Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'extension de la maison d'arrêt de Nîmes (Gard), comprenant la construction d'un quartier
Maison d'arrêt hommes de 120 places et d'un quartier Maison d'arrêt femmes de 30 places, avec les cours de promenades et terrains de sports correspondants. Les surfaces utiles du programme représentent environ 3 000 m pour les quartiers d'hébergement neufs et 4 000 m pour les aires extérieures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'extension de la Maison d'arrêt de Nîmes”
Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'extension de la maison d'arrêt de Nîmes (Gard), comprenant la construction d'un...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'extension de la maison d'arrêt de Nîmes (Gard), comprenant la construction d'un quartier
Maison d'arrêt hommes de 120 places et d'un quartier Maison d'arrêt femmes de 30 places, avec les cours de promenades et terrains de sports correspondants. Les surfaces utiles du programme représentent environ 3 000 m pour les quartiers d'hébergement neufs et 4 000 m pour les aires extérieures.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Conception, réalisation, aménagement de l'extension de la Maison d'arrêt de Nîmes (Gard).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1):
1) recevabilité des candidatures(capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse où...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1):
1) recevabilité des candidatures(capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le projet de DCE est consultable sur ce lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rC4OBfvgfD&v=1&selected=0”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.2016 complétée et signée par le candidat;
ii)...”
Liste et brève description des conditions
i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.2016 complétée et signée par le candidat;
ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
iii) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
iv) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques,
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études technique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“1) les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau avant-projet sommaire;
2) une prime égale à 83 000 EUR HT sera allouée à...”
1) les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau avant-projet sommaire;
2) une prime égale à 83 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché;
3) la durée du marché mentionnée section 2, rubrique II.2.7) est donnée à titre indicatif;
4) le marché est passé sur le fondement de l'article 35-5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
5) l'heure limite de remise des dossiers de candidature indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris;
6) eu égard à la nature des travaux objets de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens par lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre;
7) le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur mars 2019 est un montant estimatif;
8) le projet sera réalisé en BIM;
9) le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer directement le marché sans négociation, sur la base des offres initiales. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases successives afin d'améliorer la qualité des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire le nombre d'offres à négocier à chaque phase.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-145519 (2019-03-25)