Marche public global de performance portant sur la conception-réalisation et exploitation d'une unite de méthanisation

SEM BI-METHA 77

L'opération porte sur un marché global de performances, de type Conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) Elle consiste en la conception, réalisation puis exploitation, d'une unité de méthanisation sur la commune de Dammarie-les-Lys (77), rue de Seine sur des parcelles acquises par la SEM, jouxtant l'actuelle Station d'épuration de Dammarie-les-Lys.
Cette unité est construite autour de filières distinctes:
1) une filière agricole de méthanisation par voie «solide continue» d'intrants agricole (CIVE, paille, fumier Equins, déchets verts et Bio-déchets);
2) une filière industrielle dédiée à la méthanisation par voie humide des boues de stations d'épuration;
3) une filière Bio-gaz commune aux 2 filières de méthanisation destinée à produire et valoriser sur le réseau public de bio-méthane.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM BI-Metha 77
Numéro d'enregistrement national: 814 586 251 00013
Adresse postale: 11 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Rochette
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fabrice Julien
Téléphone: +33 688706313 📞
Courrier électronique: fabrice.julien@bimetha77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.bimetha77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NDMwNg%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NDMwNg%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NDMwNg%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public global de performance portant sur la conception-réalisation et exploitation d'une unite de méthanisation MGP 2019”
Produits/services: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Brève description:
“L'opération porte sur un marché global de performances, de type Conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) Elle consiste en la conception,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'unités de production de gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dammarie-lès-Lys
Description du marché:
“La prestation attendue englobe (sous réserve de l'affermissement des tranches optionnelles selon le découpage énoncé à la rubrique II.2.11) — la réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garanties souscrites et performances énergétiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur coût
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats en surnombre seront départagés au vu: — des références professionnelles mentionnées à l’article 5.1.1 en en privilégiant les références...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret 2016-360 du 25/03/2016, décomposées comme suit: 1) tranche ferme composée...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé concerne uniquement la tranche ferme et les tranches optionnelles 1, 2 et 3.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection (critères détaillés et énoncés dans le règlement de consultation): déclaration concernant le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection (critères détaillés et énoncés dans le règlement de consultation): — déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions financières: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à 1 constitution d'une garantie à première...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04 15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-melun 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout litige qui pourrait résulter de l'exécution du présent marché relève du tribunal de grande...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-057061 (2019-02-01)