Marché public global de performance: conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance installations d'éclairage public et installations connexes de la ville de Garges-lès-Gonesse
Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Garges-lès-Gonesse (articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).
Les éléments d'information sur le patrimoine à exploiter sont indiqués à l'article 4 de la note d'information.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique — Mme Chikhi
Téléphone: +33 180111566📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com📧
Fax: +33 134533263 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.villedegarges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance: conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance installations d'éclairage public et installations...”
Titre
Marché public global de performance: conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance installations d'éclairage public et installations connexes de la ville de Garges-lès-Gonesse
19S0029
Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Garges-lès-Gonesse (articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).
Les éléments d'information sur le patrimoine à exploiter sont indiqués à l'article 4 de la note d'information.
Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Garges-lès-Gonesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU Pour mémoire, ces critères sont les suivants:
— complétudes des documents demandés: 25 points,
— capacité technique: 30 points,
— capacité professionnelle: 30 points,
— capacité financière: 15 points.
Il est précisé que ces critères sont illustrés de la manière suivante:
— La démonstration d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de cette nature, avec la complexité qu'elle implique,
— la démonstration d'une expérience suffisante pour accomplir une mission de cette nature tout en garantissant la continuité du service public,
— la démonstration de références comparables à ce niveau de complexité, à ce niveau technique (cf. article 4 de la note d'information), pour des acheteurs publics de tailles et aux besoins comparables, tant sur l'ensemble du territoire national qu'au niveau local. Il est précisé que le présent avis est indissociable de son complément d'information.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TO nº 1: éclairage extérieur des équipements sportifs: (Travaux poste G4: passage aux LEDS).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à ventiler, dans la présentation du chiffre d'affaires,
i) Les recettes provenant de références conduites au niveau national, et au niveau local;
ii) Les recettes provenant de contrats en phase construction et celles provenant de contrats en phase exploitation.
“Le chiffre d'affaires annuel de l'agence locale ou de l'entité en charge du marché doit être deux fois supérieur au montant estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à faire état d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de cette nature, d'une expérience suffisante pour garantir la continuité du service public, en se fondant sur des références ventilées au niveau national et au niveau local, ainsi que ventilées selon leur comparabilité au présent acheteur public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelec: ME4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN 4: travaux neufs niveau 4 — option HT ou certificats équivalents.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse...”
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_phsJrM5nDU pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Les candidatures en groupement solidaire sont autorisées. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. L'acheteur y répond 48 h plus tard au plus. Une prime de 12 000,00 EUR HT sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 8 000,00 EUR HT. Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats.
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6) du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 128-311807 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique - Mme Chikhi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance: conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance installations d'éclairage public et installations...”
Titre
Marché public global de performance: conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance installations d'éclairage public et installations connexes de la Ville de Garges-lès-Gonesse
19S0029
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Brève description:
“Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des...”
Brève description
Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Garges-lès-Gonesse (articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). Les éléments d'information sur le patrimoine à exploiter sont indiqués à l'article 4 de la note d'information.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-311807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2019-08-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-08 📅
Source: OJS 2019/S 131-321142 (2019-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10658581.52 💰
Description
Description du marché:
“Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des...”
Description du marché
Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Garges-lès-Gonesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre concernant le renouvellement du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées à la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique en matière d'entretien-maintenance
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en matière de développement durable et de pénalités
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“TO nº 1: éclairage extérieur des équipements sportifs: (travaux poste G4: passage aux leds).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-311807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.178
Titre:
“Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance du patrimoine d'éclairage public et des...”
Titre
Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance du patrimoine d'éclairage public et des installations connexes de Garges-lès-Gonesse
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes IDF
Adresse postale: 10 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134229100📞
Courrier électronique: xavier.dupont@eiffage.com📧
Fax: +33 134229101 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10658581.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 022-047183 (2020-01-28)