.
Aide à la rédaction des spécifications. Assistance techniques auprès des développeurs.
Mise en place d’outils de test des API.
Audit sur l’implémentation d’API par un projet.
Intitulé du lot: Industrialisation et maintenance d'applications
Brève description:
Développement et maintenance d’applications à partir de prototypes ou embryons d’applications documentés, utilisant les technologies du marché LUDO.
Lot utilisable uniquement pour des applications simples : développées rapidement (< 3 h.m) et faiblement couplées au SI (< 5 interfaces).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Assistance aux Métiers pour favoriser accessibilité, simplicité, intuition, crédibilité, confiance.
Ateliers avec les représentants Métiers et les développeurs de la future application.
Documentation de prototype en vue de sa future industrialisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Anaya
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 202 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative auxprocédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant laconclusion du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative auxprocédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'undélai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 ducode de procédure civile.
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Source: OJS 2021/S 183-477358 (2021-09-16)