Marché public global de performances ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri de collectes sélectives de déchets recyclables

Tri Val de Loir(e)

Création et de exploitation du centre de tri. TF: 2 phases:
— ph. 1: conception et réalisation du centre de tri comprenant notamment:
—— conception du centre de tri et des locaux,
—— élaboration et suivi de l'instruction des demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du centre de tri,
—— réalisation du centre de tri,
—— vérification initiale de l'atteinte de performances,
—— mise en service industrielle et réception du centre de tri,
—— formation du personnel,
— ph. 2: exploitation et maintenance du centre de tri pendant 6 ans comprenant notamment:
—— exploitation et maintenance du centre de tri,
—— gros entretien renouvellement du centre de tri,
—— vérifications périodiques de l'atteinte des performances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved environnement

Qui ?

• Tri Val de Loir(e)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2019-10-07	Informations complémentaires
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Brève description:

Création et de exploitation du centre de tri. TF: 2 phases: — ph. 1: conception et réalisation du centre de tri comprenant notamment: —— conception du centre de tri et des locaux, —— élaboration et suivi de l'instruction des demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du centre de tri, —— réalisation du centre de tri, —— vérification initiale de l'atteinte de performances, —— mise en service industrielle et réception du centre de tri, —— formation du personnel, — ph. 2: exploitation et maintenance du centre de tri pendant 6 ans comprenant notamment: —— exploitation et maintenance du centre de tri, —— gros entretien renouvellement du centre de tri, —— vérifications périodiques de l'atteinte des performances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Tri Val de Loir(e)
Adresse postale: 15 rue du Sergent Leclerc
Code postal: 37700
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: r.cubero@smitom-amboise.fr 📧
Téléphone: +33 247801213 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-467752
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Une tranche optionnelle pourra éventuellement être affermie lors de l'exécution du marché. La tranche optionnelle comprend une éventuelle 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création et de exploitation du centre de tri. TF: 2 phases:

— ph. 1: conception et réalisation du centre de tri comprenant notamment:

—— conception du centre de tri et des locaux,

—— élaboration et suivi de l'instruction des demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du centre de tri,

—— réalisation du centre de tri,

—— vérification initiale de l'atteinte de performances,

—— mise en service industrielle et réception du centre de tri,

—— formation du personnel,

— ph. 2: exploitation et maintenance du centre de tri pendant 6 ans comprenant notamment:

—— exploitation et maintenance du centre de tri,

—— gros entretien renouvellement du centre de tri,

—— vérifications périodiques de l'atteinte des performances.

Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Brève description: — ph.1: conception et réalisation du centre de tri comprenant notamment:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Les soumissionnaires devront également obligatoirement présenter en plus de l'offre de base une offre variante intitulée «Tri à la résine». Cette variante est décrite dans les documents de la consultation. Les soumissionnaires ont la faculté s'ils le souhaitent, de présenter une solution technique variante libre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activités du Cassantin — 37210 Parcay-Meslay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'informations susceptibles de démontrer l'aptitude à exécuter le contrat.

Seront précisés, dans la mesure du possible, pour chaque référence:

— le nom du client,

— l'objet du contrat,

— le chiffre d'affaires annuel,

— le montant des investissements réalisés par le candidat et leur nature,

— la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur et toute autre information jugée utile par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur les obligations suivantes: identification en leur sein d'une équipe «conception» chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84877765200019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 193-467752 (2019-10-02)

Informations complémentaires (2019-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-477570
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-467752
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2019/S 197-477570 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création et de exploitation du centre de tri. TF: deux phases: — phase 1: conception et réalisation du centre de tri comprenant notamment: —— conception du centre de tri et des locaux -élaboration et suivi de l'instruction des demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du centre de tri; —— réalisation du centre de tri; —— vérification initiale de l'atteinte de performances; —— mise en service industrielle et réception du centre de tri; —— formation du personnel; — phase 2: exploitation et maintenance du centre de tri pendant six ans comprenant notamment: —— exploitation et maintenance du centre de tri; —— gros entretien renouvellement du centre de tri; —— vérifications périodiques de l'atteinte des performances.

Valeur totale du marché: 77 055 923 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ml.malterre@tours-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-237445
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Les noms des deux cotraitants sont les suivants: — Eiffage Construction Centre, 5 rue Claude Lewy, 45100 Orléans dont l'adresse postale est: 11 rue de la Roujolle — 37 540 Saint-Syr-sur-Loire — tours.construction@eiffage.com https://www.eiffageconstruction.com/ — tél. +33 247621717 — fax: +33 247621718; — FRB04 Breust-Chabrier Architectes associés — 30 rue des Pommiers — 37300 Joué-lès-Tours — tél. +33 247673592 — breust.chabrier@wanadoo.fr — https://www.breustchabrierarchitectes.fr/frb04 — le montant du marché indiqué est le coût global du marché y compris la tranche optionnelle mais sans l'option tri à la résine. Ce montant correspond au DQE du titulaire. Le marché est consultable sur prise de rendez-vous aux coordonnées précisés au I.1) et aux horaires d'ouverture. Les sous critères sont ceux figurant au règlement de consultation qui peut être obtenu dans les mêmes conditions que le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création et de exploitation du centre de tri.

TF: deux phases:

— phase 1: conception et réalisation du centre de tri comprenant notamment:

—— conception du centre de tri et des locaux -élaboration et suivi de l'instruction des demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du centre de tri;

—— réalisation du centre de tri;

—— vérification initiale de l'atteinte de performances;

—— mise en service industrielle et réception du centre de tri;

—— formation du personnel;

— phase 2: exploitation et maintenance du centre de tri pendant six ans comprenant notamment:

—— exploitation et maintenance du centre de tri;

—— gros entretien renouvellement du centre de tri;

—— conception du centre de tri et des locaux;

—— élaboration et suivi de l'instruction des demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du centre de Tri;

—— mise en service industrielle et réception du centre de Tri;

Description des options: Tranche optionnelle durée d'un an supplémentaire de l'exploitation-maintenance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activités du Cassantin, 37210 Parcay-Meslay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Coved Environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 77 055 923 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Les noms des deux cotraitants sont les suivants:

— Eiffage Construction Centre, 5 rue Claude Lewy, 45100 Orléans dont l'adresse postale est: 11 rue de la Roujolle — 37 540 Saint-Syr-sur-Loire — tours.construction@eiffage.com https://www.eiffageconstruction.com/ — tél. +33 247621717 — fax: +33 247621718;

— FRB04 Breust-Chabrier Architectes associés — 30 rue des Pommiers — 37300 Joué-lès-Tours — tél. +33 247673592 — breust.chabrier@wanadoo.fr — https://www.breustchabrierarchitectes.fr/frb04 — le montant du marché indiqué est le coût global du marché y compris la tranche optionnelle mais sans l'option tri à la résine. Ce montant correspond au DQE du titulaire. Le marché est consultable sur prise de rendez-vous aux coordonnées précisés au I.1) et aux horaires d'ouverture. Les sous critères sont ceux figurant au règlement de consultation qui peut être obtenu dans les mêmes conditions que le marché.

Source: OJS 2021/S 092-237445 (2021-05-07)

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