Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes

Commune de Draveil

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter: éclairage public: 3271 points lumineux — 62 armoires éclairage de mises en valeur: 46 projecteurs, éclairage extérieur des équipements sportifs: 91 points lumineux, signalisation lumineuse tricolore: 31 carrefours à feux — 31 armoires, 8 bornes foraines — 5 bornes de contrôle d'accès — 3 armoires illuminations festives: 197 motifs/traversées de rue — 844 m de guirlandes. Le marché est prévu de débuter le 1.6.2020. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Description des prestations à réaliser au titre de la tranche ferme: G0 Gestion du marche, G1 Gestion énergie, G2 maintenance des installations, G3 NP Gestion sinistres vandalisme, G3 Évolution du patrimoine, G4 Travaux mise en conformité, réfection (hors éclairage sportif), G5 illuminations festives, G6: géolocalisation des réseaux, tranche optionnelle décrite ci-après à la rubrique options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satelec

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: 36/19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-548601
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La procédure de passation est menée selon la procédure de dialogue compétitif. En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville de Draveil n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents, — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore, de sorte que les choix à faire par la ville de Draveil se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la ville de Draveil ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis. Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande de questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info/accueil.htm rubrique questions/réponses, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. L'acheteur répond aux questions dans un délai de 48 heures ouvrées au plus tard. Une prime de 5 000,00 EUR (TTC) sera versée aux 2 candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 3 000,00 EUR (TTC). Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6) du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La procédure de passation est menée selon la procédure de dialogue compétitif. En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville de Draveil n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents,

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore, de sorte que les choix à faire par la ville de Draveil se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la ville de Draveil ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis. Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande de questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info/accueil.htm rubrique questions/réponses, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. L'acheteur répond aux questions dans un délai de 48 heures ouvrées au plus tard. Une prime de 5 000,00 EUR (TTC) sera versée aux 2 candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 3 000,00 EUR (TTC). Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6) du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 474 763 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 474 763 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Description des prestations à réaliser au titre de la tranche optionnelle: travaux de mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des installations d'éclairage extérieur des équipements sportifs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Draveil — 91210 Draveil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation économique et financière:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à ventiler, dans la présentation du chiffre d'affaires, (i) les recettes provenant de références conduites au niveau national, et au niveau local, (ii) les recettes provenant de contrats en phase construction et celles provenant de contrats en phase exploitation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires de l'agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du marché à traiter, soit égal ou supérieur à 2 fois le montant annuel estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à faire état d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de cette nature, d'une expérience suffisante pour garantir la continuité du service public, en se fondant sur des références ventilées au niveau national et au niveau local, ainsi que ventilées selon leur comparabilité au présent acheteur public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec: ME4: Maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, Dir. nº 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, Dir. nº 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le règlement d'appel public à candidatures disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm

Pour mémoire, ces critères sont les suivants:

— capacités techniques,

— capacités professionnelles.

Il est précisé que ces critères sont illustrés de la manière suivante:

— la démonstration d'une expérience suffisante pour…

… prendre en charge une mission de cette nature, avec la complexité qu'elle implique,

… accomplir une mission de cette nature tout en garantissant la continuité du service public,

— la démonstration de références comparables à ce niveau de complexité, à ce niveau technique (cf. point II.2.4)), pour des acheteurs publics de tailles et aux besoins comparables, tant sur l'ensemble du territoire national qu'au niveau local.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents,

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore, de sorte que les choix à faire par la ville de Draveil se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la ville de Draveil ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis. Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande de questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info/accueil.htm rubrique questions/réponses, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. L'acheteur répond aux questions dans un délai de 48 heures ouvrées au plus tard. Une prime de 5 000,00 EUR (TTC) sera versée aux 2 candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 3 000,00 EUR (TTC). Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6) du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 224-548601 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter: — éclairage public: 3 271 points lumineux — 62 armoires; — éclairage de mises en valeur: 46 projecteurs; — éclairage extérieur des équipements sportifs: 91 points lumineux signalisation lumineuse tricolore 31, carrefours à feux — 31 armoires, huit bornes foraines — cinq bornes de contrôle d'accès — trois armoires, illuminations festives: 197 motifs/traversées de rue — 844 m de guirlandes. Le marché est prévu de débuter le 1.6.2020. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Description des prestations à réaliser au titre de la tranche ferme: G0: — gestion du marche G1; — gestion énergie G2; — maintenance des installations G3 NP; — gestion sinistres vandalisme G3; — évolution du patrimoine G4; — travaux mise en conformité, réfection (hors éclairage sportif) G5.

Valeur totale du marché: 6255350.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374031
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-548601
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 108 mois (neuf ans) à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché qui vaut ordre de service de démarrage des prestations. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le montant de la tranche ferme s'élève à 6 106 626,84 EUR HT. Le montant de la tranche optionnelle nº 1 s'élève à 148 724,06 EUR HT. La Commune se réserve le droit d'affermir ou non cette tranche optionnelle, même tardivement, en corrélation avec la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:

— éclairage public: 3 271 points lumineux — 62 armoires;

— éclairage de mises en valeur: 46 projecteurs;

— éclairage extérieur des équipements sportifs: 91 points lumineux signalisation lumineuse tricolore 31, carrefours à feux — 31 armoires, huit bornes foraines — cinq bornes de contrôle d'accès — trois armoires, illuminations festives: 197 motifs/traversées de rue — 844 m de guirlandes.

Le marché est prévu de débuter le 1.6.2020. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Description des prestations à réaliser au titre de la tranche ferme: G0:

— gestion du marche G1;

— gestion énergie G2;

— maintenance des installations G3 NP;

— gestion sinistres vandalisme G3;

— évolution du patrimoine G4;

— travaux mise en conformité, réfection (hors éclairage sportif) G5.

— éclairage extérieur des équipements sportifs: 91 points lumineux signalisation lumineuse tricolore: 31 carrefours à feux — 31 armoires, huit bornes foraines — cinq bornes de contrôle d'accès — trois armoires, illuminations festives: 197 motifs/traversées de rue — 844 m de guirlandes.

Le marché est prévu de débuter le 1.6.2020. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Description des prestations à réaliser au titre de la tranche ferme: G0/

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Draveil, 91210 Draveil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6106626.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 153-374031 (2020-08-05)

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