Voir CCP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum pour la durée de l'accord-cadre. Ce marché est réservé conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé de prestation de nettoyage des bâtiments communaux
19fs-Cp-0113-R”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Voir CCP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum pour la durée de...”
Brève description
Voir CCP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum pour la durée de l'accord-cadre. Ce marché est réservé conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession 97419.
Description du marché:
“Voir CCP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum pour la durée de...”
Description du marché
Voir CCP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum pour la durée de l'accord-cadre. Ce marché est réservé conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions tacites éventuelles: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2123-3 à L. 2123-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété,
— une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— autorisation préfectorale ou tout moyen équivalent prouvant la capacité du candidat à répondre aux marchés réservés,
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— autorisation préfectorale ou tout moyen équivalent prouvant la capacité du candidat à répondre aux marchés réservés,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de La Possession.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Date de notification prévisionnelle: décembre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 198-481407 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Possession
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche réservé de prestation de nettoyage des bâtiments communaux
19fs-Cp-0113-R”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 198-481407
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Ce marché est réservé conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Ajouter: La procédure n'est pas...”
Texte
Après la mention: Ce marché est réservé conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Ajouter: La procédure n'est pas soumise à l'obligation d'appliquer une garantie d'emploi et de continuité de travail du personnel en cas de changement de personnel, instaurée par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Ce marché est réservé conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de lacommande publique. Ajouter: La procédure n'est pas...”
Texte
Après la mention: Ce marché est réservé conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de lacommande publique. Ajouter: La procédure n'est pas soumise à l'obligation d'appliquer une garantie d'emploi et de continuité de travail du personnel en cas de changement de personnel, instaurée par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 205-500482 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue Waldeck-Rochet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Voir CCP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum pour la durée de...”
Brève description
Voir CCP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum pour la durée de l'accord-cadre. Ce marché est réservé conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 100 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481407
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alefpa
Adresse postale: 110 chemin Piton Defaud
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2020/S 027-062217 (2020-02-05)