Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés

Syndicat traitement déchets ménagers

Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés. Procédure de dialogue compétitif en application des articles 25-i-3º et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prise en charge des déchets ménagers résiduels apportés par le syndicat de traitement, traitement des déchets, fourniture de l'énergie produite par la combustion des déchets aux clients du syndicat de traitement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-16 Avis de marché
2019-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat traitement déchets ménagers
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat de traitement des déchets ménagers
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de l'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation...”    Afficher plus
Produits/services: Incinérateurs de déchets 📦
Produits/services: FC01 📦
Produits/services: FC02 📦
Produits/services: KA15 📦
Brève description:
“Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Incinérateurs de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: FC01 📦
Produits/services supplémentaires: FC02 📦
Produits/services supplémentaires: KA15 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: FC03 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vitré.
Description du marché:
“Le marché global de conception réalisation exploitation maintenance porte sur: — la conception en vue d'une optimisation et réhabilitation de certaines...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 fois pour une durée de 1 année supplémentaire, soit potentiellement 24 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Variante imposée 1: intégration du BREF 2019 mise aux normes du CVED au regard des nouvelles MTD et Bataels 2019; variante imposée 2: diversification de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat/membre du groupement fournit: 1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 014-028868 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché global de conception réalisation exploitation maintenance porte sur: — la conception en vue d'une optimisation et réhabilitation de certaines...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires:
“Variante imposée 1: intégration du Bref 2019 mise aux normes du CVED au regard des nouvelles MTD et Bataels 2019; Variante imposée 2: diversification de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028868

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyclergie SAS
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet LBL & Associes
Commune postale: Pontivy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 783 213 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 155-383235 (2019-08-09)