Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du téléphérique urbain d'Ajaccio Angelo entre Saint-Joseph, le Château d'eau, le Stiletto et Mezzavia
Les prestations composant le MGP sont les suivantes:
— une phase de conception du téléphérique,
— une phase de réalisation
— une phase d'exploitation et la maintenance.
Les éléments de missions du marché sont décrits au programme technique et fonctionnel. L'exécution de ces missions devra concilier plusieurs objectifs, qui feront l'objet de garanties chiffrées et mesurables, détaillés dans le dossier de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du téléphérique urbain d'Ajaccio Angelo entre...”
Titre
Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du téléphérique urbain d'Ajaccio Angelo entre Saint-Joseph, le Château d'eau, le Stiletto et Mezzavia
Ac19-031
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Produits/services: Systèmes de transport par câble avec cabines📦
Brève description:
“Les prestations composant le MGP sont les suivantes:
— une phase de conception du téléphérique,
— une phase de réalisation
— une phase d'exploitation et la...”
Brève description
Les prestations composant le MGP sont les suivantes:
— une phase de conception du téléphérique,
— une phase de réalisation
— une phase d'exploitation et la maintenance.
Les éléments de missions du marché sont décrits au programme technique et fonctionnel. L'exécution de ces missions devra concilier plusieurs objectifs, qui feront l'objet de garanties chiffrées et mesurables, détaillés dans le dossier de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de transport par câble avec cabines📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Les prestations composant le MGP sont les suivantes:
— une phase de conception du téléphérique,
— une phase de réalisation
— une phase d'exploitation et la...”
Description du marché
Les prestations composant le MGP sont les suivantes:
— une phase de conception du téléphérique,
— une phase de réalisation
— une phase d'exploitation et la maintenance.
Les éléments de missions du marché sont décrits au programme technique et fonctionnel. L'exécution de ces missions devra concilier plusieurs objectifs, qui feront l'objet de garanties chiffrées et mesurables, détaillés dans le dossier de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 983 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles sur 60 points au regard de la liste des prestations ou travaux en matière de:
— architecture de système de transport,
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités professionnelles sur 60 points au regard de la liste des prestations ou travaux en matière de:
— architecture de système de transport,
— conception et réalisation de télécabine monocâble débrayable ou équivalent,
— réalisation d'infrastructure en lien avec l'objet du marché,
— exploitation/maintenance de système de remontées mécaniques,
— réalisation de travaux en secteurs protégés.
Capacités techniques sur 20 points:
— moyens humains affectés à la mission au regard de la note présentant les effectifs du candidat,
— moyens matériels mobilisés pour la mission au regard de la note indiquant les moyens matériels et équipements techniques du candidat,
— capacités financières sur 20 points dont:
—— chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices (5 pts),
—— chiffres d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices portant sur des prestations équivalentes à celle du marché (15 pts).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement,
— les pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur attestant d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration sur l'honneur attestant ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
— une déclaration sur l'honneur attestant pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
— le cas échéant, une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue demandés dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du présent marché (conception réalisation de systèmes transport par câble, conception réalisation de bâtiment abritant un transport par câble, maintenance), réalisés au cours des 5 derniers exercices clos disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de prestations et de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de prestations et de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant la localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération.
Domaines:
— architecture de système de transport,
— conception/réalisation de télécabine monocâble débrayable ou équivalent,
— infrastructure en lien avec l'objet du marché,
— exploitation/maintenance de système de remontées mécaniques,
— travaux en secteurs protégés,
— note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement indiquant notamment les titres d'études et professionnels, attestations de compétences à jour des responsables des prestations de même nature que celles du marché,
— note indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen,
— certificats de qualification professionnelle,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Modalités de financement des prestations: le marché sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par la CAPA dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt pour la partie investissement du projet (conception-réalisation) et sur fonds propres de la CAPA (budgets investissement et fonctionnement) pour la partie exploitation maintenance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des dossiers de candidature par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. La procédure s'adresse à des opérateurs économiques, constitués en groupement le cas échéant, composés au minimum d'un architecte et de l'entreprise qui exécutera les travaux. La présence d'un architecte est obligatoire, étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction du téléphérique urbain. En cas de groupement, le mandataire devra être le constructeur du système de transport par câble pour toute l'exécution du marché. Le titulaire pourra toutefois solliciter l'accord exprès du maître d'ouvrage pour modifier l'identité du mandataire du groupement en cours d'exécution, dans les conditions visées au CCAP. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités par tout autre moyen analogue, sous réserve que cela soit considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 156-384183 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la conception,la réalisation,l'exploitation et la maintenance du téléphérique urbain d'ajaccio Angelo entre St...”
Titre
marché public global de performance pour la conception,la réalisation,l'exploitation et la maintenance du téléphérique urbain d'ajaccio Angelo entre St Joseph,Le Château d'eau,le Stiletto et Mezzavia
Ac19-031
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Brève description:
“les prestations composant le Mgp sont les suivantes : une phase de conception du téléphérique, une phase de réalisation, une phase d'exploitation et la...”
Brève description
les prestations composant le Mgp sont les suivantes : une phase de conception du téléphérique, une phase de réalisation, une phase d'exploitation et la maintenance. Les éléments de missions du marché sont décrits au programme technique et fonctionnel. L'Exécution de ces missions devra concilier plusieurs objectifs, qui feront l'objet de garanties chiffrées et mesurables, détaillés dans le dossier de la consultation.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 903 498 💰
Description
Description du marché:
“les prestations composant le Mgp sont les suivantes : une phase de conception du téléphérique, une phase de réalisation, une phase d'exploitation et la...”
Description du marché
les prestations composant le Mgp sont les suivantes : une phase de conception du téléphérique, une phase de réalisation, une phase d'exploitation et la maintenance. Les éléments de missions du marché sont décrits au programme technique et fonctionnel. L'Exécution de ces missions devra concilier plusieurs objectifs, qui feront l'objet de garanties chiffrées et mesurables, détaillés dans le dossier de la consultation.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-384183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022c002
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: poma/Raffalli Tp/Capo Architectes/Egis Rail
Adresse postale: 109, rue Aristide Bergès
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 903 498 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3919073.09 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“mission d'études de Moe, Etudes acoustique, sécurité, montage et travaux de terrassement”
“date de notification : le 22/03/22le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse...”
date de notification : le 22/03/22le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1À L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1À L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R 421-1 du Cjapouvant être exercédans les deux mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de BastiaPeut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après:www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 070-182341 (2022-04-04)