Marché relatif à des prestations de nettoyage de différentes pièces textiles propriété de la ville d'Évry — Courcouronnes

Commune d'Évry Courcouronnes

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR Ht sur toute la durée du marché.
Conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés avec une proportion minimale fixées à 50 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 2019-18
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR Ht sur toute la durée du marché. Conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés avec une proportion minimale fixées à 50 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Évry Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192122
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés avec une proportion minimale fixées à 50 %. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr ou via le site communal www.evrycourcouronnes.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR Ht sur toute la durée du marché.
Conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés avec une proportion minimale fixées à 50 %.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 1.9.2019.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — pièces attestant que la société entre dans la catégorie des établissements pouvant candidater aux marchés réservés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des services et travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Évry-Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation prévue en avril 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés avec une proportion minimale fixées à 50 %.
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Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr ou via le site communal www.evrycourcouronnes.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-192122 (2019-04-19)
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