Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif au nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et prestations associées
1900007”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché ayant pour objet le nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et des prestations associées.”
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Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bois-Colombes (92270)
Description du marché:
“La présente consultation concerne le marché ayant pour objet le nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et des prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Les candidats transmettent:
1) une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Les candidats transmettent:
1) une lettre de candidature (DC1 joint au DCE);
2) déclaration du candidat DC2;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles
2) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats transmettent:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent:
1) Le cas échéant, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats transmettent:
1) Le cas échéant, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles;
3) tout document attestant la capacité du signataire à engager la société.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. La fourchette de commande,...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. La fourchette de commande, pour toute la durée du marché (soit 48 mois), est la suivante: montant minimum: montant forfaitaire HT figurant à l'article 3.1.2 de l'acte d'engagement. Montant maximum: sans montant maximum.
Le pouvoir adjudicateur pourra commander des prestations particulières supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Bois-Colombes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de la durée d'exécution, soit dans 48 mois
Informations complémentaires
“Pièces relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement dûment complété et daté,
— le cadre de décomposition du prix forfaitaire dûment complété,
— le bordereau...”
Pièces relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement dûment complété et daté,
— le cadre de décomposition du prix forfaitaire dûment complété,
— le bordereau des prix unitaires dûment complété,
— le devis quantitatif estimatif dûment complété,
— le mémoire justificatif dûment complété.
A) pièces à remettre par le candidat auquel l'attribution du marché est envisagée:
— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (le cas échéant), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— si un groupement est désigné attributaire, il devra être produit un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte;
B) le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement dudit marché. En outre, un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel de la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 026-057941 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bois-Colombes (92270).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057941
Attribution du marché
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Titre:
“Marché relatif au nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et prestations associées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Par décision en date du 12.4.2019, il a été décidé de déclarer la procédure de dévolution du marché relatif au nettoiement urbain de la ville de...”
Par décision en date du 12.4.2019, il a été décidé de déclarer la procédure de dévolution du marché relatif au nettoiement urbain de la ville de Bois-Colombes et prestations associées pour deux raisons:
1) La majorité des offres reçues est nettement supérieure à l'estimation du marché;
2) Les offres dont le montant se rapprochent de l'estimation sont techniquement insatisfaisantes.
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Source: OJS 2019/S 078-187669 (2019-04-18)