— étude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients et travaux correspondants,
— renouvellement total ou partiel d'ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation,
— réparations d’ouvrages collectifs,
— mise en gaz de CICM neuves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Avis de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Girard Sonia
Téléphone: +33 171191554📞
Courrier électronique: sonia.girard@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com🌏 Communication
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché renouvellement CICM — région Centre-Ouest
Produits/services: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Brève description:
“— étude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients et travaux correspondants,
— renouvellement total ou partiel d'ouvrages gaz dans...”
Brève description
— étude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients et travaux correspondants,
— renouvellement total ou partiel d'ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation,
— réparations d’ouvrages collectifs,
— mise en gaz de CICM neuves.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 825 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bretagne avec recoupement du lot nº 2 sur l'agglomération de Nantes. Le recouvrement ne pourra pas dépasser 15 % du volume financier du marché.”
Description du marché: Travaux de renouvellement de CI/CM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 412 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“3 contrats envisagés sur le lot avec répartition 50 %, 30 %, 20 % ou si insuffisance d'entreprises situées sous le seuil d'acceptabilité, passage à 2...”
Informations complémentaires
3 contrats envisagés sur le lot avec répartition 50 %, 30 %, 20 % ou si insuffisance d'entreprises situées sous le seuil d'acceptabilité, passage à 2 contrats avec répartition 60 %, 40 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: Pays de Loire + Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pays de Loire et Centre-Val de Loire avec recoupement du lot nº 1 sur l'agglomération de Rennes. Le recouvrement ne pourra pas dépasser 15 % du volume...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pays de Loire et Centre-Val de Loire avec recoupement du lot nº 1 sur l'agglomération de Rennes. Le recouvrement ne pourra pas dépasser 15 % du volume financier du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 412 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait Kbis ou équivalent,
— en cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
— extrait Kbis ou équivalent,
— en cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France,
— copie du casier judiciaire du dirigeant,
— attestation de régularité fiscale,
— déclaration Urssaf.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Un groupement momentané...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Un groupement momentané d’entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 23.12.2009). En vertu de l’article 45.IV du n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement d’entreprises est à déclarer au moment de la remise des candidatures. Sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les cas particuliers précisés audit article.
Toute modification en cours de marché est strictement interdite.
Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature du marché, de la coordination des prestations et de la gestion administrative et financière du marché.
Les entreprises cotraitantes seront soumises au pli technique spécifique au marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à la fin du marché — rappel durée du marché: 36 mois.
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l’article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics,...”
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l’article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 197-479806 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché renouvellement CICM — région Centre-Ouest
GRDF-1910-004008
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Bretagne
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options financières correspondantes pour chaque contrat à 20 % 10 % et 10 % du montant ferme sur 3 ans.
Montant ferme total du marché sur 3 ans: 6 000 000...”
Description des options
Options financières correspondantes pour chaque contrat à 20 % 10 % et 10 % du montant ferme sur 3 ans.
Montant ferme total du marché sur 3 ans: 6 000 000 EUR.
Montant total du marché sur 3 ans avec options: 8 400 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Pays de Loire + Centre Val de Loire
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pays de Loire et Centre Val de Loire avec recoupement du lot nº 1 sur l'agglomération de Rennes. Le recouvrement ne pourra pas dépasser 15 % du volume...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pays de Loire et Centre Val de Loire avec recoupement du lot nº 1 sur l'agglomération de Rennes. Le recouvrement ne pourra pas dépasser 15 % du volume financier du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-479806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: D70DCAABT0
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: Bretagne
Date de conclusion du contrat: 2020-02-15 📅
2️⃣
Numéro de contrat: D70DCAABU0
3️⃣
Numéro de contrat: D70DCAABV0
4️⃣
Numéro de contrat: D70DCAABW0
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: Pays de Loire + Centre Val de Loire
“GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l’article 30.I.7 du décret 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant...”
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l’article 30.I.7 du décret 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 043-102499 (2020-02-27)