Marché public global de performance conception réalisation exploitation maintenance — mise en place d'un contrat de performance énergétique sur le patrimoine de la ville de Champs-sur-Marne
Il s'agit d'un marché public global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124- 5 et R. 2161.24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le contrat porte sur 41 bâtiments communaux répartis en 2 groupes situés sur la ville de Champs-sur-Marne:
— groupe 1: exploitation classique sans garantie de performance énergétique de 25 bâtiments communaux dont le raccordement à un réseau de chaleur est prévu ou sur lesquels les consommations énergétiques sont plus ou moins irrégulières,
— groupe 2: exploitation avec garantie de performance énergétique de 16 bâtiments à productions énergétiques localisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance conception réalisation exploitation maintenance — mise en place d'un contrat de performance énergétique sur le...”
Titre
Marché public global de performance conception réalisation exploitation maintenance — mise en place d'un contrat de performance énergétique sur le patrimoine de la ville de Champs-sur-Marne
2019-23-Stb
Il s'agit d'un marché public global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124- 5 et R. 2161.24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le contrat porte sur 41 bâtiments communaux répartis en 2 groupes situés sur la ville de Champs-sur-Marne:
— groupe 1: exploitation classique sans garantie de performance énergétique de 25 bâtiments communaux dont le raccordement à un réseau de chaleur est prévu ou sur lesquels les consommations énergétiques sont plus ou moins irrégulières,
— groupe 2: exploitation avec garantie de performance énergétique de 16 bâtiments à productions énergétiques localisées.
Il s'agit d'un marché public global de performance passé selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124- 5 et R. 2161.24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le contrat porte sur 41 bâtiments communaux répartis en 2 groupes situés sur la ville de Champs-sur-Marne:
— groupe 1: exploitation classique sans garantie de performance énergétique de 25 bâtiments communaux dont le raccordement à un réseau de chaleur est prévu ou sur lesquels les consommations énergétiques sont plus ou moins irrégulières,
— groupe 2: exploitation avec garantie de performance énergétique de 16 bâtiments à productions énergétiques localisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères (et pondérations) intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités professionnelles (60 %) qualifications professionnelles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères (et pondérations) intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités professionnelles (60 %) qualifications professionnelles appropriées et proportionnées à l'objet du marché, ainsi la qualité, la complexité, l'importance et l'adéquation des références présentées,
— capacités techniques (20 %) appréciées selon les moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché,
— capacités économiques et financières (20 %) appréciées au regard du CA global et du CA concernant les études et travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices et de la proportionnalité avec l'objet du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le candidat pourra à cet effet utiliser le cadre de réponse groupement joint du DCE.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les références du candidat seront notamment appréciées au regard de l'adéquation avec le projet (MPGP, réhabilitation thermique, réhabilitation en site...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les références du candidat seront notamment appréciées au regard de l'adéquation avec le projet (MPGP, réhabilitation thermique, réhabilitation en site occupé, etc.): il est conseillé aux candidats de fournir un maximum de 10 références; s'ils devaient en fournir davantage, l'acheteur ne jugera la candidature que sur la base des 10 références qu'il considérera comme les plus pertinentes au regard de l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
17:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. Le recours au dialogue compétitif est notamment possible lorsque le marché comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3º du code de la commande publique). L'objectif est de travailler d'abord sur la sobriété, puis sur l'efficacité des systèmes mis en place et enfin sur les énergies renouvelables. Le détail des prestations est décrit dans le règlement de la consultation des candidatures et dans le programme général. Le montant estimatif du marché est fixé à 2 500 000 EUR HT. Il comprend l'ensemble des missions, y compris la part forfaitaire du contrat de maintenance, P2, P3, les travaux et le montant des primes à verser aux soumissionnaires: une prime d'un montant maximal de 10 000 EUR HT est prévue pour chaque candidats admis à soumissionner ayant remis une offre finale sans que celle-ci n'ait été retenue. Cette prime pourra être réduite voire non versée dans le cas où la qualité de l'offre serait insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Ces modalités seront détaillées dans le règlement de dialogue.
Le titulaire se verra confier:
— la conception,
— l'aide éventuelle au montage des dossiers de subvention et l'obtention des subventions recherchées par la maîtrise d'ouvrage (selon le fonctionnement et les besoins du maître d'ouvrage),
— la préparation des dossiers de CEE (selon le fonctionnement et les besoins du maître d'ouvrage),
— la préparation et l'organisation du chantier,
— la réalisation des travaux de rénovation/amélioration, la prestation d'exploitation/maintenance,
— l'information/sensibilisation des usagers.
La durée du marché est fixée en principe à 96 mois à partir de l'entrée en vigueur du contrat et jusqu'au terme de la phase d'exploitation. Les candidats sont invités à consulter l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents précisent les informations relatives aux éléments devant être remis par les candidats, une description du marché et les conditions de participations à la consultation. Les modalités de présentation et de remise par voie électronique des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation de la phase candidature. Les candidatures ne peuvent pas être remises par courrier électronique. Le candidat identifiera son équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique. Aucune visite n'est obligatoire à ce stade de la procédure pour que la candidature soit validée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur Aws-Achat, dont l'adresse internet est la suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. En ce qui concerne les informations relatives à la 2 étape de la procédure, la date d'envoi des invitations à soumissionner, actuellement prévue au 31.1.2020 est donnée à titre indicatif. Elle pourrait être modifiée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 238-582729 (2019-12-05)