Marché public global de performance: conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance installations d'éclairage public et installations connexes de la ville de Garges-lès-Gonesse

Ville de Garges-lès-Gonesse

Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Garges-lès-Gonesse (articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).
Les éléments d'information sur le patrimoine à exploiter sont indiqués à l'article 4 de la note d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Énergie Systèmes IDF

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2019-07-06	Informations complémentaires
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: 19S0029
Brève description:

Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Garges-lès-Gonesse (articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). Les éléments d'information sur le patrimoine à exploiter sont indiqués à l'article 4 de la note d'information.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-311807
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature. Les candidatures en groupement solidaire sont autorisées. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. L'acheteur y répond 48 h plus tard au plus. Une prime de 12 000,00 EUR HT sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 8 000,00 EUR HT. Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6) du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments d'information sur le patrimoine à exploiter sont indiqués à l'article 4 de la note d'information.

Valeur totale estimée: 14 700 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

TO nº 1: éclairage extérieur des équipements sportifs: (Travaux poste G4: passage aux LEDS).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Garges-lès-Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation économique et financière:

i) Les recettes provenant de références conduites au niveau national, et au niveau local;

ii) Les recettes provenant de contrats en phase construction et celles provenant de contrats en phase exploitation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel de l'agence locale ou de l'entité en charge du marché doit être deux fois supérieur au montant estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec: ME4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN 4: travaux neufs niveau 4 — option HT ou certificats équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU Pour mémoire, ces critères sont les suivants:

— complétudes des documents demandés: 25 points,

— capacité technique: 30 points,

— capacité professionnelle: 30 points,

— capacité financière: 15 points.

Il est précisé que ces critères sont illustrés de la manière suivante:

— La démonstration d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de cette nature, avec la complexité qu'elle implique,

— la démonstration d'une expérience suffisante pour accomplir une mission de cette nature tout en garantissant la continuité du service public,

— la démonstration de références comparables à ce niveau de complexité, à ce niveau technique (cf. article 4 de la note d'information), pour des acheteurs publics de tailles et aux besoins comparables, tant sur l'ensemble du territoire national qu'au niveau local. Il est précisé que le présent avis est indissociable de son complément d'information.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — Mme Chikhi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures en groupement solidaire sont autorisées. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. L'acheteur y répond 48 h plus tard au plus. Une prime de 12 000,00 EUR HT sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 8 000,00 EUR HT. Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats.

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6) du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 128-311807 (2019-07-01)

Informations complémentaires (2019-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Garges-lès-Gonesse (articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). Les éléments d'information sur le patrimoine à exploiter sont indiqués à l'article 4 de la note d'information.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-06 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321142
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-311807
Numéro JO-S: 131

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique - Mme Chikhi
Source: OJS 2019/S 131-321142 (2019-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10658581.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047183
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

TO nº 1: éclairage extérieur des équipements sportifs: (travaux poste G4: passage aux leds).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre concernant le renouvellement du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées à la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique en matière d'entretien-maintenance
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en matière de développement durable et de pénalités
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes IDF
Adresse postale: 10 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134229100 📞
Courrier électronique: xavier.dupont@eiffage.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 10658581.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 022-047183 (2020-01-28)

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