Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar (68)

APIJ

Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie d'environ 120 places à Colmar (68).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:

Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie d'environ 120 places à Colmar (68).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: Immeuble Okabé bureaux, 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uUSSFvuZgA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uUSSFvuZgA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512283
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

1) les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation; 2) les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire; 3) une prime égale à 90 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché; 4) la durée du marché mentionnée section 2, rubrique II.2.7 est donnée à titre indicatif; 5) le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; 6) financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux; 7) l'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2 est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 500 000 EUR 💰
Brève description:

Conception, réalisation et aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar (68) dont la surface utile à construire est d'environ 3 100 m

Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar (68).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I) le formulaire DC 1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaire/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc

II) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 .7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

III) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;

IV) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com

Capacité technique et professionnelle:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement est composé au minimum:

— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— d'un bureau d'études techniques,

— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études techniques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1):

1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);

2) dans l'hypothèse ou le nombre de candidature recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uUSSFvuZgA&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Référence
Informations complémentaires

2) les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire;

3) une prime égale à 90 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché;

4) la durée du marché mentionnée section 2, rubrique II.2.7 est donnée à titre indicatif;

5) le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

6) financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux;

7) l'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2 est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-512283 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement de la SAS de Colmar (68).

Valeur totale du marché: 19 262 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-600711
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512283
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement de la SAS de Colmar.

Procédure
Procédure accélérée:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.Le contrat à passer est un marché public global sectoriel en application de l'article L. 2171 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Eiffage
Commune postale: Oberhausbergen
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ameller du Bois et Associés
Commune postale: Paris
Nom: Egis
Commune postale: Schiltigheim
Valeur totale du marché: 19 262 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 243-600711 (2020-12-09)

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