Marché relatif au nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et prestations associées

Commune de Bois-Colombes

La présente consultation concerne le marché ayant pour objet le nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Qui ?

• Commune de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 1900007
Brève description:

La présente consultation concerne le marché ayant pour objet le nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et des prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bois-colombes.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330903&orgAcronyme=b2g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057941
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Pièces relatives à l'offre: — l'acte d'engagement dûment complété et daté, — le cadre de décomposition du prix forfaitaire dûment complété, — le bordereau des prix unitaires dûment complété, — le devis quantitatif estimatif dûment complété, — le mémoire justificatif dûment complété. A) pièces à remettre par le candidat auquel l'attribution du marché est envisagée: — une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 — les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 — les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, — la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 — si un groupement est désigné attributaire, il devra être produit un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte; B) le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement dudit marché. En outre, un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.

Informations complémentaires

Pièces relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement dûment complété et daté,

— le cadre de décomposition du prix forfaitaire dûment complété,

— le bordereau des prix unitaires dûment complété,

— le devis quantitatif estimatif dûment complété,

— le mémoire justificatif dûment complété.

A) pièces à remettre par le candidat auquel l'attribution du marché est envisagée:

— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

— si un groupement est désigné attributaire, il devra être produit un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte;

B) le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement dudit marché. En outre, un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois-Colombes (92270)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Les candidats transmettent:

1) une lettre de candidature (DC1 joint au DCE);

2) déclaration du candidat DC2;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Les candidats transmettent:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats transmettent:

1) Le cas échéant, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles;

3) tout document attestant la capacité du signataire à engager la société.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. La fourchette de commande, pour toute la durée du marché (soit 48 mois), est la suivante: montant minimum: montant forfaitaire HT figurant à l'article 3.1.2 de l'acte d'engagement. Montant maximum: sans montant maximum.

Le pouvoir adjudicateur pourra commander des prestations particulières supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Hôtel de Ville de Bois-Colombes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Djamila Kouidri
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de la durée d'exécution, soit dans 48 mois

Pièces relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement dûment complété et daté,

— le cadre de décomposition du prix forfaitaire dûment complété,

— le bordereau des prix unitaires dûment complété,

— le devis quantitatif estimatif dûment complété,

— le mémoire justificatif dûment complété.

A) pièces à remettre par le candidat auquel l'attribution du marché est envisagée:

— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

— si un groupement est désigné attributaire, il devra être produit un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte;

B) le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement dudit marché. En outre, un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 026-057941 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187669
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057941
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Par décision en date du 12.4.2019, il a été décidé de déclarer la procédure de dévolution du marché relatif au nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et prestations associées pour deux raisons: 1) La majorité des offres reçues est nettement supérieure à l'estimation du marché; 2) Les offres dont le montant se rapprochent de l'estimation sont techniquement insatisfaisantes.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois-Colombes (92270).

Référence
Informations complémentaires

1) La majorité des offres reçues est nettement supérieure à l'estimation du marché;

2) Les offres dont le montant se rapprochent de l'estimation sont techniquement insatisfaisantes.

Source: OJS 2019/S 078-187669 (2019-04-18)

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