Marché public de travaux pour la construction de deux réservoirs sur le site Leveneur

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet la construction de 2 réservoirs d'eau brute et d'eau traitée de 5 000 m chacun avec intégration paysagère.
Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi n 93-1418 du 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Réunion SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires › Travaux de construction de réservoirs

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réservoirs
Brève description:

Le présent marché a pour objet la construction de 2 réservoirs d'eau brute et d'eau traitée de 5 000 m Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
URL des documents: http://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-248344
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le marché comporte: — une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, — un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales en vertu des dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi n La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Le présent marché est financé à 70 % par les fonds FEDER et 30 % par les fonds propres de la CASUD. Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le marché comporte:

— une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,

— un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales en vertu des dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi n

La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Le présent marché est financé à 70 % par les fonds FEDER et 30 % par les fonds propres de la CASUD.

Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché.

Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des

liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la construction de 2 réservoirs d'eau brute et d'eau traitée de 5 000 m

Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi n

Valeur totale estimée: 5 472 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 472 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Des modifications du marché (anciennement «Avenants») pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles de ce même code.

Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.

Le présent marché est financé à 70 % par les fonds FEDER.

Le présent marché est financé à 30% par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références en construction de réservoir de stockage d'eau en béton armé de volume supérieur ou égal à 2 000 m

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le marché comporte:

— une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,

— un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales en vertu des dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi n

La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Le présent marché est financé à 70 % par les fonds FEDER et 30 % par les fonds propres de la CASUD.

Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché.

Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des

liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2019/S 102-248344 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la construction de deux réservoirs d'eau brute et d'eau traitée de 5 000 m Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).

Valeur totale du marché: 5 472 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311683
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-248344
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au 0262 57 97 74 ou par courrier électronique à juridique@casud.re).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la construction de deux réservoirs d'eau brute et d'eau traitée de 5 000 m

Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).

Description des options:

Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications du marché (anciennement «avenants») pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles de ce même code. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché est financé à 70 % par les fonds FEDER. Le présent marché est financé à 30 % par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: SOGEA Réunion SAS
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 4 147 087 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de Monsieur le greffier en chef
Source: OJS 2020/S 127-311683 (2020-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs

Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires