Marché relatif à l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour les agents de la mairie et du CCAS de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour les agents de la mairie et du CCAS de la commune de...”
Titre
Marché relatif à l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour les agents de la mairie et du CCAS de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
2019/MP005
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Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description: Titres restaurant sous format papier.
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.
Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1,
— la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— possibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l'article R. 2143-4 du CCP,
— le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature:
— en cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier,
— en cas de sous-traitance, la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement (formulaire DC4 disponible en ligne à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature,
— il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
De façon générale, en cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Aucune garantie financière n'est exigée.
Une avance forfaitaire pourra être versée au(x)...”
Le marché est conclu à prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Aucune garantie financière n'est exigée.
Une avance forfaitaire pourra être versée au(x) titulaire(s), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 EUR HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du CCP).
Le marché est conclu sans seuil minimum.
Le financement est assuré par le budget de chacun des membres du groupement.
Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique individuel,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 195-474139 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 avenue Denis Séméria
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour les agents de la Mairie et du CCAS de la Commune de...”
Titre
Marché relatif à l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour les agents de la Mairie et du CCAS de la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
2019/MP005
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 96000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 98400
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant, sous format papier, pour les agents de la Mairie et du CCAS...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant, sous format papier, pour les agents de la Mairie et du CCAS de la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/MP005
Titre:
“Marché relatif à l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour les agents de la Mairie et du CCAS de la Commune de...”
Titre
Marché relatif à l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour les agents de la Mairie et du CCAS de la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Numéro d'enregistrement national: 718 503 386 00127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 96000
Offre la plus élevée: 98400
Source: OJS 2020/S 017-036394 (2020-01-21)