Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum sur toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif aux prestations d'élagage et de traitement sur patrimoine végétal de la ville d'Évry-Courcouronnes
2019-63”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum sur toute la durée du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage sur l'ensemble du territoire de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Prestations d'élagage sur l'ensemble du territoire de la ville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traitement sur le patrimoine végétal et les espaces-verts sur l'ensemble du territoire de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de traitement sur le patrimoine végétal et les espaces-verts sur l'ensemble du territoire de la ville.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature,
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature,
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée avec le nom, la qualité du signataire et le cachet de la société attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— agréments délivrés par les organismes de contrôle sanitaire, pour justifier de l'agrémentation de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité:
—— lot 1: qualipaysage E142, H125, H221, classification d'entreprise classe 7 minimum, ou équivalent habilitation électrique HOV BO, CACES, AIPR encadrant et intervenant,
—— lot 2: qualipaysage E160 ou similaire,
— certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto),
— certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides (Certibiocide).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 183-445752 (2019-09-18)
Informations complémentaires (2019-10-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 183-445752
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 203-495061 (2019-10-16)