Marché relatif à la location longue durée de véhicules pour le compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France

EPF Ile-de-France

Le marché visé par le présent avis a pour objet la location longue durée de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-09 Avis de marché
2019-05-20 Informations complémentaires
2019-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: SG201908
Brève description:
Le marché visé par le présent avis a pour objet la location longue durée de véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Motos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218475
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le présent lot est un marché composite comprenant une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 14 véhicules/une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande (sans montant minimale/maximale en quantité ou en valeur) pour la location de véhicules supplémentaires.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 611 200 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules 4 roues
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules 4 roues.
Valeur estimée hors TVA: 549 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:
Le présent lot est un marché composite comprenant une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 14 véhicules/une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande (sans montant minimale/maximale en quantité ou en valeur) pour la location de véhicules supplémentaires.
Afficher plus
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules 2 roues
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules 2 roues.
Valeur estimée hors TVA: 52 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent lot est un marché composite comprenant une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 2 véhicules/une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande (sans montant minimale/maximale en quantité ou en valeur) pour la location de véhicules supplémentaires.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région d'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— la déclaration demandée au règlement consultation indiquant le chiffre d'affaire global du candidat et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnelles demandée au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— les moyens humains et techniques demandés au règlement de consultation,
— les références demandées au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Paris — siège de l'EPFIF.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epfif
Point de contact: Les renseignements complémentaires doivent être demandés exclusivement sur le profil acheteur de l'établissement
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'exécution financière. Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation: néant. Révision: les prix pourront être révisés dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance sera accordée dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Acompte: des demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant. Retenue de garantie: néant. Documents à produire pour la candidature/offre. La liste des documents/pièces à produire pour chaque lot est mentionnée au règlement de consultation. Examen des offres:
Afficher plus
— lot 1 le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération:
— critère nº 1: le mémoire technique sur 40 points le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère nº 1: les caractéristiques/visuels des véhicules sur 12 points,
—— sous-critère nº 2: l'interlocuteur privilégié sur 3 points,
—— sous-critère nº 3: les garanties afférentes aux véhicules sur 5 points,
—— sous-critère nº 4: l'entretien et la maintenance des véhicules sur 8 points,
—— sous-critère nº 5: l'assistance dépannage des véhicules sur 6 points,
—— sous-critère nº 6: la livraison/restitution des véhicules sur 6 points,
— critère nº 2: l'optimisation des délais de livraison sur 10 points,
— critère nº 3: les seuils de tolérance sur 10 points le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère nº 1: les seuils de tolérance/franchise kilométrique sur 5 points,
—— sous-critère nº 2: les seuils de tolérance/franchise de frais de remise en état sur 5 points,
— critère nº 4: le prix sur 40 points le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère nº 1: le prix de la location des véhicules attendus au titre de la partie traitée à prix global et forfaitaire sur 20 points,
—— sous-critère nº 2: le prix de la location des véhicules attendus au titre de la partie traitée à prix unitaires sur 15 points,
—— sous-critère nº 3: le prix des kilomètres supplémentaires sur 5 points.
Nota: En cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Examen des offres: lot 2 le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération:
—— sous-critère nº 2: l'interlocuteur privilégié sur 6 points,
—— sous-critère nº 3: les garanties afférentes aux véhicules sur 6 points,
—— sous-critère nº 4: l'entretien et la maintenance des véhicules sur 10 points,
—— sous-critère nº 5: la livraison/restitution des véhicules sur 6 points,
—— sous-critère nº 2: les seuils de tolérance/franchise de frais de remise en état sur 5 points le présent critère sera apprécié au regard des éléments produits à la DPGF/BPU,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu du des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants/ R. 551-7 et suivants)), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 091-218475 (2019-05-09)
Informations complémentaires (2019-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Motos 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237229
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-218475
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
En raison de modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, il a été décidé, en application de l'article R. 2151-4-2º du code de la commande publique, de prolonger le délai de consultation. Tel est l'objet du présent avis rectificatif.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 098-237229 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588773
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Précisions sur les montants du marché Montant du marché, lot nº 1: location de véhicules 4 roues Pour rappel, le présent lot est un marché composite comprenant: — une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 14 véhicules. Nota: le «montant du marché» de cette partie est de 177 770,88 EUR HT, — une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande. Pour la location de véhicules supplémentaires, les bons de commande seront émis dans les conditions suivantes: sans quantité minimale en valeur ou en quantité/ sans quantité maximale en valeur ou en quantité. Nota: le «montant du marché» de cette partie est illimité. Aucune estimation prévisionnelle ne peut être donnée. Montant du marché, lot nº2: location de véhicules 2 roues Pour rappel, le présent lot est un marché composite comprenant: — une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 2 véhicules. Nota: le«montant du marché» de cette partie est de 25 204,32 EUR HT, — une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande. Pour la location de véhicules supplémentaires, les bons de commande seront émis dans les conditions suivantes: sans quantité minimale en valeur ou en quantité/sans une quantité maximale en valeur ou en quantité. Nota: le «montant du marché» de cette partie est illimité. Aucune estimation prévisionnelle ne peut être donnée. Montant du marché, tout lot confondu S'agissant des parties traitées à prix global et forfaitaire: le montant du marché est de 202 975,20 EUR HT. S'agissant des parties traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande: le montant du marché est illimité. Aucune estimation prévisionnelle ne peut être donnée.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'optimisation des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les seuils de tolérance
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Locatep
Adresse postale: ZI La Butte — 17 rue Gutenberg
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.locatep.fr 🌏
Valeur totale du marché: 177 771 EUR 💰
25 204 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur les montants du marché
Montant du marché, lot nº 1: location de véhicules 4 roues
Pour rappel, le présent lot est un marché composite comprenant:
— une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 14 véhicules.
Nota: le «montant du marché» de cette partie est de 177 770,88 EUR HT,
— une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande. Pour la location de véhicules supplémentaires, les bons de commande seront émis dans les conditions suivantes: sans quantité minimale en valeur ou en quantité/ sans quantité maximale en valeur ou en quantité.
Afficher plus
Nota: le «montant du marché» de cette partie est illimité. Aucune estimation prévisionnelle ne peut être donnée.
Montant du marché, lot nº2: location de véhicules 2 roues
— une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 2 véhicules.
Nota: le«montant du marché» de cette partie est de 25 204,32 EUR HT,
— une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande. Pour la location de véhicules supplémentaires, les bons de commande seront émis dans les conditions suivantes: sans quantité minimale en valeur ou en quantité/sans une quantité maximale en valeur ou en quantité.
Afficher plus
Montant du marché, tout lot confondu
S'agissant des parties traitées à prix global et forfaitaire: le montant du marché est de 202 975,20 EUR HT.
S'agissant des parties traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande: le montant du marché est illimité. Aucune estimation prévisionnelle ne peut être donnée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L.…
… 551-13 et suivants/ R. 551-7 et suivants), un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
… 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), un recours de plein contentieux peut être exercé devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant dans un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, soit, la publication du présent avis d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 240-588773 (2019-12-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Breaks et berlines Berlines Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires Véhicules électriques Motos, bicyclettes et side-cars