Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la location longue durée de véhicules pour le compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France
SG201908”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché visé par le présent avis a pour objet la location longue durée de véhicules.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 611 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules 4 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région d'Île-de-France.
Description du marché: Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules 4 roues.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 549 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un marché composite comprenant une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 14 véhicules/une partie traitée à prix...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un marché composite comprenant une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 14 véhicules/une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande (sans montant minimale/maximale en quantité ou en valeur) pour la location de véhicules supplémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules 2 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Motos📦
Description du marché: Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules 2 roues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un marché composite comprenant une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 2 véhicules/une partie traitée à prix...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un marché composite comprenant une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 2 véhicules/une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande (sans montant minimale/maximale en quantité ou en valeur) pour la location de véhicules supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— la déclaration demandée au règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— la déclaration demandée au règlement consultation indiquant le chiffre d'affaire global du candidat et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnelles demandée au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— les moyens humains et techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— les moyens humains et techniques demandés au règlement de consultation,
— les références demandées au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris — siège de l'EPFIF.
“Modalités d'exécution financière. Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation: néant. Révision: les...”
Modalités d'exécution financière. Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation: néant. Révision: les prix pourront être révisés dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance sera accordée dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Acompte: des demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant. Retenue de garantie: néant. Documents à produire pour la candidature/offre. La liste des documents/pièces à produire pour chaque lot est mentionnée au règlement de consultation. Examen des offres:
— lot 1 le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération:
— critère nº 1: le mémoire technique sur 40 points le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère nº 1: les caractéristiques/visuels des véhicules sur 12 points,
—— sous-critère nº 2: l'interlocuteur privilégié sur 3 points,
—— sous-critère nº 3: les garanties afférentes aux véhicules sur 5 points,
—— sous-critère nº 4: l'entretien et la maintenance des véhicules sur 8 points,
—— sous-critère nº 5: l'assistance dépannage des véhicules sur 6 points,
—— sous-critère nº 6: la livraison/restitution des véhicules sur 6 points,
— critère nº 2: l'optimisation des délais de livraison sur 10 points,
— critère nº 3: les seuils de tolérance sur 10 points le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère nº 1: les seuils de tolérance/franchise kilométrique sur 5 points,
—— sous-critère nº 2: les seuils de tolérance/franchise de frais de remise en état sur 5 points,
— critère nº 4: le prix sur 40 points le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère nº 1: le prix de la location des véhicules attendus au titre de la partie traitée à prix global et forfaitaire sur 20 points,
—— sous-critère nº 2: le prix de la location des véhicules attendus au titre de la partie traitée à prix unitaires sur 15 points,
—— sous-critère nº 3: le prix des kilomètres supplémentaires sur 5 points.
Nota: En cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Examen des offres: lot 2 le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération:
— critère nº 1: le mémoire technique sur 40 points le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère nº 1: les caractéristiques/visuels des véhicules sur 12 points,
—— sous-critère nº 2: l'interlocuteur privilégié sur 6 points,
—— sous-critère nº 3: les garanties afférentes aux véhicules sur 6 points,
—— sous-critère nº 4: l'entretien et la maintenance des véhicules sur 10 points,
—— sous-critère nº 5: la livraison/restitution des véhicules sur 6 points,
— critère nº 2: l'optimisation des délais de livraison sur 10 points,
— critère nº 3: les seuils de tolérance sur 10 points le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère nº 1: les seuils de tolérance/franchise kilométrique sur 5 points,
—— sous-critère nº 2: les seuils de tolérance/franchise de frais de remise en état sur 5 points le présent critère sera apprécié au regard des éléments produits à la DPGF/BPU,
— critère nº 4: le prix sur 40 points le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère nº 1: le prix de la location des véhicules attendus au titre de la partie traitée à prix global et forfaitaire sur 20 points,
—— sous-critère nº 2: le prix de la location des véhicules attendus au titre de la partie traitée à prix unitaires sur 15 points,
—— sous-critère nº 3: le prix des kilomètres supplémentaires sur 5 points.
Nota: En cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu du des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu du des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants/ R. 551-7 et suivants)), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 091-218475 (2019-05-09)
Informations complémentaires (2019-05-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 091-218475
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“En raison de modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, il a été décidé, en application de l'article R. 2151-4-2º du code de la...”
En raison de modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, il a été décidé, en application de l'article R. 2151-4-2º du code de la commande publique, de prolonger le délai de consultation. Tel est l'objet du présent avis rectificatif.
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Source: OJS 2019/S 098-237229 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 975 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'optimisation des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les seuils de tolérance
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-218475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de véhicules 4 roues
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Locatep
Adresse postale: ZI La Butte — 17 rue Gutenberg
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.locatep.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 771 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019089
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de véhicules 2 roues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 204 💰
“Précisions sur les montants du marché
Montant du marché, lot nº 1: location de véhicules 4 roues
Pour rappel, le présent lot est un marché composite...”
Précisions sur les montants du marché
Montant du marché, lot nº 1: location de véhicules 4 roues
Pour rappel, le présent lot est un marché composite comprenant:
— une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 14 véhicules.
Nota: le «montant du marché» de cette partie est de 177 770,88 EUR HT,
— une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande. Pour la location de véhicules supplémentaires, les bons de commande seront émis dans les conditions suivantes: sans quantité minimale en valeur ou en quantité/ sans quantité maximale en valeur ou en quantité.
Nota: le «montant du marché» de cette partie est illimité. Aucune estimation prévisionnelle ne peut être donnée.
Montant du marché, lot nº2: location de véhicules 2 roues
Pour rappel, le présent lot est un marché composite comprenant:
— une partie traitée à prix global et forfaitaire pour la location de 2 véhicules.
Nota: le«montant du marché» de cette partie est de 25 204,32 EUR HT,
— une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande. Pour la location de véhicules supplémentaires, les bons de commande seront émis dans les conditions suivantes: sans quantité minimale en valeur ou en quantité/sans une quantité maximale en valeur ou en quantité.
Nota: le «montant du marché» de cette partie est illimité. Aucune estimation prévisionnelle ne peut être donnée.
Montant du marché, tout lot confondu
S'agissant des parties traitées à prix global et forfaitaire: le montant du marché est de 202 975,20 EUR HT.
S'agissant des parties traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande: le montant du marché est illimité. Aucune estimation prévisionnelle ne peut être donnée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants/ R. 551-7 et suivants), un référé contractuel peut être exercé devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants/ R. 551-7 et suivants), un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), un recours de plein contentieux peut être exercé devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant dans un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, soit, la publication du présent avis d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 240-588773 (2019-12-09)