Marché public global de performance (MPGP) associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public des communes de la CCPHVA

Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4 du code de la commande publique).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents,
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, des technologies de l'information (Smart City) et de la communication pour «améliorer» la qualité des services urbains de sorte que les choix à faire par la CCPHVA se sont fortement complexifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• snc ineo reseaux est, qgence Alsace-Lorraine, ZAD chanteheux — rue B. Palissy — BP 91, 54304 Luneville Cedex

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents, — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, des technologies de l'information (Smart City) et de la communication pour «améliorer» la qualité des services urbains de sorte que les choix à faire par la CCPHVA se sont fortement complexifiés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette
Adresse postale: le Laboratoire — 390 rue du Laboratoire — site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccphva.com 🌏
Courrier électronique: julien.vian@ccphva.com 📧
Téléphone: +33 382543007 📞
Fax: +33 382528637 📠
URL des documents: http://ccphva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccphva.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611636
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/ — pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4 du code de la commande publique).

En raison des éléments de complexité technique suivants, la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents,

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, des technologies de l'information (Smart City) et de la communication pour «améliorer» la qualité des services urbains de sorte que les choix à faire par la CCPHVA se sont fortement complexifiés.

Valeur totale estimée: 11113896.80 EUR 💰
Brève description:

Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter: éclairage public: 4671 points lumineux — 113 armoires.

Le marché portera sur:

A) la gestion et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;

B) la gestion de l'énergie: poste G1;

C) les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;

D) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;

E) mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements ainsi que la géolocalisation des réseaux: poste G4;

F) smart Lighting — smart City: poste G7;

G) smart Energy: poste G8;

H) smart Parking: poste G9.

Valeur estimée hors TVA: 11113896.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Le marché contient une tranche ferme et trois tranches optionnelles qui pourront ou non être affermies (sans dédit ni indemnité) au cours du marché.

Les tranches optionnelles sont les suivantes:

— poste G7 — smart Lighting — smart City,

— poste G8 — smart Energy,

— poste G9 — smart Parking.

Ces tranches sont décrites dans le document de consultation des entreprises, librement et gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: http://ccphva.e-marchespublics.com

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 8 communes de la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à http://ccphva.e-marchespublics.com/ — pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vian, directeur général des services
Adresse du profil d'acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccphva.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ccphva.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://ccphva.e-marchespublics.com/ — rubrique questions/réponses, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Les candidatures en groupement solidaire sont autorisées.

Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.

L'acheteur y répond 48 heures plus tard au plus.

Une prime de 5 000,00 EUR HT sera versée aux 2 candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue.

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6) du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 — nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-611636 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents, — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, des technologies de l'information (Smart City) et de la communication pour «améliorer» la qualité des services urbains de sorte que les choix à faire par la Ccphva se sont fortement complexifiés.

Valeur totale du marché: 11 113 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communes Pays Haut Val Alzette
Adresse postale: Le laboratoire — 390 rue du Laboratoire — site de Micheville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-043604
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-611636
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://ccphva.e-marchespublics.com/, rubrique questions/réponses, dix jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Les candidatures en groupement solidaire sont autorisées. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6- du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter: éclairage public: 4671 points lumineux — 113 armoires. Le marché porte sur:

A) La gestion et l'exploitation nécessaires au service: Poste G0;

B) La gestion de l'énergie: Poste G1;

C) Les interventions préventives et correctives de maintenance des Installations: Poste G2;

D) Les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 Np) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat;

E) Mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements ainsi que la géolocalisation des réseaux: Poste G4;

F) Smart Lighting — smart City: Poste G7;

G) Smart Energy: Poste G8;

H) Smart Parking: Poste G9.

Description des options:

— poste G7,

— smart Lighting,

— smart Citym

— poste G8m

— smart Energym

— poste G9m

— smart Parking.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les huit communes de la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées à la Gestion administrative du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités des propositions liées à la performance énergétique
Valeur technique de l'offre en matière d'exploitation-maintenance à garantie de résultats
Critère de qualité (pondération): 250
Critère de qualité (nom): Développement durable et engagement social
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en matière d'innovation Smart Lighting
Valeur technique de l'offre en matière d'innovation Smart Energy
Valeur technique de l'offre en matière d'innovation Smart Parking
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 300

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: snc ineo reseaux est, qgence Alsace-Lorraine, ZAD chanteheux — rue B. Palissy — BP 91, 54304 Luneville Cedex
Adresse postale: agence Alsace-Lorraine, ZAD Chanteheux — rue B. Palissy — BP 91, 54304 Luneville Cedex
Commune postale: Luneville
Code postal: 54034
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 9 471 477 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6- du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé pré-contractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 — nº 358994).

Source: OJS 2021/S 020-043604 (2021-01-25)

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