L'opération porte sur un marché global de performances, de type Conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) Elle consiste en la conception, réalisation puis exploitation, d'une unité de méthanisation sur la commune de Dammarie-les-Lys (77), rue de Seine sur des parcelles acquises par la SEM, jouxtant l'actuelle Station d'épuration de Dammarie-les-Lys.
Cette unité est construite autour de filières distinctes:
1) une filière agricole de méthanisation par voie «solide continue» d'intrants agricole (CIVE, paille, fumier Equins, déchets verts et Bio-déchets);
2) une filière industrielle dédiée à la méthanisation par voie humide des boues de stations d'épuration;
3) une filière Bio-gaz commune aux 2 filières de méthanisation destinée à produire et valoriser sur le réseau public de bio-méthane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public global de performance portant sur la conception-réalisation et exploitation d'une unite de méthanisation
MGP 2019”
Produits/services: Travaux de construction d'installations de digestion📦
Brève description:
“L'opération porte sur un marché global de performances, de type Conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) Elle consiste en la conception,...”
Brève description
L'opération porte sur un marché global de performances, de type Conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) Elle consiste en la conception, réalisation puis exploitation, d'une unité de méthanisation sur la commune de Dammarie-les-Lys (77), rue de Seine sur des parcelles acquises par la SEM, jouxtant l'actuelle Station d'épuration de Dammarie-les-Lys.
Cette unité est construite autour de filières distinctes:
1) une filière agricole de méthanisation par voie «solide continue» d'intrants agricole (CIVE, paille, fumier Equins, déchets verts et Bio-déchets);
2) une filière industrielle dédiée à la méthanisation par voie humide des boues de stations d'épuration;
3) une filière Bio-gaz commune aux 2 filières de méthanisation destinée à produire et valoriser sur le réseau public de bio-méthane.
La prestation attendue englobe (sous réserve de l'affermissement des tranches optionnelles selon le découpage énoncé à la rubrique II.2.11)
— la réalisation des études de conception et d'exécution,
— les dossiers administratifs, dont les dossiers ICPE (yc compris plan d'épandage), les dossiers de permis de construire et démolir,
— la réalisation des travaux de construction de l'unité regroupant l'ensemble des corps de métiers (process, équipements, génie civil, fondations spéciales, électricité automatisme),
— la mise en service des installations,
— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que des ouvrages associés,
— la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous produits (digestat agricole, Boues digérées).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garanties souscrites et performances énergétiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur coût
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats en surnombre seront départagés au vu:
— des références professionnelles mentionnées à larticle 5.1.1 en en privilégiant les références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats en surnombre seront départagés au vu:
— des références professionnelles mentionnées à larticle 5.1.1 en en privilégiant les références douvrages qui sont les plus proches en taille et en nature douvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation (10 points),
— des références de prestations dexploitations réalisées au cours des 3 dernières années et en privilégiant lexploitation douvrage de production (méthaniseurs) et de valorisation de Biogaz sur le réseau public de taille similaire au présent projet (5 points),
— des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre daffaire réalisé dans le domaine dactivité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. (5 points).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret 2016-360 du 25/03/2016, décomposées comme suit:
1) tranche ferme composée...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret 2016-360 du 25/03/2016, décomposées comme suit:
1) tranche ferme composée de 2 phases techniques à savoir:
— phase 1: les études de conception de l'unité de méthanisation et son procédé, et la période de préparation des travaux. y compris: l'établissement du dossier de demande de permis de construire et de démolir, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement de la demande d'autorisation administrative: ICPE (dont plan d'épandage, étude de danger), agrément sanitaire, zonage ATEX, ARF étude et contrat d'injection du biogaz etc,
— phase 2: travaux de démolition et de préparation du foncier sur les parcelles à disposition, rue de Seine à Dammarie les lys, et ce après obtention du permis de démolir;
2) tranche optionnelle 1 ou TO 1: réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle de l'unité de méthanisation;
3) tranche optionnelle 2 ou TO 2: cette tranche concerne les études et la réalisation d'une plate- forme de stockage longue durée des CIVE et paille (intrants agricole) sur un site situé dans un rayon de 10 km de l'unité Bi-Métha;
4) tranche optionnelle 3 ou TO 3: études, conception et réalisation d'un système d'hygiènisation et déconditionnement de Bio-déchets admis en filière agricole;
5) tranche optionnelle 4 ou TO 4: exploitation de l'unité réalisée lors de la tranche optionnelle TO 1 et ses ouvrages connexes.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé concerne uniquement la tranche ferme et les tranches optionnelles 1, 2 et 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899,
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation. Dispositions spécifiques pour l'architecte: référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: sous réserve des disposions particulières prévues à l'article 10.1 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, le projet architectural faisant l'objet de la demande permis de construire doit être établi par un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection (critères détaillés et énoncés dans le règlement de consultation): déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection (critères détaillés et énoncés dans le règlement de consultation): déclaration concernant le chiffre daffaires global réalisé dans le domaine dactivité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection (critères détaillés et énoncés dans le règlement de consultation):
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection (critères détaillés et énoncés dans le règlement de consultation):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation comprenant un architecte justifiant d'une habilitation pour la constitution du dossier de demande de permis de construire,
— références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance. Elles concerneront:
—— pour le process: les études dexécution et la réalisation de digesteurs et des installations de production et valorisation de Bigea de station dépuration deaux résiduaires urbaines,
—— pour le génie civil: les études dexécution et la réalisation douvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales,
— références de prestations de maîtrise d'œuvre réalisées au cours des 3 dernières années. Elles concerneront:
—— pour larchitecte: références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale des bâtiments intégrés et la supervision dexécution d'ouvrages en milieu industriel,
—— pour la maîtrise d'œuvre: la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'installations de digestion de déchets agricoles et/ou de boues d'épuration comportant des missions de suivi d'exécution,
— références de prestations de services d'exploitation réalisées au cours des 3 dernières années sur des ouvrages de même nature ou importance.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2) capacité de digestion liquide d'au moins: 3 000 t MS /An
— capacité de digestion par voie solide continu d'au moins: 2 500 tMB /An,
— capacité de traitement du Biogaz dau moins 100 Nm/h,
— ouvrage hydraulique d'une capacité minimal de 2 000 m,
— travaux de fondation spéciale sur au moins 150 m,
— prestation dexploitation d'installations de valorisation de Biogaz de 100 Nm/h minimum,
— missions de maîtrise d'œuvre pour des installations de valorisation de Biogaz de 100 Nm/h minimum.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions financières: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à 1 constitution d'une garantie à première...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions financières: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à 1 constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Financement: paiement à 30 jours conformément au décret n2013-269 du 29.3.2013.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables selon les modalités définies au cahier des charges.
Autres conditions: le marché est décomposé en tranches distinctes dont: une tranche ferme de conception et des phases optionnelles de réalisation des travaux ainsi qu'une phase optionnelle d'exploitation.
La réception de la tranche ferme et l'affermissement des tranches optionnelles est conditionnée par l'obtention des autorisations admiratives (dossiers dautorisation, ICPE).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle...”
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au janvier 2020.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique s'impose pour l'établissement du marché.
Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-melun🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout litige qui pourrait résulter de l'exécution du présent marché relève du tribunal de grande...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout litige qui pourrait résulter de l'exécution du présent marché relève du tribunal de grande instance territorialement compétent: TGI de Melun, compétent en cas de recours au fond et le TGI de Paris, compétent en cas de recours en référé.
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Source: OJS 2019/S 026-057061 (2019-02-01)