Marché public global de performance énergétique associant conception, réalisation, exploitation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public et installations connexes de Saint-Nabord
Caractéristiques principales:
— le marché comprend 1 tranche ferme (Degré 1 Ademe) et 2 tranches optionnelles (1 TO Degré 2 et 1 TO Degré 3 Ademe) spécifiées dans le règlement de consultation,
— date prévisionnelle de notification: juillet 2019,
— date prévisionnelle de démarrage du marché: 16.7.2019,
— durée du marché: 6 ans à compter de la date de démarrage du marché,
— reconduction: non,
— quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux): éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter:
— éclairage public: 1 216 points lumineux — 36 armoires BT — 929 supports + 156 support Enedis,
— réseau souterrain: environ 26 km,
— réseau aérien: environ 4,2 km,
— éclairage extérieur des équipements sportifs: 34 points lumineux — 3 armoires,
— éclairage du parking du Centre socio-culturel (sur le bâtiment): 6 unités et 1 armoire,
— illuminations festives: motifs/guirlandes/traversées de chaussée (listing en annexe dans le RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance énergétique associant conception, réalisation, exploitation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public...”
Titre
Marché public global de performance énergétique associant conception, réalisation, exploitation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public et installations connexes de Saint-Nabord
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Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Caractéristiques principales:
— le marché comprend 1 tranche ferme (Degré 1 Ademe) et 2 tranches optionnelles (1 TO Degré 2 et 1 TO Degré 3 Ademe)...”
Brève description
Caractéristiques principales:
— le marché comprend 1 tranche ferme (Degré 1 Ademe) et 2 tranches optionnelles (1 TO Degré 2 et 1 TO Degré 3 Ademe) spécifiées dans le règlement de consultation,
— date prévisionnelle de notification: juillet 2019,
— date prévisionnelle de démarrage du marché: 16.7.2019,
— durée du marché: 6 ans à compter de la date de démarrage du marché,
— reconduction: non,
— quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux): éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter:
— éclairage public: 1 216 points lumineux — 36 armoires BT — 929 supports + 156 support Enedis,
— réseau souterrain: environ 26 km,
— réseau aérien: environ 4,2 km,
— éclairage extérieur des équipements sportifs: 34 points lumineux — 3 armoires,
— éclairage du parking du Centre socio-culturel (sur le bâtiment): 6 unités et 1 armoire,
— illuminations festives: motifs/guirlandes/traversées de chaussée (listing en annexe dans le RC).
Caractéristiques principales:
— le marché comprend 1 tranche ferme (Degré 1 Ademe) et 2 tranches optionnelles (1 TO Degré 2 et 1 TO Degré 3 Ademe) spécifiées dans le règlement de consultation,
— date prévisionnelle de notification: juillet 2019,
— date prévisionnelle de démarrage du marché: 17.7.2019,
— durée du marché: 6 ans à compter de la date de démarrage du marché,
— reconduction: non,
— quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux): éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter,
— éclairage public: 1 216 points lumineux — 36 armoires BT — 929 supports + 156 support Enedis,
— réseau souterrain: environ 26 km,
— réseau aérien: environ 4,2 km,
— éclairage extérieur des équipements sportifs: 34 points lumineux — 3 armoires,
— éclairage du parking du centre socio-culturel (sur le bâtiment): 6 unités et 1 armoire,
— illuminations festives: motifs/guirlandes/traversées de chaussée (listing en annexe dans le RC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon préclassement établi conformément au règlement de consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Retrait du DCE: saint-nabord.e-marchespublics.com
Questions à transmettre au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres pour une réponse...”
Informations complémentaires
Retrait du DCE: saint-nabord.e-marchespublics.com
Questions à transmettre au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres pour une réponse écrite, via la plateforme précitée, à l'ensemble des candidats 10 jours avant la même date.
La visite des installations est obligatoire sur rendez-vous pris auprès de M. Risser — tél.: 0329620622 — courriel: francis.risser@saint-nabord.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché à procédure adaptée (art. R. 2123-1 du code de la commande publique) avec négociation.
Le marché public global de performance comportera, de la part...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché à procédure adaptée (art. R. 2123-1 du code de la commande publique) avec négociation.
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. (L. No 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et cons. UE, Dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, Dir. 2010/31/UE, 19.5.2010).
Financement sur fonds propres de la collectivité et/ou emprunt et subventions. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.
Avance forfaitaire dans le cadre de l'Art. R. 2191-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les demandes (d'ordre administratif ou technique) seront formulées par écrit et transmises via la plateforme: saint-nabord.e-marchespublics.com
Forme...”
Les demandes (d'ordre administratif ou technique) seront formulées par écrit et transmises via la plateforme: saint-nabord.e-marchespublics.com
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Co No 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“https://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
http://nancy.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Introduire-une-requete-devant-le-tribunal-ad...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen