Marche public global de performance portant sur la conception-réalisation et exploitation d'une unite de méthanisation

SEM BI-METHA 77

L'opération porte sur un marché global de performances, de type Conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) Elle consiste en la conception, réalisation puis exploitation, d'une unité de méthanisation sur la commune de Dammarie-les-Lys (77), rue de Seine sur des parcelles acquises par la SEM, jouxtant l'actuelle Station d'épuration de Dammarie-les-Lys.
Cette unité est construite autour de filières distinctes:
1) une filière agricole de méthanisation par voie «solide continue» d'intrants agricole (CIVE, paille, fumier Equins, déchets verts et Bio-déchets);
2) une filière industrielle dédiée à la méthanisation par voie humide des boues de stations d'épuration;
3) une filière Bio-gaz commune aux 2 filières de méthanisation destinée à produire et valoriser sur le réseau public de bio-méthane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Qui ?

• SEM BI-METHA 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de digestion
Numéro de référence: MGP 2019
Brève description:

L'opération porte sur un marché global de performances, de type Conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) Elle consiste en la conception, réalisation puis exploitation, d'une unité de méthanisation sur la commune de Dammarie-les-Lys (77), rue de Seine sur des parcelles acquises par la SEM, jouxtant l'actuelle Station d'épuration de Dammarie-les-Lys. Cette unité est construite autour de filières distinctes: 1) une filière agricole de méthanisation par voie «solide continue» d'intrants agricole (CIVE, paille, fumier Equins, déchets verts et Bio-déchets); 2) une filière industrielle dédiée à la méthanisation par voie humide des boues de stations d'épuration; 3) une filière Bio-gaz commune aux 2 filières de méthanisation destinée à produire et valoriser sur le réseau public de bio-méthane.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM BI-Metha 77
Adresse postale: 11 rue Benjamin Franklin
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://www.bimetha77.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.julien@bimetha77.fr 📧
Téléphone: +33 688706313 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NDMwNg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NDMwNg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057061
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le montant estimé concerne uniquement la tranche ferme et les tranches optionnelles 1, 2 et 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette unité est construite autour de filières distinctes:

1) une filière agricole de méthanisation par voie «solide continue» d'intrants agricole (CIVE, paille, fumier Equins, déchets verts et Bio-déchets);

2) une filière industrielle dédiée à la méthanisation par voie humide des boues de stations d'épuration;

3) une filière Bio-gaz commune aux 2 filières de méthanisation destinée à produire et valoriser sur le réseau public de bio-méthane.

La prestation attendue englobe (sous réserve de l'affermissement des tranches optionnelles selon le découpage énoncé à la rubrique II.2.11)

— la réalisation des études de conception et d'exécution,

— les dossiers administratifs, dont les dossiers ICPE (yc compris plan d'épandage), les dossiers de permis de construire et démolir,

— la réalisation des travaux de construction de l'unité regroupant l'ensemble des corps de métiers (process, équipements, génie civil, fondations spéciales, électricité automatisme),

— la mise en service des installations,

— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que des ouvrages associés,

— la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous produits (digestat agricole, Boues digérées).

Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le marché est un marché à tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret 2016-360 du 25/03/2016, décomposées comme suit:

1) tranche ferme composée de 2 phases techniques à savoir:

— phase 1: les études de conception de l'unité de méthanisation et son procédé, et la période de préparation des travaux. y compris: l'établissement du dossier de demande de permis de construire et de démolir, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement de la demande d'autorisation administrative: ICPE (dont plan d'épandage, étude de danger), agrément sanitaire, zonage ATEX, ARF étude et contrat d'injection du biogaz etc,

— phase 2: travaux de démolition et de préparation du foncier sur les parcelles à disposition, rue de Seine à Dammarie les lys, et ce après obtention du permis de démolir;

2) tranche optionnelle 1 ou TO 1: réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle de l'unité de méthanisation;

3) tranche optionnelle 2 ou TO 2: cette tranche concerne les études et la réalisation d'une plate- forme de stockage longue durée des CIVE et paille (intrants agricole) sur un site situé dans un rayon de 10 km de l'unité Bi-Métha;

4) tranche optionnelle 3 ou TO 3: études, conception et réalisation d'un système d'hygiènisation et déconditionnement de Bio-déchets admis en filière agricole;

5) tranche optionnelle 4 ou TO 4: exploitation de l'unité réalisée lors de la tranche optionnelle TO 1 et ses ouvrages connexes.

Informations complémentaires:

Le montant estimé concerne uniquement la tranche ferme et les tranches optionnelles 1, 2 et 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dammarie-lès-Lys

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation. Dispositions spécifiques pour l'architecte: référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: sous réserve des disposions particulières prévues à l'article 10.1 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, le projet architectural faisant l'objet de la demande permis de construire doit être établi par un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection (critères détaillés et énoncés dans le règlement de consultation): déclaration concernant le chiffre daffaires global réalisé dans le domaine dactivité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection (critères détaillés et énoncés dans le règlement de consultation):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation comprenant un architecte justifiant d'une habilitation pour la constitution du dossier de demande de permis de construire,

— références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance. Elles concerneront:

—— pour le process: les études dexécution et la réalisation de digesteurs et des installations de production et valorisation de Bigea de station dépuration deaux résiduaires urbaines,

—— pour le génie civil: les études dexécution et la réalisation douvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales,

— références de prestations de maîtrise d'œuvre réalisées au cours des 3 dernières années. Elles concerneront:

—— pour larchitecte: références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale des bâtiments intégrés et la supervision dexécution d'ouvrages en milieu industriel,

—— pour la maîtrise d'œuvre: la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'installations de digestion de déchets agricoles et/ou de boues d'épuration comportant des missions de suivi d'exécution,

— références de prestations de services d'exploitation réalisées au cours des 3 dernières années sur des ouvrages de même nature ou importance.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

2) capacité de digestion liquide d'au moins: 3 000 t MS /An

— capacité de digestion par voie solide continu d'au moins: 2 500 tMB /An,

— capacité de traitement du Biogaz dau moins 100 Nm

— ouvrage hydraulique d'une capacité minimal de 2 000 m

— travaux de fondation spéciale sur au moins 150 m

— prestation dexploitation d'installations de valorisation de Biogaz de 100 Nm

— missions de maîtrise d'œuvre pour des installations de valorisation de Biogaz de 100 Nm

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions financières: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à 1

Financement: paiement à 30 jours conformément au décret n

Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

Prix révisables selon les modalités définies au cahier des charges.

Autres conditions: le marché est décomposé en tranches distinctes dont: une tranche ferme de conception et des phases optionnelles de réalisation des travaux ainsi qu'une phase optionnelle d'exploitation.

La réception de la tranche ferme et l'affermissement des tranches optionnelles est conditionnée par l'obtention des autorisations admiratives (dossiers dautorisation, ICPE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats en surnombre seront départagés au vu:

— des références professionnelles mentionnées à larticle 5.1.1 en en privilégiant les références douvrages qui sont les plus proches en taille et en nature douvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation (10 points),

— des références de prestations dexploitations réalisées au cours des 3 dernières années et en privilégiant lexploitation douvrage de production (méthaniseurs) et de valorisation de Biogaz sur le réseau public de taille similaire au présent projet (5 points),

— des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre daffaire réalisé dans le domaine dactivité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. (5 points).

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garanties souscrites et performances énergétiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur coût
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 814 586 251 00013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Fabrice Julien
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NDMwNg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NDMwNg%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au janvier 2020.

Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique s'impose pour l'établissement du marché.

Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-melun 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout litige qui pourrait résulter de l'exécution du présent marché relève du tribunal de grande instance territorialement compétent: TGI de Melun, compétent en cas de recours au fond et le TGI de Paris, compétent en cas de recours en référé.

Source: OJS 2019/S 026-057061 (2019-02-01)

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