Le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique. L'opération comprend dans son ensemble:
— des prestations de conception-réalisation, portant sur la réalisation des études et travaux nécessaires à:
—— la création d'une chaufferie centrale constituée de chaudière(s) biomasse et d'un appoint-secours gaz, y compris aménagement du terrain et travaux de génie civil,
—— la création d'un réseau de chaleur enterré en plusieurs branches, et desservant les abonnés du réseau,
—— la création d'un poste de livraison de chaleur chez chaque abonné,
—— des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le titulaire devra l'exploitation et la maintenance des installations qu'il a réalisé, ainsi que la fourniture d'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Avis de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaule
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Bobet Patrick, président de Bordeaux Métropole
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la création d'un réseau de chaleur sur les communes du Haillan et d'Eysines
CV20MGP”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique. L'opération...”
Brève description
Le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique. L'opération comprend dans son ensemble:
— des prestations de conception-réalisation, portant sur la réalisation des études et travaux nécessaires à:
—— la création d'une chaufferie centrale constituée de chaudière(s) biomasse et d'un appoint-secours gaz, y compris aménagement du terrain et travaux de génie civil,
—— la création d'un réseau de chaleur enterré en plusieurs branches, et desservant les abonnés du réseau,
—— la création d'un poste de livraison de chaleur chez chaque abonné,
—— des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le titulaire devra l'exploitation et la maintenance des installations qu'il a réalisé, ainsi que la fourniture d'énergie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Les chiffres clés concernant le dimensionnement du projet sont les suivants:
Un projet global vertueux permettant d'atteindre:
— un minimum de 80 %...”
Description du marché
Les chiffres clés concernant le dimensionnement du projet sont les suivants:
Un projet global vertueux permettant d'atteindre:
— un minimum de 80 % d'énergie renouvelable (biomasse),
— un contenu CO de l'ordre de 50 g/kwh,
— une livraison de chaleur annuelle estimée à 7 400 Mwh/an,
— 27 sous stations
— environ 3 900 ml de réseau.
Le marché se compose d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.
Une tranche ferme:
— une livraison de chaleur annuelle de 3 200 Mwh/an,
— 14 sous stations,
— environ 2 500 ml de réseau.
Une tranche optionnelle 1 pour la montée en charge de la ZAC:
— 8 nouveaux îlots livrés entre 2024 et 2027 permettant de densifier le projet.
Une tranche optionnelle 2 pour le raccordement d'une branche Nord:
— une livraison de chaleur annuelle allant jusqu'à 2 200 Mwh/An
— jusqu'à 7 sous stations en fonction des contractualisations,
— environ 900 ml de réseau.
Les tranches optionnelle 3 et 4: pour l'exploitation d'une année supplémentaire chacune de l'ensemble du réseau qui sera en service au moment de l'affermissement de la tranche optionnelle 3.
Le marché est conclu pour une durée totale maximale de 108 mois, sous réserve de l'affermissement des tranches optionnelles 3 et 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacite economique et financiere (10 %).
Capacite technique et professionnelle.
Qualité des références, en relation avec le projet (60 %).
Qualité des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacite economique et financiere (10 %).
Capacite technique et professionnelle.
Qualité des références, en relation avec le projet (60 %).
Qualité des moyens humains et matériel, en relation avec le projet (30 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché se compose d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 porte sur la conception réalisation et...”
Description des options
Le marché se compose d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 porte sur la conception réalisation et l'exploitation-maintenance:
— de l'extension du réseau de chaleur central à 8 autres îlots de la ZAC (dont 7 sous-stations),
— du raccordement de sept autres îlots de la ZAC,
— des postes de livraisons de chaleur des abonnés des îlots de la ZAC,
— de la fourniture d'énergie aux abonnés.
La tranche optionnelle 2 porte sur la conception réalisation et l'exploitation-maintenance:
— de l'extension du réseau de chaleur central à la Branche nord sur le tronçon Feeder + erea,
— des postes de livraisons de chaleur des abonnés de la Branche Nord,
— de la fourniture d'énergie aux abonnés.
Les tranches optionnelles 3 et 4 portent sur la prolongation des prestations d'exploitation-maintenance des installations réalisées dans le cadre du marché pour une durée d'une année supplémentaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Compétences minimales de l'équipe:
— architecture,
— conception et construction de chaufferie, de réseau de chaleur (terrassement, génie civil, système bois...”
Informations complémentaires
Compétences minimales de l'équipe:
— architecture,
— conception et construction de chaufferie, de réseau de chaleur (terrassement, génie civil, système bois énergie, génie thermique, et électricité),
— ingénierie (conception et pilotage des travaux et opérations de réception),
— conduite d'exploitation et maintenance de chaufferies biomasse et gaz, exploitation de réseau de chaleur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque cotraitant),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Compte tenu de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution, et conformément aux dispositions figurant dans l'acte d'engagement, il est précisé que,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Compte tenu de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution, et conformément aux dispositions figurant dans l'acte d'engagement, il est précisé que, pour la bonne exécution du marché, qui suppose la réalisation et l'articulation, par un titulaire unique de plusieurs prestations, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Bordeaux Métropole se réserve la possibilité d'attribuer le marché...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Bordeaux Métropole se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556993800 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 248-616327 (2019-12-20)