Marché public de travaux tous corps d'état pour la construction d'une salle d'audience provisoire et de ses annexes sur le site du palais de justice de l'Île de la Cité
Le marché de travaux est décomposé en 2 tranches:
— une tranche ferme qui correspond à la construction tous corps d'état de la salle d'audience provisoire et de ses annexes. La réalisation de la tranche ferme est décomposée en 3 phases:
—— phase 1 (prise de connaissance, préparation de chantier, travaux préalables, synthèse, plannings, études d'exécution prioritaires pour la structure),
—— phase 2 (poursuite des études d'exécution, construction, tests et essais, préparation de la mise en service),
—— phase 3 (organisation des marches à blanc et travaux d'adaptation induits),
— une tranche optionnelle qui correspond à la déconstruction des aménagements construits et à la remise en état des espaces du palais de justice impactés par l'opération du fait de la consistance et de la complexité technique des travaux à réaliser, les missions d'organisation, le pilotage et la coordination seront assurées par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux tous corps d'état pour la construction d'une salle d'audience provisoire et de ses annexes sur le site du palais de justice de...”
Titre
Marché public de travaux tous corps d'état pour la construction d'une salle d'audience provisoire et de ses annexes sur le site du palais de justice de l'Île de la Cité
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Produits/services: Travaux de construction de tribunaux📦
Brève description:
“Le marché de travaux est décomposé en 2 tranches:
— une tranche ferme qui correspond à la construction tous corps d'état de la salle d'audience provisoire...”
Brève description
Le marché de travaux est décomposé en 2 tranches:
— une tranche ferme qui correspond à la construction tous corps d'état de la salle d'audience provisoire et de ses annexes. La réalisation de la tranche ferme est décomposée en 3 phases:
—— phase 1 (prise de connaissance, préparation de chantier, travaux préalables, synthèse, plannings, études d'exécution prioritaires pour la structure),
—— phase 2 (poursuite des études d'exécution, construction, tests et essais, préparation de la mise en service),
—— phase 3 (organisation des marches à blanc et travaux d'adaptation induits),
— une tranche optionnelle qui correspond à la déconstruction des aménagements construits et à la remise en état des espaces du palais de justice impactés par l'opération du fait de la consistance et de la complexité technique des travaux à réaliser, les missions d'organisation, le pilotage et la coordination seront assurées par le titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tribunaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.
Description du marché:
“L'opération vise à construire une salle d'audience complète et provisoire à l'intérieur de la salle des pas perdus du palais de justice. Cette salle doit...”
Description du marché
L'opération vise à construire une salle d'audience complète et provisoire à l'intérieur de la salle des pas perdus du palais de justice. Cette salle doit permettre l'organisation d'un procès à sûreté renforcée. Les méthodes constructives choisies permettent une mise en œuvre rapide (délai prévisionnel de 11 mois entre la notification du marché et la mise en service des aménagements) et la remise en état de l'espace à l'issue de la période d'utilisation de la salle d'audience.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“5 candidats maximum seront sélectionnés au regard des critères énoncés dans le présent avis et son annexe numéro 1.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: C'est un marché à tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Description
Informations complémentaires:
“Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019);
2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur sur le lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur sur le lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur sur le lien...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations...”
Conditions d'exécution du contrat
Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire est l'entreprise en charge de la réalisation du «Lot» 1 — charpente métallique, métallerie, serrurerie.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase...”
Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique. Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus seront communiquer qu'aux candidats admis à remettre une offre.
Les candidats devront obligatoirement participer à une visite. La durée du marché est mentionnée à titre indicatif.
Le montant du marché est estimé à 4 700 000 EUR (HT).
Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'APIJ. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours suivant la réception du projet de décompte conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Paiement définitif et acomptes.
La forme et la nature du prix sont forfaitaires, et révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-485070 (2019-10-11)