Marché renouvellement CICM — région Centre-Ouest

GrDF

— étude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients et travaux correspondants,
— renouvellement total ou partiel d'ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation,
— réparations d’ouvrages collectifs,
— mise en gaz de CICM neuves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
Brève description:
— étude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients et travaux correspondants, — renouvellement total ou partiel d'ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation, — réparations d’ouvrages collectifs, — mise en gaz de CICM neuves.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sonia.girard@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191554 📞
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479806
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
3 contrats envisagés sur le lot avec répartition 50 %, 30 %, 20 % ou si insuffisance d'entreprises situées sous le seuil d'acceptabilité, passage à 2 contrats avec répartition 60 %, 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— étude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients et travaux correspondants,
— renouvellement total ou partiel d'ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation,
— réparations d’ouvrages collectifs,
— mise en gaz de CICM neuves.
Valeur totale estimée: 6 825 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de renouvellement de CI/CM.
Valeur estimée hors TVA: 3 412 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
3 contrats envisagés sur le lot avec répartition 50 %, 30 %, 20 % ou si insuffisance d'entreprises situées sous le seuil d'acceptabilité, passage à 2 contrats avec répartition 60 %, 40 %.
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bretagne avec recoupement du lot nº 2 sur l'agglomération de Nantes. Le recouvrement ne pourra pas dépasser 15 % du volume financier du marché.
Pays de Loire et Centre-Val de Loire avec recoupement du lot nº 1 sur l'agglomération de Rennes. Le recouvrement ne pourra pas dépasser 15 % du volume financier du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait Kbis ou équivalent,
— en cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France,
— copie du casier judiciaire du dirigeant,
— attestation de régularité fiscale,
— déclaration Urssaf.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Un groupement momentané d’entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 23.12.2009). En vertu de l’article 45.IV du n
Toute modification en cours de marché est strictement interdite.
Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature du marché, de la coordination des prestations et de la gestion administrative et financière du marché.
Les entreprises cotraitantes seront soumises au pli technique spécifique au marché.
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Girard Sonia
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com 🌏
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à la fin du marché — rappel durée du marché: 36 mois.
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l’article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-479806 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GRDF-1910-004008
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102499
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-479806
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Bretagne
Description des options:
Options financières correspondantes pour chaque contrat à 20 % 10 % et 10 % du montant ferme sur 3 ans.
Montant ferme total du marché sur 3 ans: 6 000 000 EUR.
Montant total du marché sur 3 ans avec options: 8 400 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot nº 2: Pays de Loire + Centre Val de Loire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays de Loire et Centre Val de Loire avec recoupement du lot nº 1 sur l'agglomération de Rennes. Le recouvrement ne pourra pas dépasser 15 % du volume financier du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-15 📅

Référence
Informations complémentaires
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l’article 30.I.7 du décret 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires.
Source: OJS 2020/S 043-102499 (2020-02-27)
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