Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés

Syndicat traitement déchets ménagers

Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés. Procédure de dialogue compétitif en application des articles 25-i-3º et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prise en charge des déchets ménagers résiduels apportés par le syndicat de traitement, traitement des déchets, fourniture de l'énergie produite par la combustion des déchets aux clients du syndicat de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet LBL & Associes
• Cyclergie Sas

Qui ?

• Syndicat traitement déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incinérateurs de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Incinérateurs de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Incinérateurs de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat traitement déchets ménagers
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
URL des documents: https://www.smictom-sudest35.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028868
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Variante imposée 1: intégration du BREF 2019 mise aux normes du CVED au regard des nouvelles MTD et Bataels 2019; variante imposée 2: diversification de la valorisation énergétique installation générateur de secours; variante non imposée autorisée; exigences minimales sur lesquelles les variantes ne peuvent porter: la durée, l'objet du contrat, les conditions de réception des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché global de conception réalisation exploitation maintenance porte sur:

— la conception en vue d'une optimisation et réhabilitation de certaines installations techniques du centre de valorisation énergétique des déchets du syndicat de traitement,

— la réalisation et la conduite des travaux correspondants,

— l'exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3)…

… du centre de valorisation énergétique des déchets, c'est à dire des systèmes et équipements permettant le traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilé apportés par le syndicat de traitement,

… des systèmes et équipements permettant l'acheminement de l'énergie chez les clients du syndicat de traitement et participant à la haute performance énergétique du site,

— le niveau de performance énergétique sera exigé et contrôlé.

Le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers du syndicat de traitement des Smictom sud est 35 et Smictom pays de Fougères a été mis en service en juillet 1988. Le four est de type oscillant Laurent Bouillet industrie d'une capacité nominale initiale de traitement 4 t de déchets à l'heure à PCI 1 700 Kcal/Kg. Il traite aujourd'hui 22 000 à 23 500 t/an de déchets ménagers et assimilés et produit entre 6,5 et 7,2 t/h de vapeur surchauffée, le tout à partir d'un mix de déchets entrant constitué de 88 à 90 % de déchets ménagers résiduels et 10 à 12 % de déchets secs comprenant des incinérables de déchetteries, des refus du centre de tri de collecte sélective, des déchets d'activité économique. Dans le cadre de la présente consultation, la part de déchets secs sera fortement réduite au profit des déchets ménagers résiduels. Le syndicat de traitement garantit 100 % des apports. Le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers comprend également un turbo alternateur de 340 kw permettant la production d'électricité laquelle est aujourd'hui totalement auto-consommée sur le site. Il comprend un réseau vapeur et un réseau d'eau chaude permettant d'alimenter les 3 clients du syndicat de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: 2 fois pour une durée de 1 année supplémentaire, soit potentiellement 24 mois.
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02
KA15
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat/membre du groupement fournit:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

3) en application du décret nº 2017-842 du 5.5.2017, le maître d'œuvre chargé de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation doit être identifié. Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France;

4) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, par laquelle, par laquelle il atteste ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue (articles 39 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016);

5) le cas échéant, l'acte spécial (formulaire DC4 ou équivalent) relatif à la présentation d'un sous-traitant;

6) le document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Si cette personne est habilitée de droit à engager la société, elle peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document.

Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et les éléments obligatoires susmentionnés (à l'exception de la lettre de candidature — DC1), permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par l'acheteur public, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur public.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat indiquera les tâches réalisées par chacun des membres du groupement,

— liste des principales prestations similaires effectuées sur des territoires de typologie comparables à celui du syndicat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat,

— l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par l'acheteur public, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
URL des documents: https://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de traitement des déchets ménagers
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public dans les conditions énoncées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Référé contractuel:

Le candidat peut, s'il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du marché public dans les conditions énoncées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Recours en contestation de validité du contrat:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 014-028868 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 23 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383235
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028868
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Variante imposée 1: intégration du Bref 2019 mise aux normes du CVED au regard des nouvelles MTD et Bataels 2019; Variante imposée 2: diversification de la valorisation énergétique installation générateur de secours; variante non imposée autorisée; exigences minimales sur lesquelles les variantes ne peuvent porter: la durée, l'objet du contrat, les conditions de réception des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le niveau de performance énergétique sera exigé et contrôlé. Le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers du syndicat de traitement des Smictom sud est 35 et Smictom pays de Fougères a été mis en service en juillet 1988. Le four est de type oscillant Laurent Bouillet industrie d'une capacité nominale initiale de traitement 4 t de déchets à l'heure à PCI 1700 Kcal/kg. Il traite aujourd'hui 22 000 à 23 500 t/an de déchets ménagers et assimilés et produit entre 6,5 et 7,2 t/H de vapeur surchauffée, le tout à partir d'un mix de déchets entrant constitué de 88 à 90 % de déchets ménagers résiduels et 10 à 12 % de déchets secs comprenant des incinérables de déchetteries, des refus du centre de tri de collecte sélective, des déchets d'activité économique. Dans le cadre de la présente consultation, la part de déchets secs sera fortement réduite au profit des déchets ménagers résiduels. Le syndicat de traitement garantit 100 % des apports. Le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers comprend également un turbo alternateur de 340 kw permettant la production d'électricité laquelle est aujourd'hui totalement autoconsommée sur le site. Il comprend un réseau vapeur et un réseau d'eau chaude permettant d'alimenter les 3 clients du syndicat de traitement.

Informations complémentaires:

Variante imposée 1: intégration du Bref 2019 mise aux normes du CVED au regard des nouvelles MTD et Bataels 2019;

Variante imposée 2: diversification de la valorisation énergétique installation générateur de secours; variante non imposée autorisée; exigences minimales sur lesquelles les variantes ne peuvent porter: la durée, l'objet du contrat, les conditions de réception des prestations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Cyclergie SAS
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cabinet LBL & Associes
Commune postale: Pontivy
Valeur totale du marché: 27 783 213 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du marché public dans les conditions énoncées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 155-383235 (2019-08-09)

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