Le département de Seine-Saint-Denis porte une ambition forte en matière d'éducation pour la réussite de l'ensemble des collégiens de son territoire. Souhaitant encourager l'innovation en matière d'apprentissage et d'éducation, le département a inscrit dans le plan ambition collège, la construction d'un établissement sur la commune de La Courneuve, ayant vocation à être expérimental. Ce nouveau collège a pour objectif de répondre à la croissance démographique du secteur tout en offrant une organisation et des pratiques éducatives innovantes et collaboratives. Il permettra également d'améliorer et de moderniser la vie quotidienne de chacun. Ce programme a été élaboré en concertation avec les services de l'éducation nationale.
Le marché est conclu pour une durée qui court de sa notification à la fin de la période d'exploitation-maintenance du bâtiment (8 ans à compter de la réception).
Le calendrier prévisionnel d'exécution est précisé à l'article 2.1 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la construction l'exploitation et la maintenance d'un collège expérimental à La Courneuve — phase candidature
20199300050”
Titre
Marché public global de performance pour la construction l'exploitation et la maintenance d'un collège expérimental à La Courneuve — phase candidature
20199300050
Le département de Seine-Saint-Denis porte une ambition forte en matière d'éducation pour la réussite de l'ensemble des collégiens de son territoire. Souhaitant encourager l'innovation en matière d'apprentissage et d'éducation, le département a inscrit dans le plan ambition collège, la construction d'un établissement sur la commune de La Courneuve, ayant vocation à être expérimental. Ce nouveau collège a pour objectif de répondre à la croissance démographique du secteur tout en offrant une organisation et des pratiques éducatives innovantes et collaboratives. Il permettra également d'améliorer et de moderniser la vie quotidienne de chacun. Ce programme a été élaboré en concertation avec les services de l'éducation nationale.
Le marché est conclu pour une durée qui court de sa notification à la fin de la période d'exploitation-maintenance du bâtiment (8 ans à compter de la réception).
Le calendrier prévisionnel d'exécution est précisé à l'article 2.1 du RC.
Le département de Seine-Saint-Denis porte une ambition forte en matière d'éducation pour la réussite de l'ensemble des collégiens de son territoire. Souhaitant encourager l'innovation en matière d'apprentissage et d'éducation, le département a inscrit dans le plan ambition collège, la construction d'un établissement sur la commune de La Courneuve, ayant vocation à être expérimental. Ce nouveau collège a pour objectif de répondre à la croissance démographique du secteur tout en offrant une organisation et des pratiques éducatives innovantes et collaboratives. Il permettra également d'améliorer et de moderniser la vie quotidienne de chacun.ce programme a été élaboré en concertation avec les services de l'éducation nationale.
Le marché est conclu pour une durée qui court de sa notification à la fin de la période d'exploitation-maintenance du bâtiment (8 ans à compter de la réception).
Le calendrier prévisionnel d'exécution est précisé à l'article 2.1 du RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 116
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus pour déposer une offre sera inférieur ou égal à 5.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants par ordre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus pour déposer une offre sera inférieur ou égal à 5.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants par ordre de priorité décroissante:
— qualités des références présentées par le candidat (nature et importance des réalisations au moins équivalentes),
— expertise du candidat appréciée à travers les moyens matériels et humains présentés, l'exhaustivité et la coordination des compétences attendues, les diplômes et l'expérience,
— garanties et capacités économiques et financières de l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (article 30-I-7). Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» et le «Tableau des candidats» joints en annexe du présent document pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» et le «Tableau des candidats» joints en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043
Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les justifications listés à l'annexe 1 du présent règlement,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs globaux et dédiés à l'opération ainsi que les qualifications des principales personnes dédiées,
— les moyens matériels, équipements...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs globaux et dédiés à l'opération ainsi que les qualifications des principales personnes dédiées,
— les moyens matériels, équipements techniques et autres outillages mis à disposition pour la réalisation de la prestation,
— les attestations de qualifications, certificats professionnels, certificats de capacité ou l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou tout autre document équivalent que le candidat souhaite mettre en avant à l'appui de sa candidature,
— la méthodologie présentant les principes d'organisation proposés à chaque étape (construction, exploitation), pour coordonner les compétences sollicitées.
Pour chacun des domaines de compétences requises (voir article 2.3 du présent RC) le candidat fournira 3 références correspondant à des opérations similaires au présent marché et datant de moins de 5 ans comprenant:
a) référence et nature de l'opération (construction, réhabilitation);
b) adresse de l'opération;
c) le nom du maitre d'ouvrage;
d) les missions effectuées;
e) la surface de plancher;
f) date de livraison;
g) le montant des travaux ou de la prestation exécutée chaque référence est illustrée par une fiche composée de représentations photographiques et/ou graphiques.
Les 3 références du mandataire (entreprises tout corps d'état) seront synthétisées en annexe 4 (tableau des candidats).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Critères de sélection des candidatures le nombre de candidats retenus pour déposer une offre sera inférieur ou égal à 5. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants par ordre de priorité décroissante:
— qualités des références présentées par le candidat (nature et importance des réalisations au moins équivalentes),
— expertise du candidat appréciée à travers les moyens matériels et humains présentés, l'exhaustivité et la coordination des compétences attendues, les diplômes et l'expérience,
— garanties et capacités économiques et financières de l'ensemble des membres du groupement.
Jugement des offres:
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse en phase offre, la personne publique s'appuiera surles critères d'attribution précisés dans le dossier de consultation de la phase offre transmis aux candidats retenus en phase offre.
Description du collège(se référer à l'article 1.1 du RC).
Négociations (se référer à l'article 5.2 du RC).
Délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 063-145588 (2019-03-26)