Marché public global de performance associant la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance du patrimoine d'éclairage public et des installations connexes

Ville de Pont-Saint-Esprit

La procédure sera menée selon la procédure de dialogue compétitif du CCP. En raison des éléments de complexité technique suivants, la Ville n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif…),
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la collectivité se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la Ville ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Qui ?

• Ville de Pont-Saint-Esprit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2019/26
Brève description:

La procédure sera menée selon la procédure de dialogue compétitif du CCP. En raison des éléments de complexité technique suivants, la Ville n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif…), — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la collectivité se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la Ville ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Saint-Esprit
Adresse postale: avenue Kennedy, BP 11061
Code postal: 30134
Commune postale: Pont-Saint-Esprit Cedex
Contact
Adresse Internet: https://mairiepse.fr 🌏
Courrier électronique: j.vernet@pontsaintesprit.fr 📧
Téléphone: +33 466905844 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_5MNev2aVyr&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5MNev2aVyr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-506463
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com rubrique questions/réponses, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Les candidatures en groupement solidaire sont autorisées. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. L'acheteur y répond 48 heures plus tard au plus. Une prime de 5 000,00 EUR HT sera versée aux 2 candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 3 000,00 EUR (HT). Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6) du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif…),

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la collectivité se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la Ville ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

Valeur totale estimée: 2 908 720 EUR 💰
Brève description:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:

— éclairage public: 1891 points lumineux — 77 armoires BT,

— éclairage extérieur des équipements sportifs: 66 points lumineux — 4 armoires.

Le marché est prévu de débuter le 1.4.2020. Il portera sur:

A: la gestion et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;

B: la gestion de l'énergie: poste G1;

C: les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;

D: les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;

E: mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4;

F: la géolocalisation des réseaux: poste G6.

Valeur estimée hors TVA: 2 908 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à https//.achatpublic.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https//.achatpublic.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature étant précisé que sera appréciée la capacité à ventiler, dans la présentation du chiffre d'affaires, (i) les recettes provenant de références conduites au niveau national, et au niveau local, (ii) les recettes provenant de contrats en phase construction et celles provenant de contrats en phase exploitation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel de l'agence locale ou de l'entité en charge du marché doit être égal au montant estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse: https//.achatpublic.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à faire état d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de cette nature, d'une expérience suffisante pour garantir la continuité du service public, en se fondant sur des références ventilées au niveau national et au niveau local, ainsi que ventilées selon leur comparabilité au présent acheteur public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec: ME4: Maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, DIR. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, DIR. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https//.achatpublic.com pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Limitation mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse https//.achatpublic.com Pour mémoire, ces critères sont les suivants:

— capacité technique,

— capacité professionnelle.

Il est précisé que ces critères sont illustrés de la manière suivante:

— la démonstration d'une expérience suffisante pour…

… prendre en charge une mission de cette nature, avec la complexité qu'elle implique,

… accomplir une mission de cette nature tout en garantissant la continuité du service public,

— la démonstration de références comparables à ce niveau de complexité, à ce niveau technique (cf. point II.2.4)), pour des acheteurs publics de tailles et aux besoins comparables, tant sur l'ensemble du territoire national qu'au niveau local. Il est précisé que le présent avis est indissociable de son complément d'information.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300202500012
Contact
Point de contact: j.vernet@pontsaintesprit.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_5MNev2aVyr&v=1 🌏
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimestribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 208-506463 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure sera menée selon la procédure de dialogue compétitif du CCP). En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif); — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts; — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la collectivité se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la ville ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue Kennedy, BP 11061

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-569081
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-506463
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif);

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la collectivité se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la ville ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter: éclairage public: 1 891 points lumineux, 77 armoires BT. Éclairage extérieur des équipements sportifs: 66 points lumineux, 4 armoires. Le marché est prévu de débuter le 1.4.2020. Il portera sur:

A.: la gestion et l'exploitation nécessaires au service, poste G0;

B.: la gestion de l'énergie, poste G1;

C.: les interventions préventives et correctives de maintenance des installations, poste G2;

D.: les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries, etc. (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;

E.: mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements, poste G4;

F.: la géolocalisation des réseaux, poste G6.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: J.vernet@pontsaintesprit.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Avenue Feuchères
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— Référé-suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7, n

Source: OJS 2020/S 232-569081 (2020-11-24)

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