Marché public global de performance énergétique associant conception, réalisation, exploitation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public et installations connexes de Saint-Nabord

Commune de Saint-Nabord

Caractéristiques principales:
— le marché comprend 1 tranche ferme (Degré 1 Ademe) et 2 tranches optionnelles (1 TO Degré 2 et 1 TO Degré 3 Ademe) spécifiées dans le règlement de consultation,
— date prévisionnelle de notification: juillet 2019,
— date prévisionnelle de démarrage du marché: 16.7.2019,
— durée du marché: 6 ans à compter de la date de démarrage du marché,
— reconduction: non,
— quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux): éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter:
— éclairage public: 1 216 points lumineux — 36 armoires BT — 929 supports + 156 support Enedis,
— réseau souterrain: environ 26 km,
— réseau aérien: environ 4,2 km,
— éclairage extérieur des équipements sportifs: 34 points lumineux — 3 armoires,
— éclairage du parking du Centre socio-culturel (sur le bâtiment): 6 unités et 1 armoire,
— illuminations festives: motifs/guirlandes/traversées de chaussée (listing en annexe dans le RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Brève description:
Caractéristiques principales: — le marché comprend 1 tranche ferme (Degré 1 Ademe) et 2 tranches optionnelles (1 TO Degré 2 et 1 TO Degré 3 Ademe) spécifiées dans le règlement de consultation, — date prévisionnelle de notification: juillet 2019, — date prévisionnelle de démarrage du marché: 16.7.2019, — durée du marché: 6 ans à compter de la date de démarrage du marché, — reconduction: non, — quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux): éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter: — éclairage public: 1 216 points lumineux — 36 armoires BT — 929 supports + 156 support Enedis, — réseau souterrain: environ 26 km, — réseau aérien: environ 4,2 km, — éclairage extérieur des équipements sportifs: 34 points lumineux — 3 armoires, — éclairage du parking du Centre socio-culturel (sur le bâtiment): 6 unités et 1 armoire, — illuminations festives: motifs/guirlandes/traversées de chaussée (listing en annexe dans le RC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nabord
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Code postal: 88200
Commune postale: Saint-Nabord
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-nabord.fr/ 🌏
Courrier électronique: francis.risser@saint-nabord.fr 📧
Téléphone: +33 329620622 📞
Fax: +33 329230530 📠
URL des documents: http://saint-nabord.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-184911
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Retrait du DCE: saint-nabord.e-marchespublics.com Questions à transmettre au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres pour une réponse écrite, via la plateforme précitée, à l'ensemble des candidats 10 jours avant la même date. La visite des installations est obligatoire sur rendez-vous pris auprès de M. Risser — tél.: 0329620622 — courriel: francis.risser@saint-nabord.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales:
— le marché comprend 1 tranche ferme (Degré 1 Ademe) et 2 tranches optionnelles (1 TO Degré 2 et 1 TO Degré 3 Ademe) spécifiées dans le règlement de consultation,
— date prévisionnelle de notification: juillet 2019,
— date prévisionnelle de démarrage du marché: 16.7.2019,
— durée du marché: 6 ans à compter de la date de démarrage du marché,
— reconduction: non,
— quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux): éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter:
— éclairage public: 1 216 points lumineux — 36 armoires BT — 929 supports + 156 support Enedis,
— réseau souterrain: environ 26 km,
— réseau aérien: environ 4,2 km,
— éclairage extérieur des équipements sportifs: 34 points lumineux — 3 armoires,
— éclairage du parking du Centre socio-culturel (sur le bâtiment): 6 unités et 1 armoire,
— illuminations festives: motifs/guirlandes/traversées de chaussée (listing en annexe dans le RC).
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
— date prévisionnelle de démarrage du marché: 17.7.2019,
— quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux): éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter,
— éclairage du parking du centre socio-culturel (sur le bâtiment): 6 unités et 1 armoire,
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Questions à transmettre au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres pour une réponse écrite, via la plateforme précitée, à l'ensemble des candidats 10 jours avant la même date.
La visite des installations est obligatoire sur rendez-vous pris auprès de M. Risser — tél.: 0329620622 — courriel: francis.risser@saint-nabord.fr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nabord (88 200) — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marché à procédure adaptée (art. R. 2123-1 du code de la commande publique) avec négociation.
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. (L. No 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et cons. UE, Dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, Dir. 2010/31/UE, 19.5.2010).
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Financement sur fonds propres de la collectivité et/ou emprunt et subventions. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.
Avance forfaitaire dans le cadre de l'Art. R. 2191-3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon préclassement établi conformément au règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-nabord.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saint-nabord.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les demandes (d'ordre administratif ou technique) seront formulées par écrit et transmises via la plateforme: saint-nabord.e-marchespublics.com
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Co No 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 078-184911 (2019-04-18)
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