Marché sur ordre pour des travaux d'entretien des fossés pour le périmètre Paris rive gauche – 2 lots géographiques détaillés ci-dessous.
Les travaux principaux seront les suivants: curage, inspection vidéo de collecteur, fourniture d'un camion «hydrocureur» avec une citerne d'eau, curage d'un bassin, d'un décanteur ou d'un regard seul, réhabilitation de descente d'eau, ensemencement des talus, banquettes, fossés et berges jusqu'aux limites d'emprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché sur ordre – travaux d'entretien des fossés – périmètre Paris rive gauche 2 lots géographiques
CS19.57”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Marché sur ordre pour des travaux d'entretien des fossés pour le périmètre Paris rive gauche – 2 lots géographiques détaillés ci-dessous.
Les travaux...”
Brève description
Marché sur ordre pour des travaux d'entretien des fossés pour le périmètre Paris rive gauche – 2 lots géographiques détaillés ci-dessous.
Les travaux principaux seront les suivants: curage, inspection vidéo de collecteur, fourniture d'un camion «hydrocureur» avec une citerne d'eau, curage d'un bassin, d'un décanteur ou d'un regard seul, réhabilitation de descente d'eau, ensemencement des talus, banquettes, fossés et berges jusqu'aux limites d'emprise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché sur ordre – travaux d'entretien sur ouvrage d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1: Fontenay-le-Fleury – Dreux
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud Ouest (Fontenay-le-Fleury, Dreux).
Description du marché:
“Réalisation de travaux d’entretien et de curage des fossés sur le secteur ouest de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des 2 lots, le marché pourra faire l’objet d’une reconduction de 12 mois supplémentaires au-delà de la tranche ferme de 24 mois.
L'absence de...”
Description des renouvellements
Pour chacun des 2 lots, le marché pourra faire l’objet d’une reconduction de 12 mois supplémentaires au-delà de la tranche ferme de 24 mois.
L'absence de levée de la tranche optionnelle, n'ouvre pas droit à une indemnité de dédit.
La reconduction de 12 mois supplémentaires sera levée pour les deux lots, au plus tard 3 mois avant la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche ferme: 24 mois et une tranche optionnelle d'une année.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2: Paris Montparnasse – Versailles – Rambouillet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur ouest de l'Infrapôle Paris Sud Ouest (Paris, Versailles, Rambouillet).
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction de 12 mois supplémentaires au-delà de la tranche ferme de 24 mois.
L'absence de levée de la tranche...”
Description des renouvellements
Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction de 12 mois supplémentaires au-delà de la tranche ferme de 24 mois.
L'absence de levée de la tranche optionnelle, n'ouvre pas droit à une indemnité de dédit.
La reconduction de 12 mois supplémentaires sera levée pour les 2 lots, au plus tard 3 mois avant la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Tranche Ferme: 24 mois et une tranche optionnelle d'une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 167-409640 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché sur ordre — Travaux d'entretien des fossés — Périmètre Paris rive gauche — 2 lots géographiques
CS19.57”
Brève description:
“Marché sur ordre pour des travaux d'entretien des fossés pour le périmètre Paris rive gauche — 2 lots géographiques détaillés ci-dessous.
Les travaux...”
Brève description
Marché sur ordre pour des travaux d'entretien des fossés pour le périmètre Paris rive gauche — 2 lots géographiques détaillés ci-dessous.
Les travaux principaux seront les suivants: curage, inspection vidéo de collecteur, fourniture d'un camion «hydrocureur» avec une citerne d'eau, curage d'un bassin, d'un décanteur ou d'un regard seul, réhabilitation de descente d'eau, ensemencement des talus, banquettes, fossés et berges jusqu'aux limites d'emprise.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris rive gauche.
Description du marché:
“Réalisation de travaux d’entretien et de curage des fossés sur le secteur Ouest de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.
Marché sur ordres d'une durée de 24 mois...”
Description du marché
Réalisation de travaux d’entretien et de curage des fossés sur le secteur Ouest de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest.
Marché sur ordres d'une durée de 24 mois avec une tranche optionnelle de 12 mois supplémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-409640
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans 1 délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans 1 délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2019/S 245-604192 (2019-12-17)