Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés cette consultation est organisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1º, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé: gestion écologique des espaces végétalisés du cœur vert familial de la ville de Saint-Denis
1901240009”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés cette consultation est organisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1º, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le secteur de Ste-Clotilde du CVF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Parcours de santé & loisir marmaille. Est: immeubles d'habitation et rue des 2 canons et parkings inclus. Nord: RN 2 — «Dame aux fleurs» comprise ouest:...”
Description du marché
Parcours de santé & loisir marmaille. Est: immeubles d'habitation et rue des 2 canons et parkings inclus. Nord: RN 2 — «Dame aux fleurs» comprise ouest: canal de Patates à Durand. Sud: passerelle comprise 44 718 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché forfaitaire prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché sera reconduit tacitement pour une 2 période de 18...”
Description des renouvellements
Le présent marché forfaitaire prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché sera reconduit tacitement pour une 2 période de 18 mois soit du 1.1.2020 au 30.6.2021. Le marché sera reconduit tacitement pour une 3 période de 12 mois jusqu'au 30.6.2022. L'exécution des prestations commencera à compter de la notification du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du...”
Description des options
Le marché est reconductible. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le secteur de Marcadet du Cvf
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Espace des équipements sportifs. Est: canal de patates à Durand. Nord: avenue de Lattre de Tassigny, Ouest: route digue et parkings inclus. Sud: bd Jean...”
Description du marché
Espace des équipements sportifs. Est: canal de patates à Durand. Nord: avenue de Lattre de Tassigny, Ouest: route digue et parkings inclus. Sud: bd Jean Jaurès. Nb: à l'exclusion des sites sportifs clôtures 52 238 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifiée...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Soit les éléments ci-dessous (sur papier libre) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, ?),
— les coordonnées,
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire,
— l'identification des cotraitants,
— les coordonnées de chaque cotraitant,
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— la désignation du mandataire une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir: ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics; aptitude à exercer l'activité professionnelle, autorisation préfectorale prouvant la capacité du candidat à répondre aux marchés réservés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public le plan de sous-traitance le plan de sous-traitance doit être présenté de la manière suivante: pour les marchés supérieurs à 500 000 EUR HT, en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (siège ou établissement principal situé sur le territoire de la Réunion). Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Si le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des petites et moyennes entreprises locales, le plan de sous-traitance se limite à en mentionner expressément les motifs qui peuvent notamment tenir à l'absence de petites et moyennes entreprises locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une petite et moyenne entreprise locale.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux...”
Conditions d'exécution du contrat
À compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7 du code du travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de 6 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — modalités de retrait et de dépôts des documents: sur la plateforme achats de la commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html — Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis .(Gmt+04:00)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 021-045982 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau Sainte Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche réservé: gestion écologique des espaces végétalisés du cœur vert familial de la ville de Saint-Denis
1901240009”
Brève description:
“Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015...”
Brève description
Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés cette consultation est organisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Parcours de santé & loisir marmaille. Est: immeubles d'habitation et rue des 2 canons et parkings inclus. Nord: RN2 — «Dame aux fleurs» comprise ouest:...”
Description du marché
Parcours de santé & loisir marmaille. Est: immeubles d'habitation et rue des 2 canons et parkings inclus. Nord: RN2 — «Dame aux fleurs» comprise ouest: canal de Patates à Durand Sud: Passerelle comprise 44 718 m.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du...”
Description des options
Le marché est reconductible. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Le secteur de Marcadet du CVF
Description
Description du marché:
“Espace des équipements sportifs. Est: canal de patates à Durand Nord: avenue de Lattre de Tassigny Ouest: route digue et parkings inclus. Sud: bd Jean...”
Description du marché
Espace des équipements sportifs. Est: canal de patates à Durand Nord: avenue de Lattre de Tassigny Ouest: route digue et parkings inclus. Sud: bd Jean Jaurès. NB: à l'exclusion des sites sportifs clôtures 52 238 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Le secteur de Ste-Clotilde du CVF
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL TCR22
Adresse postale: 1141 SIDR Camelias, 7 allée des Sapents
Commune postale: Saint-Denis Camélias
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Le secteur de Marcadet du CVF
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 760 💰
“Les contrats n M19178 (Lot 2) et n M19179 (lot 3)ont été signés le 22.5.2019. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du...”
Les contrats n M19178 (Lot 2) et n M19179 (lot 3)ont été signés le 22.5.2019. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2019/S 104-253226 (2019-05-28)