Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR Ht sur toute la durée du marché.
Conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés avec une proportion minimale fixées à 50 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à des prestations de nettoyage de différentes pièces textiles propriété de la ville d'Évry — Courcouronnes
2019-18”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR Ht sur toute la durée du...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR Ht sur toute la durée du marché.
Conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés avec une proportion minimale fixées à 50 %.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT sur toute la durée du...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés avec une proportion minimale fixées à 50 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 1.9.2019.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP, pour...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 1.9.2019.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — pièces attestant que la société entre dans la catégorie des établissements pouvant candidater aux marchés réservés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des services et travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Évry-Courcouronnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation prévue en avril 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés avec une proportion minimale fixées à 50 %.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr ou via le site communal www.evrycourcouronnes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 080-192122 (2019-04-19)