Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du téléphérique urbain d'Ajaccio Angelo entre Saint-Joseph, le Château d'eau, le Stiletto et Mezzavia

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Les prestations composant le MGP sont les suivantes:
— une phase de conception du téléphérique,
— une phase de réalisation
— une phase d'exploitation et la maintenance.
Les éléments de missions du marché sont décrits au programme technique et fonctionnel. L'exécution de ces missions devra concilier plusieurs objectifs, qui feront l'objet de garanties chiffrées et mesurables, détaillés dans le dossier de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• poma/Raffalli Tp/Capo Architectes/Egis Rail

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de transport par câble › Systèmes de transport par câble avec cabines

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2022-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de transport par câble avec cabines
Numéro de référence: Ac19-031
Brève description:

Les prestations composant le MGP sont les suivantes: — une phase de conception du téléphérique, — une phase de réalisation — une phase d'exploitation et la maintenance. Les éléments de missions du marché sont décrits au programme technique et fonctionnel. L'exécution de ces missions devra concilier plusieurs objectifs, qui feront l'objet de garanties chiffrées et mesurables, détaillés dans le dossier de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de transport par câble avec cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de transport par câble avec cabines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât. G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384183
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des dossiers de candidature par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. La procédure s'adresse à des opérateurs économiques, constitués en groupement le cas échéant, composés au minimum d'un architecte et de l'entreprise qui exécutera les travaux. La présence d'un architecte est obligatoire, étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction du téléphérique urbain. En cas de groupement, le mandataire devra être le constructeur du système de transport par câble pour toute l'exécution du marché. Le titulaire pourra toutefois solliciter l'accord exprès du maître d'ouvrage pour modifier l'identité du mandataire du groupement en cours d'exécution, dans les conditions visées au CCAP. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités par tout autre moyen analogue, sous réserve que cela soit considéré comme approprié par l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations composant le MGP sont les suivantes:

— une phase de conception du téléphérique,

— une phase de réalisation

— une phase d'exploitation et la maintenance.

Les éléments de missions du marché sont décrits au programme technique et fonctionnel. L'exécution de ces missions devra concilier plusieurs objectifs, qui feront l'objet de garanties chiffrées et mesurables, détaillés dans le dossier de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale estimée: 51 983 500 EUR 💰
Brève description: — une phase d'exploitation et la maintenance.
Valeur estimée hors TVA: 51 983 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— une déclaration sur l'honneur attestant d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration sur l'honneur attestant ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— une déclaration sur l'honneur attestant pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— le cas échéant, une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue demandés dans le cadre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du présent marché (conception réalisation de systèmes transport par câble, conception réalisation de bâtiment abritant un transport par câble, maintenance), réalisés au cours des 5 derniers exercices clos disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations et de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant la localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération.

Domaines:

— architecture de système de transport,

— conception/réalisation de télécabine monocâble débrayable ou équivalent,

— infrastructure en lien avec l'objet du marché,

— exploitation/maintenance de système de remontées mécaniques,

— travaux en secteurs protégés,

— note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement indiquant notamment les titres d'études et professionnels, attestations de compétences à jour des responsables des prestations de même nature que celles du marché,

— note indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen,

— certificats de qualification professionnelle,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par la CAPA dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt pour la partie investissement du projet (conception-réalisation) et sur fonds propres de la CAPA (budgets investissement et fonctionnement) pour la partie exploitation maintenance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles sur 60 points au regard de la liste des prestations ou travaux en matière de:

— architecture de système de transport,

— conception et réalisation de télécabine monocâble débrayable ou équivalent,

— réalisation d'infrastructure en lien avec l'objet du marché,

— exploitation/maintenance de système de remontées mécaniques,

— réalisation de travaux en secteurs protégés.

Capacités techniques sur 20 points:

— moyens humains affectés à la mission au regard de la note présentant les effectifs du candidat,

— moyens matériels mobilisés pour la mission au regard de la note indiquant les moyens matériels et équipements techniques du candidat,

— capacités financières sur 20 points dont:

—— chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices (5 pts),

—— chiffres d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices portant sur des prestations équivalentes à celle du marché (15 pts).

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction adjointe de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Espace Alban bât G&F
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 156-384183 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations composant le Mgp sont les suivantes : une phase de conception du téléphérique, une phase de réalisation, une phase d'exploitation et la maintenance. Les éléments de missions du marché sont décrits au programme technique et fonctionnel. L'Exécution de ces missions devra concilier plusieurs objectifs, qui feront l'objet de garanties chiffrées et mesurables, détaillés dans le dossier de la consultation.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Valeur totale du marché: 59 903 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-182341
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-384183
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

date de notification : le 22/03/22le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: poma/Raffalli Tp/Capo Architectes/Egis Rail
Adresse postale: 109, rue Aristide Bergès
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 59 903 498 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1À L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R 421-1 du Cjapouvant être exercédans les deux mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de BastiaPeut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après:www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2022/S 070-182341 (2022-04-04)

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