Marché public global sectoriel de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance d'un bâtiment tertiaire et technique, d'un bâtiment d'accueil et d'un poste de livraison électrique à Romainville (93)

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Marché public global sectoriel de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance comprenant:
— la démolition de bâtiments existants situés sur l'emprise du projet,
— la dépollution pyrotechnique de l'emprise du projet,
— la conception et construction d'un bâtiment tertiaire et technique,
— la conception et construction d'un bâtiment d'accueil,
— la conception et construction d'un poste de livraison électrique,
— l'aménagement urbain et paysager des abords des ouvrages,
— l'ameublement des bâtiments,
— l'entretien et la maintenance des bâtiments pour une durée de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment IDF

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2019-12-20	Informations complémentaires
2020-01-10	Informations complémentaires
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Le montant estimé du marché est de 85 000 000,00 EUR (TTC) pour la partie conception, construction, aménagement et de 1 200 000,00 EUR (TTC) pour la partie entretien et maintenance (2 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Case nº 51 — AP205, 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595956
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global sectoriel de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance comprenant:

— la démolition de bâtiments existants situés sur l'emprise du projet,

— la dépollution pyrotechnique de l'emprise du projet,

— la conception et construction d'un bâtiment tertiaire et technique,

— la conception et construction d'un bâtiment d'accueil,

— la conception et construction d'un poste de livraison électrique,

— l'aménagement urbain et paysager des abords des ouvrages,

— l'ameublement des bâtiments,

— l'entretien et la maintenance des bâtiments pour une durée de 2 ans.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 19M0060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures sont définis dans l'annexe 1 à l'AAPC «19m0060_Aapc_Annexe 1_modalité et constitution des dossiers de candidatures».

Situation économique et financière:

Les critères de sélection des candidatures sont définis dans l'annexe 1 à l'AAPC «19m0060_Aapc_Annexe 1_modalité et constitution des dossiers de candidatures».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont définis dans l'annexe 1 à l'AAPC «19m0060_Aapc_Annexe 1_modalité et constitution des dossiers de candidatures».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée sur tous les acomptes, toutes taxes comprises, délivrés au titulaire. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 10 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Pour les marchés publics conclus par l'état avec une petite ou moyenne entreprise, ce taux est de 3 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le paiement s'effectue dans un délai de 30 jours. Ce délai démarre à compter de la réception de la demande de paiement. Les autres modalités financières et de règlement figurent dans les documents contractuels du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement est composé au minimum:

— d'un architecte,

— d'un bureau d'études techniques,

— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire.

La forme juridique que devra revêtir tout groupement d'entreprises qui se verrait attribuer le marché est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire (entreprise générale) afin de garantir la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation juridique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché est du type contrat avec accès à des informations et supports classifiés de niveau confidentiel défense sans détention de ceux-ci. De fait, ce marché est soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection du secret de la défense nationale, conformément à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). En phase de candidature, la fiche de présentation du projet immobilier (annexe nº 2) constitue une information sensible protégée de niveau «Diffusion restreinte» (DR). Elle est remise sur support papier uniquement (reproduction interdite) et en main propre aux candidats qui en feront la demande contre engagement de responsabilité signé. Sa reproduction et communication à un tiers sans accord préalable de l'administration est interdite. Son traitement durant la consultation devra être réalisé dans le strict respect de l'annexe 3 de l'IGI 1300 et elle sera restituée à l'issue de la consultation. Les candidats admis à la consultation et le groupement titulaire du marché détiendront et produiront également des Informations et supports protégés (ISP) de niveau Diffusion restreinte (DR). Le traitement des données (ISP) portant la mention de protection DR sur un système d'information devra se faire conformément aux prescriptions édictées par l'ANSSI (voir annexe 3 de l'IGI 1300). Ainsi, l'instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d'information sensibles nº 901/SGDSN/ANSSI du 28.1.2015 (II901 — NOR: PRMD1503279J) définit les règles applicables aux systèmes d'information pour ce niveau. Les candidats comme le titulaire définissent, en accord avec l'autorité contractante, les règles de sécurité attendues pour ces systèmes d'information en application de ces textes et ce, impérativement avant le traitement informatisé des données (ISP) DR. Habilitations de sécurités se référer à l'annexe 1.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1 au présent avis disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur):

1) Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);

2) Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables suivant les critères définis dans l'annexe 1 au présent avis.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 242-595956 (2019-12-12)

Informations complémentaires (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global sectoriel de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance comprenant: — la démolition de bâtiments existants situés sur l'emprise du projet, — la dépollution pyrotechnique de l'emprise du projet, — la conception et construction d'un bâtiment tertiaire et technique, — la conception et construction d'un bâtiment d'accueil, — la conception et construction d'un poste de livraison électrique, — l'aménagement urbain et paysager des abords des ouvrages, — l'ameublement des bâtiments, — l'entretien et la maintenance des bâtiments pour une durée de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: case nº 51 — AP205 — 1 place Joffre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504681&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: secteur.achats24@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156060464 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-617038
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-595956
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2019/S 248-617038 (2019-12-20)

Informations complémentaires (2020-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-018381
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2020/S 009-018381 (2020-01-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 283 191 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: case no51-ap205 1, Place Joffre
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: secteur.achats27@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-004184
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 décembre 2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix (40)
2. Valeur fonctionnelle (20)
3. Valeur architecturale (20)
4. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Nom: Bouygues bâtiment idf
Adresse postale: 1, Avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 002-004184 (2021-12-30)

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