Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie d'environ 120 places à Colmar (68).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar (68)”
Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie d'environ 120 places à Colmar (68).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar (68).
Description du marché:
“Conception, réalisation et aménagement d'une structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar (68) dont la surface utile à construire est d'environ 3 100 m.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1):
1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1):
1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse ou le nombre de candidature recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“I) le formulaire DC 1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est...”
Liste et brève description des conditions
I) le formulaire DC 1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaire/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
II) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 .7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
III) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
IV) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com” Conditions de participation
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques,
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études techniques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“1) les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur,...”
1) les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation;
2) les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire;
3) une prime égale à 90 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché;
4) la durée du marché mentionnée section 2, rubrique II.2.7 est donnée à titre indicatif;
5) le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
6) financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux;
7) l'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2 est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2 alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre. Le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur février 2019 est un montant estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 210-512283 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Colmar (68)”
Brève description:
“Marche public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement de la SAS de Colmar (68).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 262 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement de la SAS de Colmar.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40 %
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11...”
Procédure accélérée
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.Le contrat à passer est un marché public global sectoriel en application de l'article L. 2171 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-512283
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20-054
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage
Commune postale: Oberhausbergen
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ameller du Bois et Associés
Commune postale: Paris
Nom: Egis
Commune postale: Schiltigheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 262 000 💰
Source: OJS 2020/S 243-600711 (2020-12-09)