Marché public de travaux tous corps d'état pour la construction d'une salle d'audience provisoire et de ses annexes sur le site du palais de justice de l'Île de la Cité

APIJ

Le marché de travaux est décomposé en 2 tranches:
— une tranche ferme qui correspond à la construction tous corps d'état de la salle d'audience provisoire et de ses annexes. La réalisation de la tranche ferme est décomposée en 3 phases:
—— phase 1 (prise de connaissance, préparation de chantier, travaux préalables, synthèse, plannings, études d'exécution prioritaires pour la structure),
—— phase 2 (poursuite des études d'exécution, construction, tests et essais, préparation de la mise en service),
—— phase 3 (organisation des marches à blanc et travaux d'adaptation induits),
— une tranche optionnelle qui correspond à la déconstruction des aménagements construits et à la remise en état des espaces du palais de justice impactés par l'opération du fait de la consistance et de la complexité technique des travaux à réaliser, les missions d'organisation, le pilotage et la coordination seront assurées par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tribunaux
Brève description:
Le marché de travaux est décomposé en 2 tranches: — une tranche ferme qui correspond à la construction tous corps d'état de la salle d'audience provisoire et de ses annexes. La réalisation de la tranche ferme est décomposée en 3 phases: —— phase 1 (prise de connaissance, préparation de chantier, travaux préalables, synthèse, plannings, études d'exécution prioritaires pour la structure), —— phase 2 (poursuite des études d'exécution, construction, tests et essais, préparation de la mise en service), —— phase 3 (organisation des marches à blanc et travaux d'adaptation induits), — une tranche optionnelle qui correspond à la déconstruction des aménagements construits et à la remise en état des espaces du palais de justice impactés par l'opération du fait de la consistance et de la complexité technique des travaux à réaliser, les missions d'organisation, le pilotage et la coordination seront assurées par le titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tribunaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tribunaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: leo.kahn@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TqMjfP5rD7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TqMjfP5rD7&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485070
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TqMjfP5rD7&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de travaux est décomposé en 2 tranches:
— une tranche ferme qui correspond à la construction tous corps d'état de la salle d'audience provisoire et de ses annexes. La réalisation de la tranche ferme est décomposée en 3 phases:
—— phase 1 (prise de connaissance, préparation de chantier, travaux préalables, synthèse, plannings, études d'exécution prioritaires pour la structure),
—— phase 2 (poursuite des études d'exécution, construction, tests et essais, préparation de la mise en service),
—— phase 3 (organisation des marches à blanc et travaux d'adaptation induits),
— une tranche optionnelle qui correspond à la déconstruction des aménagements construits et à la remise en état des espaces du palais de justice impactés par l'opération du fait de la consistance et de la complexité technique des travaux à réaliser, les missions d'organisation, le pilotage et la coordination seront assurées par le titulaire.
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Numéro du lot: unique
Brève description:
L'opération vise à construire une salle d'audience complète et provisoire à l'intérieur de la salle des pas perdus du palais de justice. Cette salle doit permettre l'organisation d'un procès à sûreté renforcée. Les méthodes constructives choisies permettent une mise en œuvre rapide (délai prévisionnel de 11 mois entre la notification du marché et la mise en service des aménagements) et la remise en état de l'espace à l'issue de la période d'utilisation de la salle d'audience.
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Durée de l'accord: 26 mois
Description des options: C'est un marché à tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations complémentaires:
Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019);
2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur sur le lien suivant:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur sur le lien suivant:
Capacité technique et professionnelle:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur sur le lien suivant:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire est l'entreprise en charge de la réalisation du «Lot» 1 — charpente métallique, métallerie, serrurerie.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
5 candidats maximum seront sélectionnés au regard des critères énoncés dans le présent avis et son annexe numéro 1.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TqMjfP5rD7&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique. Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus seront communiquer qu'aux candidats admis à remettre une offre.
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Les candidats devront obligatoirement participer à une visite. La durée du marché est mentionnée à titre indicatif.
Le montant du marché est estimé à 4 700 000 EUR (HT).
Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'APIJ. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours suivant la réception du projet de décompte conformément à l'article 1
La forme et la nature du prix sont forfaitaires, et révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-485070 (2019-10-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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